Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’article 17 de la Constitution de la Principauté de Monaco dispose que tous ses citoyens « sont égaux devant la loi » et qu’« il n’y a pas entre eux de privilèges ». La religion catholique, apostolique et romaine est religion de l’État, comme établi à l’article 9. L’archevêque catholique de Monaco occupe la plus haute fonction gouvernementale en-dessous du souverain et du ministre d’État. Néanmoins, l’article 23 dispose que « la liberté des cultes, celle de leur exercice public (...) sont garanties » par la Constitution, sauf lorsque leur usage a un caractère délictuel. En outre, l’article dispose également que « ne peut être contraint de concourir aux actes et aux cérémonies d’un culte ni d’en observer les jours de repos ». L’article 236-1-1 du Code pénal monégasque prévoit des peines aggravées lorsqu’un crime est commis à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment pour un motif religieux.
Les groupes confessionnels d’une autre religion que la religion d’État doivent demander la reconnaissance du gouvernement, qui leur confère des droits et des privilèges légaux. Pour construire des lieux de culte publics, les communautés religieuses doivent déposer une demande auprès du ministère de l’Intérieur. Le gouvernement a pour politique d’examiner ces demandes au cas par cas.
À Monaco, il y a plusieurs églises catholiques, sur six paroisses, ainsi que deux églises protestantes, une église orthodoxe grecque et une synagogue. La communauté orthodoxe russe a été enregistrée en 2017 et organise ses célébrations dans une église protestante. Il ressort de certains rapports qu’en 2018, l’orthodoxie a dépassé le protestantisme pour devenir la deuxième confession de Monaco par le nombre de fidèles. Il n’y a pas de mosquées, mais les musulmans peuvent prier dans une mosquée à moins de deux kilomètres, à Beausoleil, en France, et dans des salles de prière privées chez eux. Les Témoins de Jéhovah, qui n’ont été approuvés en tant qu’association religieuse qu’en 2022 après une décision de justice en leur faveur en 2019, pratiquent également leur culte dans les villes voisines de Menton, Beausoleil et Nice en France.
Incidents et développements
Conformément à la tendance positive des années précédentes, aucun cas significatif de crimes motivés par la haine religieuse ou de restrictions de la pratique religieuse par le gouvernement n’a été signalé au cours de la période faisant l’objet du présent rapport.
En octobre 2021, la Principauté de Monaco, représentée par la Directrice générale du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, Isabelle Rosabrunetto, a participé au Forum international de Malmö sur la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.
Perspectives pour la liberté religieuse
Étant donné qu’aucun crime de haine motivé par des préjugés antireligieux n’a été relaté, les perspectives pour le droit à la liberté religieuse restent positives.
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