ANALYSE RÉGIONALE
Pays de l’OSCE*
Par Roger Kiska
Les pays membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont souvent divisés entre ceux qui se situent « à l’est de Vienne » et ceux qui se trouvent « à l’ouest de Vienne ». L’OSCE a également été décrite comme une organisation qui s’étend « de Vancouver à Vladivostok », expression qui désigne non seulement la répartition géographique des États participants, mais aussi le large éventail d’ethnies, de religions et de structures politiques.
L’OSCE est composée de 57 pays, dont les États-Unis, le Canada, l’Europe (Union européenne, Espace Economique Européen, Royaume-Uni, Suisse), tous les pays de l’ancien bloc de l’Est soviétique, le Caucase et l’Asie centrale.
Bien que les membres de l’OSCE s’engagent principalement à promouvoir et à protéger la démocratie et les droits de l’homme, et que chaque pays dispose d’une certaine forme de protection constitutionnelle pour la liberté religieuse, l’application réelle de ce droit et le respect par la société de ce droit varient considérablement d’un pays à l’autre. L’OSCE tient l’une des meilleures bases de données sur les crimes de haine signalés dans ses Etats membres.
La guerre en Ukraine
Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a envahi l’Ukraine. La guerre est toujours en cours au moment de la rédaction du présent rapport. Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voté l’expulsion de la Fédération de Russie de cette organisation intergouvernementale.[1] Le 16 septembre 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui signifie qu’elle n’est plus soumise à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme.[2] Le Conseil de l’Europe a indiqué que 2 129 arrêts et décisions n’avaient pas encore été pleinement exécutés par la Russie et étaient toujours pendants devant le Comité des Ministres.[3] Néanmoins, la Russie reste membre de l’OSCE.
* Les attributions régionales sont définies non seulement par convention géographique, mais aussi par leur approche commune de la liberté religieuse et d’autres droits fondamentaux.
Crimes de haine antimusulmans
Des signes de sentiment antimusulman ont continué de se manifester dans de nombreuses parties de la région au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Les crimes de haine comprenaient des attaques violentes contre des personnes, des menaces en ligne dans les médias sociaux et des attaques contre des édifices religieux. Ce sont surtout les musulmanes qui ont été victimes de harcèlement, d’insultes désobligeantes et de violences, souvent dans des lieux publics, en raison de leurs vêtements.[4] L’attaque d’une musulmane enceinte de sept mois dans une gare près de Florence, en Italie, par un homme qui lui a arraché sa burqa et l’a poussée hors du train avec son fils de 11 ans, en est un exemple.[5]
Crimes de haine antichrétiens
La plupart des crimes de haine antichrétiens se sont manifestés soit par des attaques contre des chefs religieux et des fidèles, soit par du vandalisme et de la profanation de lieux de culte. Cela a été observé dans plusieurs pays européens de tradition chrétienne, dont la France, l’Espagne et l’Autriche (voir les rapports nationaux respectifs). Les structures religieuses en France ont été si souvent ciblées qu’en février 2022, le ministère de l’Intérieur a promis une augmentation du financement de la sécurité des églises catholiques après une série d’attaques, notamment à la basilique cathédrale Saint-Denis, (fenêtres et portes brisées), à Bondy, Romainville et à Vitry-sur-Seine en région parisienne (vol et profanation du tabernacle dans les trois cas), à Poitiers (statues de saints détruites), et à Paray-le-Monial (vol de reliques).[6] En Espagne et en Autriche, les crimes de haine comprenaient des agressions violentes contre des religieux et des fidèles[7], des graffitis insultants sur des églises catholiques, orthodoxes et évangéliques, la profanation de tabernacles, et des actes de vandalisme tels que la décapitation de statues catholiques[8] et l’incendie d’une église.[9]
Antisémitisme
L’omniprésence de l’antisémitisme dans la région de l’OSCE reste préoccupante (voir les rapports sur les pays en cause). Les crimes de haine antisémites signalés dans les pays de l’OSCE sont passés de 582 en 2019 à 1 367 en 2021. L’Allemagne a connu une forte augmentation de l’antisémitisme avec 582 crimes de haine signalés en 2019 et 1 357 en 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une nouvelle stratégie nationale pour lutter contre le problème. Cependant, l’Allemagne, n’est pas le seul pays concerné : l’Autriche a connu une forte augmentation des attaques antisémites. En France, les attaques contre les juifs et leurs biens ont fortement augmenté, et en Europe du Nord, le Mouvement de résistance nordique a continué à commettre de graves actes d’antisémitisme.
Radicalisation de l’islam en Asie centrale
La montée de l’islam extrémiste, accentuée après la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans, a provoqué une inquiétude importante dans la région, les gouvernements durcissant les réglementations par crainte de radicalisation. En Ouzbékistan, les autorités ont renforcé le contrôle de l’expression religieuse, notamment en imposant aux communautés musulmanes et non musulmanes d’installer des caméras de surveillance à l’intérieur et à l’extérieur des lieux de culte, en nommant des religieux du gouvernement pour superviser le contenu des sermons musulmans et en faisant raser la barbe des extrémistes présumés. Au Tadjikistan, le gouvernement a intensifié les poursuites contre les personnes soupçonnées d’être membres de groupes extrémistes musulmans interdits et a ajouté un nouvel article au Code pénal qui punit l’instruction religieuse non approuvée. Nonobstant l’obligation de l’État de lutter contre l’extrémisme, les observateurs internationaux se sont déclarés préoccupés par le fait que l’imprécision du texte des récentes lois antiterroristes avait des implications pour la liberté religieuse (voir les rapports sur les pays en cause).
Relations ethno-religieuses
Dans les Balkans, il existe un sujet de discorde permanent entre des groupes ethniques concurrents où l’ethnicité est souvent liée à la religion. En Bosnie-Herzégovine, par exemple, la plupart des citoyens s’identifient à l’un des trois principaux groupes ethniques du pays : les Croates catholiques, les Serbes orthodoxes et les Bosniaques musulmans. La Commission européenne a indiqué que 134 crimes de haine à caractère ethnique avaient été enregistrés en 2021 et que huit condamnations avaient été prononcées. 70 plaintes pour discours de haine ont également été déposées en 2021, avec 11 décisions, dans lesquelles huit condamnations ont été prononcées.[10] La même année, le Conseil de la presse et des médias en ligne a reçu 1 073 plaintes pour des discours de haine en ligne.[11]
À Chypre, il est possible d’affirmer que les tensions ethno-religieuses sont perpétuées par l’éducation religieuse. Dans les écoles chypriotes grecques, l’enseignement religieux met l’accent sur la tradition grecque orthodoxe et l’identité grecque, tandis que dans les écoles chypriotes turques, l’accent est mis sur la tradition sunnite et l’identité turque.[12]
En revanche, en Albanie, où l’identité religieuse est également largement divisée selon des lignes ethniques, la tolérance religieuse entre la communauté islamique et les Églises orthodoxe et catholique reste l’un des piliers centraux de la stabilité au sein de la société albanaise.[13]
Discours de haine et discours contraint
L’une des zones de tension croissantes qui prévaut particulièrement parmi les États membres de l’OSCE « à l’ouest de Vienne » a été l’interaction complexe entre la lutte contre les discours visant à dégrader, marginaliser ou mettre en danger des groupes de personnes en raison de leurs caractéristiques d’identification, souvent appelées discours de haine, et la censure ou la punition de ce qui serait traditionnellement considéré comme la liberté d’expression. Une partie du défi réside dans la définition relativement vague du discours de haine.
La Finlande est représentative de la difficulté de cette interaction. Les autorités finlandaises ont signalé 2 567 crimes de haine à l’OSCE pour les années 2020-2021[14], une statistique remarquable parmi les États de l’OSCE pour un pays d’un peu plus de 5,5 millions d’habitants. Toutefois, certains des cas jugés haineux par les autorités soulèvent de sérieuses questions quant à savoir si la liberté d’exprimer des opinions religieuses sur des questions morales et culturelles sensibles est menacée. Les poursuites judiciaires intentées contre la députée finlandaise Päivi Räsänen pour avoir cité publiquement la Bible en est un excellent exemple.[15]
Un plus grand défi à la liberté de religion et de conscience se produit lorsque les autorités réglementent la parole pour répondre au sentiment populaire. Au Canada, à la fin de décembre 2020, la Cour suprême de Colombie-Britannique a publié la directive de procédure 59.[16] Cette directive de procédure « conseille aux parties et à leurs avocats, lorsqu’ils se présentent au tribunal, de fournir leurs “pronoms corrects” ». Le résultat, dans la pratique, peut équivaloir à une adhésion forcée aux croyances liées à l’identité de genre.[17] Au Royaume-Uni, le refus d’adhérer aux nouvelles normes culturelles relatives aux pronoms préférés a créé un obstacle potentiel à l’embauche. Le Dr David Mackereth a été licencié de son poste d’évaluateur de l’invalidité par le ministère des Travaux publics et des Pensions pour avoir laissé entendre au cours de sa formation qu’il ne pouvait pas, pour des raisons de croyance et de conscience chrétiennes, utiliser des pronoms d’affirmation transgenre pour les utilisateurs potentiels de services. Il a récemment perdu sa requête devant la Cour d’appel du travail.[18] Dans un autre cas, un enseignant chrétien en Angleterre fait face à une interdiction à vie d’enseigner prononcée par son organisme professionnel pour avoir mal genré un élève lors d’un devoir de classe.[19]
Avortement
Le domaine de l’avortement est devenu particulièrement controversé au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Aux États-Unis, à la suite d’une fuite concernant la décision Dobbs contre Jackson, un jugement qui renversait la jurisprudence Roe contre Wade, des centaines d’églises ont été victimes d’attaques contre leurs biens. En Suède, les requêtes de deux sage-femmes ont été rejetées par la Cour européenne des droits de l’homme après que des postes leur eurent été refusés en raison de leur objection de conscience à l’avortement. La législation sur les zones tampons autour des cliniques d’avortement afin d’interdire les manifestations pacifiques, les conseils donnés sur les trottoirs ou la prière silencieuse, a été renforcée au Royaume-Uni.
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[1] Council of Europe, Committee of Ministers, “The Russian Federation is Excluded from the Council of Europe,” 16th March 2023, at: https://www.coe.int/en/web/portal/-/the-russian-federation-is-excluded-from-the-council-of-europe (accessed 10th March 2023).
[2] Council of Europe, “Russia Ceases to be a Party to the European Convention on Human Rights, “16th September 2022, at: https://www.coe.int/en/web/portal/-/russia-ceases-to-be-party-to-the-european-convention-on-human-rights#:~:text=Six%20months%20after%20its%20exclusion,Rights%20on%2016%20September%202022 (accessed 10th March 2023).
[3] Ibid.
[4] OSCE, Comprendere i crimini d’odio contro i musulmani, https://www.osce.org/files/f/documents/b/9/495232.pdf (accessed 12 November 2022).
[5] Gilda Giusti, Calenzano: strappa il burqa e spinge donna incinta giù dal treno. Denunciato un pendolare, “Firenze Post”, 23 July 2022, https://www.firenzepost.it/2022/07/23/calenzano-strappa-il-burqa-e-spinge-donna-incinta-giu-dal-treno-denunciato-un-pendolare/ (accessed 11 November 2022).
[6] "France announces more funding for church security after recent attacks", Church Times, 4 February 2022; https://www.churchtimes.co.uk/articles/2022/4-february/news/world/france-announces-more-funding-for-church-security-after-recent-attacks
[7] “Sacristan brutally beaten up while praying“, OIDAC Europe, 29th September 2022, https://www.intoleranceagainstchristians.eu/index.php?id=12&case=6245 (accessed 18th January 2023).
[8] “Decapitan la cabeza del niño Jesús del belén de San Lorenzo del Escorial,» TeleMadrid, 7th December 2021, https://www.telemadrid.es/programas/telenoticias-1/Vandalizado-San-Lorenzo-Escorial-inaugurado-2-2403079690--20211207040055.html (accessed 17th December 2022).
[9] “Prenden fuego a la fachada de la iglesia de San Vicente Ferrer en Castellón,” TeleMadrid, 28th October 2021, https://castellondiario.com/prenden-fuego-a-la-fachada-de-la-iglesia-de-san-vicente-ferrer-en-castellon/ (accessed 17th December 2022).
[10] European Commission, “Commission Staff Working Document: Bosnia and Herzegovina 2022 Report,” 12th October 2022, SWD(2022) 336 final, p. 30, available at: https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/bosnia-and-herzegovina-report-2022_en accessed 17th March 2023), pp. 33-34.
[11] Ibid., p. 32.
[12] See: Dilek Latif. 2022. Dilemmas of Religious Education, Freedom of Religion and Education in Cyprus. Religions 13: 96. https:// doi.org/10.3390/rel13020096 (accessed 07th December 2022).
[13] European Commission, Key Findings of the 2022 Religious Freedom Report on Albania, 12 October 2022, at: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/COUNTRY_22_6091 (accessed 19 November 2022).
[14] Office for Democratic Institutions and Human Rights, “Hate Crime Reporting – Finland,” Organization for Security and Co-operation in Europe, https://hatecrime.osce.org/finland, (accessed 13th March 2023).
[15] Euronews, Finland’s Former Interior Minister Acquitted of Inciting Anti-LGBT Hate Speech, 30 March 2022, at: https://www.euronews.com/2022/03/30/finland-s-former-interior-minister-acquitted-of-inciting-anti-lgbt-hate-speech (accessed 10th March 2023). The State Prosecutor has filed an appeal and as of the writing of this analysis, the case remains pending. See: Catholic News Agency, “Bible Tweet Trial: Finland’s State Prosecutor Files Appeal,” 03 May 2022, at: https://www.catholicnewsagency.com/news/251119/bible-tweet-trial-finland-s-state-prosecutor-files-appeal (accessed 10th March 2023).
[16] Practice Direction 59, British Columbia Supreme Court, 16 December 2020; https://www.bccourts.ca/supreme_court/practice_and_procedure/practice_directions/civil/PD-59_Forms_of_Address_for_Parties_and_Counsel_in_Proceedings.pdf
[17] Cf. "B.C. courts asking for 'correct pronouns' is state-mandated identity politics by Bruce Pardy, 9 February 2021; https://nationalpost.com/opinion/bruce-pardy-b-c-courts-asking-for-correct-pronouns-is-state-mandated-identity-politics
[18] Mackereth v Department for Work and Pensions & Anor, [2022] EAT 99, at: https://www.bailii.org/cgi-bin/format.cgi?doc=/uk/cases/UKEAT/2022/99.html&query=(title:(+mackereth+)) (accessed 20th December 2022).
[19] BBC News, “Oxford Transgender Row Teacher Hearing Extended,” 13th January 2023, at: https://www.bbc.com/news/uk-england-oxfordshire-64250809 (accessed 16th March 2023).
