Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution de la République du Congo a été adoptée le 6 novembre 2015. Son article premier affirme le caractère laïque de l’État. Conformément à l’article 15, tout type de discrimination, y compris pour motifs religieux, est interdit. L’article 24, alinéa 1er, garantit la liberté de conscience et la liberté de croyance. Le même article dispose que « l’usage de la religion à des fins politiques est interdit » et que le « fanatisme religieux, philosophique, politique ou sectaire » est interdit et puni par la loi.
Tous les groupes religieux doivent s’enregistrer et recevoir l’approbation du ministère de l’Intérieur. Il n’a été signalé aucun cas de discrimination à l’encontre de groupes religieux demandant à être enregistrés, quoique certains se soient plaints de la lenteur du processus. Le défaut d’enregistrement peut entraîner une amende, la confiscation des biens du groupe, l’annulation de ses contrats avec des tiers et l’expulsion de son personnel étranger.
Les écoles publiques n’incluent pas l’instruction religieuse comme une matière dans leurs programmes scolaires, mais les écoles privées sont libres de la proposer.
Le voile islamique intégral (niqab et burqa) est interdit dans les lieux publics, apparemment pour se prémunir des actes terroristes. Les musulmans étrangers ne sont pas autorisés à passer la nuit dans les mosquées.
Un accord-cadre bilatéral entre le gouvernement du Congo et le Saint-Siège (signé en février 2017) est entré en vigueur le 2 juillet 2019. Cet accord réglemente les relations entre l’Église et l’État, et « garantit à l’Église catholique le libre exercice de sa mission apostolique » au Congo. Dans l’accord, « la personnalité juridique » de l’Église et de toutes ses institutions est reconnue. Les deux parties s’engagent également à coopérer « en faveur du bien commun ». L’accord garantit également le droit de l’Église d’opérer « librement » dans cette nation d’Afrique centrale et offre une meilleure protection juridique aux activités et aux biens de l’Église (écoles, hôpitaux, sites religieux, etc.) dans le pays.
Incidents et développements
Le gouvernement de la République du Congo est reconnu par de nombreux indices internationaux comme étant l’un des plus corrompus au monde. Environ 46,5 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté et l’extrême pauvreté est en augmentation. L’Église catholique et les organisations de la société civile sont des critiques importants et sont reconnues comme ayant « joué un rôle dans l’atténuation des crises politiques et socio-économiques au Congo-Brazzaville ».
Bien que les divisions ethniques et régionales soient des sources constantes de violence, le Congo est reconnu comme « l’un des États d’Afrique où la discrimination ou les conflits à motivation religieuse sont presque inexistants ». Les incursions et les risques que les conflits avec des groupes extrémistes armés étrangers qui ont lieu en République démocratique du Congo et en République centrafricaine ne franchissent les frontières de ces pays sont toutefois préoccupants. Il en va de même pour ce qui est de l’émigration de milliers de réfugiés de ces pays voisins vers le Congo-Brazzaville, ce qui « exerce une pression supplémentaire sur les services sociaux limités du pays et exacerbe les tensions ».
Le 23 mars 2021, le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, a été réélu après une campagne étroitement contrôlée qui a suscité les critiques de l’Église catholique et des militants des droits de l’homme. L’Église a demandé à déployer plus de 1.000 observateurs électoraux et, à la suite d’un rejet de cette demande par le ministère de l’Intérieur, a exprimé ses préoccupations quant à l’équité de l’élection. À propos de la campagne électorale, le Père Félicien Mavoungou, de la Commission Justice et Paix, a déclaré : « L’Église a quelques réserves sur l’organisation de l’élection. Nous sommes surpris par le refus du gouvernement de nous accorder la permission d’être observateurs ».
Le 23 décembre 2021, un groupe de personnes a détruit la pierre tombale du Cardinal Biayenda dans le centre-ville de Brazzaville. C’était la troisième fois que la tombe du prélat était profanée cette année-là. Personne n’a été arrêté en relation avec ces actes.
Lors des élections aux assemblées nationales et locales du 10 juillet 2022, le Conseil œcuménique des chrétiens du Congo a encouragé le peuple congolais, et en particulier les chrétiens, à participer pacifiquement, en ayant la justice et l’amour comme principes directeurs. Aucun incident violent n’a été signalé.
Perspectives pour la liberté religieuse
La pauvreté, la corruption et le manque de transparence politique semblent affliger la nation et avoir un impact sur les droits de l’homme. Malgré cela, la réputation de la République du Congo en tant qu’oasis d’harmonie interreligieuse est reconnue en Afrique. En conséquence, à l’exception d’incidents isolés, il n’y a pas eu de violations importantes de la liberté religieuse au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Les perspectives de ce droit fondamental restent positives et inchangées.
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