Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Le Maroc est une monarchie héréditaire gouvernée par une dynastie sunnite qui règne depuis des siècles. Le monarque actuel, le roi Mohammed VI, est considéré comme un descendant du prophète Mahomet. La population du pays est de confession musulmane sunnite, de l’école malékite-acharite, à plus de 99 pourcents. Les autres groupes religieux représentent moins de un pourcent de la population.
La communauté juive du pays est très ancienne, la majeure partie des juifs ayant quitté le Maroc lors de la création de l’État d’Israël. Alors qu’en 1948 il y avait 265 000 juifs au Maroc, ils sont actuellement estimé à 2 281, dont la majorité vit à Casablanca. Toutefois, le Maroc a décidé de ne pas révoquer la nationalité des juifs marocains qui ont immigré en Israël, créant ainsi une communauté d’environ un million (plus de 10% de la population israélienne) de juifs marocains et de juifs d’origine marocaine. Au Maroc, les juifs ont des tribunaux rabbiniques qui supervisent les affaires liées à leur statut personnel, telles que le mariage ou les successions.
Il y a environ 31 550 chrétiens de toutes confessions (18 500 catholiques et 4 800 protestants) au Maroc, dont la grande majorité sont des étrangers qui utilisent des églises construites à l’époque du protectorat français (1912-1956). Les chrétiens évangéliques subsahariens sont de plus en plus présents. Ils se rassemblent pour le culte dans des appartements ou des maisons privées. On ne sait pas combien de citoyens marocains musulmans se sont convertis au christianisme. Le nombre de chrétiens autochtones est estimé entre 8 000 et 31 500. Il existe également de petites communautés chiites et bahá’íes non reconnues dans le pays (respectivement 166 098 et 37 662). Aucune Église n’est autorisée à admettre des Marocains convertis au christianisme. Ces derniers sont donc obligés de pratiquer leur foi en privé. Les mariages chrétiens ne sont pas légalement reconnus par le gouvernement.
Selon la Constitution marocaine de 2011, le pays est un État musulman souverain (préambule) et « s’appuie dans sa vie collective sur [...] la religion musulmane modérée [...] » (article 1er, alinéa 3). L’article 3 dispose : « L’islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes ». La Constitution interdit aux partis politiques, aux parlementaires ou aux amendements constitutionnels de porter atteinte à l’islam. Les religions autres que l’islam et le judaïsme ne sont pas reconnues par la Constitution ou les lois.
L’article 41 de la Constitution dispose que le Roi, en tant que « commandant des fidèles [...], veille au respect de l’islam ». Il est le « Garant du libre exercice des cultes » et préside le Conseil supérieur des Oulémas. « Le conseil est la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (fatwas) devant être officiellement agréées [...], sur la base des principes, préceptes et desseins tolérants de l’islam ». Le Conseil marocain des oulémas pour l’Europe a été créé en avril 2004 pour « assurer le bon accomplissement des devoirs religieux et du culte de l’Islam et la préservation de ses préceptes pour l’ensemble des Marocains, hommes et femmes, résidant en Europe, dans un cadre de quiétude et de sécurité spirituelle selon le dogme achaârite et le rite malékite », et « orienter la communauté marocaine musulmane résidant en Europe en diffusant les préceptes idéals de l’Islam de tolérance, de vertu et des vraies valeurs et en agissant pour l’édiction des consultations religieuses (Fatwa) ayant pour base le Coran, la Sunna et se basant sur l’unicité du rite malékite ».
Le Code pénal marocain punit d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams (18 et 45 euros) « quiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer un culte, ou d’assister à l’exercice de ce culte » (article 220). « Est puni de la même peine, quiconque emploie des moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman ou de le convertir à une autre religion, soit en exploitant sa faiblesse ou ses besoins, soit en utilisant à ces fins des établissements d’enseignement, de santé, des asiles ou des orphelinats. En cas de condamnation, la fermeture de l’établissement qui a servi à commettre le délit peut être ordonnée, soit définitivement, soit pour une durée qui ne peut excéder trois années » (article 220, alinéa 2). Les autorités publiques ont légalement le droit d’expulser sommairement tout résident non citoyen considéré comme « un danger pour l’ordre public », disposition utilisée pour expulser les étrangers soupçonnés de prosélytisme.
La conversion volontaire n’est pas criminalisée par la loi. Les Marocains convertis au christianisme ne jouissent cependant pas des mêmes droits que les autres, même si la discrimination fondée sur la religion est punissable dans certains cas (par exemple, le refus de fournir un bien ou un service ou d’accorder un emploi) d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 1 250 à 50 000 dirhams (113 à 4 500 euros). Les personnes converties à une religion minoritaire déclarent subir du harcèlement social, y compris de l’ostracisme de la part de leur famille, des moqueries, de la discrimination en matière d’emploi, et même parfois des violences de la part des « extrémistes », et être forcés de pratiquer leur foi de façon discrète. La Coordination des chrétiens marocains a lancé un appel au gouvernement, plaidant entre autres pour la révision des lois qui restreignent la capacité d’organiser et d’assister des cultes religieux dans les églises officielles, la reconnaissance des droits au mariage ecclésiastique, le droit de nommer leurs enfants avec des prénoms chrétiens, d’être enterrés dans des cimetières chrétiens, et d’avoir un enseignement religieux facultatif pour les chrétiens marocains dans les écoles publiques.
« Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 (1 800 et 18 000 euros) dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque porte atteinte à la région islamique. La peine encourue est portée à deux ans à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 50 000 à 500 000 dirhams (4 500 à 45 000 euros) ou à l’une de ces peines seulement lorsque les actes visés au premier alinéa ci-dessus sont commis soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, ou par affiches exposées aux regards du public, soit par la vente, la distribution ou tout moyen remplissant la condition de publicité, y compris par voie électronique, sur papier et par voie audiovisuelle. La formation de toute association, dont le but est de saper l’islam, est interdite.
Quiconque entrave volontairement l’exercice d’un culte ou d’une cérémonie religieuse, ou occasionne volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams (18 et 45 euros). Quiconque, volontairement, détruit, dégrade ou souille les édifices, monuments ou objets servant au culte, est puni de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100 à 500 dirhams (9 et 45 euros) (article 223). Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 200 à 500 dirhams (18 et 45 euros). Est puni de l’emprisonnement de un à 6 mois et d’une amende de 1 200 à 10 000 dirhams (108 et 900 euros) ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque incite lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur retransmission en public, par des discours, cris […], à la discrimination raciale ou à la haine à l’égard d’une ou de plusieurs personnes en raison de […] leur appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, nation, race ou religion déterminée.
Le statut personnel des citoyens musulmans est régi par l’interprétation nationale de la charia (loi islamique). Les citoyens musulmans de sexe masculin peuvent légalement épouser des femmes chrétiennes ou juives, mais les citoyennes musulmanes ne peuvent pas épouser d’homme non musulman. La loi marocaine exige qu’un homme non musulman souhaitant épouser une femme musulmane se convertisse à l’islam. La conversion a lieu devant un Adoul (auxiliaire de justice, qui doit être de confession musulmane), et le certificat officiel de conversion autorisé par un juge est requis pour que les convertis se marient. Les Marocains résidant à l’étranger qui souhaitent contracter un mariage valide doivent le célébrer en présence de deux témoins musulmans. Seuls des conjoints musulmans, une femme musulmane ou une institution, sont autorisés à prendre en charge un enfant abandonné (« kafala »). La kafala implique l’engagement de prendre en charge la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant abandonné de la même manière qu’un père le ferait pour son enfant, mais sans aucun droit de filiation ou de succession. En revanche, le prénom choisi par la personne qui fait la déclaration de naissance devant l’état civil « doit avoir un caractère marocain ».
Les écoles coraniques et les sermons du vendredi sont régulièrement surveillés par le gouvernement, et tous les imams sont sélectionnés et tenus de passer un cours de certification avant de diriger les prières du vendredi. Toutes les mosquées doivent répondre à des normes de sécurité spécifiques et sont contrôlées en tant que bâtiments publics. Les normes appliquées par le gouvernement s’appliquent à l’instruction religieuse, et les femmes ont le droit de devenir des « morchidats », c’est-à-dire guides religieuses secondaires au sein des communautés musulmanes. Des programmes de formation d’État bien financés pour les imams, les morchidines et les morchidates promeuvent une version approuvée par l’État de « l’islam modéré » à l’Institut Mohammed VI « pour accomplir la mission de diffusion des préceptes de la charia islamique » et « pour mettre en exergue ses caractères de tolérance, de juste milieu et de modération, ainsi que pour contribuer à la préservation de l’unité confessionnelle de la société et de sa cohésion ». Ce sont également des outils pour consolider l’autorité de l’État et prévenir les manifestations d’extrémisme. Au Maroc, seuls les musulmans sont autorisés à reproduire, imprimer, enregistrer, publier et distribuer le Coran, et la nature des activités des canaux d’édition et de distribution doit respecter la charia islamique.
La Délégation Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DGAPR) autorise les pratiques religieuses et les services fournis par les chefs religieux à tous les détenus, y compris les minorités religieuses.
Le Maroc est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis 1979, sans avoir formulé de réserves au texte, bien qu’il n’ait pas encore signé le Protocole facultatif acceptant les procédures de plaintes individuelles.
Incidents et développements
Le Maroc cultive sa réputation de pays islamique modéré et de pays de référence pour le monde musulman, notamment par la promotion de forums de dialogue interreligieux et interculturel avec la participation des institutions publiques et du monde universitaire. Le pays soutient également la formation de religieux islamiques étrangers, principalement originaires de pays africains, par le biais de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains. La fondation, créée en 2016, promeut l’objectif autoproclamé de « faire connaître, diffuser et consacrer les valeurs de paix et de tolérance ». Par exemple, un accord a été signé en septembre 2022 entre le ministre malien des Affaires religieuses et du Culte et son homologue marocain pour former 300 imams, morchidines et morchidates à l’Institut Mohammed VI. Des centaines de religieux musulmans nigérians ont déjà étudié dans cet institut.
La normalisation progressive des relations entre le Maroc et Israël, après la Déclaration commune négociée par les États-Unis en décembre 2020 qui a officiellement reconnu Israël et établi des relations diplomatiques, a également ouvert un nouveau chapitre pour la communauté juive au Maroc. Le pays est par exemple le seul pays du monde arabo-musulman où l’État finance actuellement des projets de restauration de cimetières juifs, de synagogues et de rénovation de quartiers et sites religieux juifs. Suivant les instructions du roi Mohamed VI, les ruelles et les places du quartier Essalam, anciennement Hay El Mellah, dans la ville de Marrakech ont été rebaptisées de leurs noms juifs d’origine pour préserver la mémoire historique de ces lieux.
En outre, le gouvernement marocain a annoncé en octobre 2021 un changement au programme des écoles publiques pour inclure le patrimoine et l’histoire juifs en arabe et en français, et l’Université Mohammed VI Polytechnique abrite désormais la première synagogue sur un campus du monde arabe. À la fin de 2022, un autre mouvement symbolique a été la toute première représentation de l’une des pièces de théâtre les plus célèbres d’Israël représentant la vie d’un quartier juif séfarade à Jérusalem au début du XXe siècle. En outre, le « Conseil national de la communauté juive marocaine » a été créé sous l’autorité du Roi, de même que la « Fondation du judaïsme marocain », dont le but est de « promouvoir et veiller au patrimoine immatériel judéo-marocain, de sauvegarder ses traditions et de préserver ses spécificités, et d’assurer la continuité reconnue et structurée de sa relation temporelle et spirituelle avec le Maroc ». Le Grand Rabbin du Maroc est nommé par le Roi sur proposition du bureau du Conseil, après consultation des chambres rabbiniques des tribunaux du Royaume.
Au fil des ans, le Maroc est également devenu une puissance continentale et un pont vers l’Union européenne. Cependant, malgré les relations étroites du Maroc avec certains États membres de l’UE dans un large éventail de domaines, notamment la migration, le commerce et la lutte contre le terrorisme, une détérioration a été observée après l’adoption de certaines résolutions par le Parlement européen dénonçant les violations des droits de l’homme au Maroc et l’utilisation généralisée du logiciel de surveillance illicite Pegasus du groupe NSO. Ces accusations ont été rejetées par le Maroc, avec le soutien de l’Union interparlementaire arabe, qui a condamné la démarche du Parlement européen.
Le Maroc a récemment été reconnu par les Etats-Unis comme « un partenaire majeur pour les efforts régionaux de stabilisation », « un partenaire essentiel sur une série de questions de sécurité », notamment par l’intermédiaire du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et de la Coalition mondiale contre Daech, « un allié majeur non-membre de l’OTAN » et « une porte d’entrée vers l’Afrique » en raison de l’emplacement stratégique du pays. En outre, le Maroc achète 91% de ses armes aux États-Unis, plus que tout autre pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord (MENA). Les relations étaient telles que l’administration Trump a reconnu la souveraineté marocaine sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental en décembre 2020, allant à l’encontre de la résolution 35/19 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui reconnaissait le « droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance ».
En mars 2021, une cinquantaine d’habitants du quartier Farah 2 à Settat, ville située entre la capitale nationale Rabat et Marrakech, ont adressé une lettre au gouverneur de la province, l’appelant à intervenir afin de mettre fin aux « dommages causés par la transformation d’une villa résidentielle en église catholique » dans ledit quartier, soulignant qu’ils étaient pour la coexistence, à condition qu’elle ne soit pas néfaste pour les générations futures.
Manger et boire en public pendant le Ramadan a longtemps suscité un débat animé dans les sociétés musulmanes, y compris au Maroc. Lors de chaque Ramadan, il est relaté que la police arrête dans tout le pays des personnes ayant rompu le jeûne en public. Le 28 avril 2021, un tribunal de Marrakech a condamné un homme qui avait rompu son jeûne en 2020 pendant le mois de Ramadan. L’individu a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 500 dirhams (45 euros). En mai de la même année, deux individus à Marrakech ont été condamnés à un mois de prison avec sursis et à des amendes de 1 000 dirhams (90 euros), chacun pour avoir déjeuné en public pendant le ramadan dans l’ancienne médina de la ville ocre, ce qui a incité les habitants à alerter les autorités.
En juin 2021, un tribunal marocain a prononcé une peine de trois ans et demi de prison et 50 000 dirhams (4 500 euros) à l’encontre d’une femme italo-marocaine qui avait également été accusée d’avoir proféré sur Facebook des insultes à l’encontre de l’islam et publié des versets du Coran qu’elle avait réécrits avec un contenu faisant l’éloge de la consommation d’alcool. La femme a été libérée et l’amende a été annulée par la cour d’appel en août 2021.
En septembre 2021, le tribunal de première instance de Khemisset a condamné un avocat au barreau de Rabat à trois ans de prison et à une amende de 20 000 dirhams (1 800 euros) pour, entre autres, incitation à la haine et atteinte à la religion musulmane par le biais d’un flux en direct sur les réseaux sociaux. Il a également été tenu de verser à chacun des requérants 15 000 dirhams (1 350 euros) à titre d’indemnisation.
En avril 2022, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) du Maroc a arrêté environ 80 personnes dans un café du boulevard Anfa à Casablanca, pour avoir mangé en public pendant le ramadan, en violation de l’article 222 du Code pénal. #Stop222 est un mot-dièse qui a été utilisé par de nombreux internautes marocains pour dénoncer l’arrestation de plusieurs personnes ayant rompu le jeûne. Le mouvement des « hors-la-loi marocains », en contact avec certains détenus, a indiqué que les jeunes filles arrêtées avaient été soumises sur place à des inspections pour rechercher des signes de menstruation (une exemption qui permet de rompre le jeûne), allégation qui a été démentie par les autorités de police.
En juin 2022, les autorités marocaines ont interdit la projection et la commercialisation du film britannique controversé « The Lady of Heaven », sur la fille du prophète de l’islam Mahomet, après que le Conseil des oulémas, la plus haute autorité religieuse du Maroc, eut condamné le film comme une « falsification flagrante des faits » et un « acte odieux qui ne peut être accepté par les musulmans ».
En août 2022, le tribunal de première instance d’Oued Zem a condamné la blogueuse Fatima Karim à deux ans de prison et 50 000 dirhams (4 500 euros) pour des insultes à l’encontre de l’islam publiées sur Facebook, sur la base de l’article 267-5 du Code pénal marocain (atteinte à l’islam). La sentence a été confirmée par la Cour d’appel de Khouribga. Le même mois, un jeune homme a été arrêté dans la localité d’Oued-Zem, accusé d’avoir produit des publications portant atteinte à la religion islamique et aux symboles du royaume avec des contenus falsifiant l’histoire.
Outre l’interdiction générale « de vendre ou d’offrir une boisson alcoolisée aux Marocains musulmans », il existe une interdiction de vendre des boissons alcoolisées dans les établissements touristiques et les magasins d’alcool à la veille du ramadan, décision prise par les autorités marocaines en juillet 1967. En novembre 2022, le ministre marocain de la Justice a déclaré son intention d’abroger la loi de 1967, dont le non-respect expose les contrevenants à des peines pouvant aller jusqu’à six mois de prison et à une amende d’environ 140 euros.
Perspectives pour la liberté religieuse
Le rôle croissant du Maroc dans les questions de sécurité internationale, du fait notamment de ses accords de coopération avec les États-Unis et de sa reconnaissance de l’État d’Israël, devrait non seulement bénéficier à la communauté juive, mais aussi avoir un impact sur la promotion et la protection de tous les droits fondamentaux, y compris, à un moment donné, la liberté de religion. En raison du leadership international et de la réputation du roi du Maroc auprès des autres dirigeants musulmans, l’application de mesures de tolérance envers les non-musulmans est discutée de façon plus publique ou ouverte, créant un précédent parmi les autres pays à majorité musulmane de la région. La présence du Maroc dans les forums internationaux, tels que le Forum du Néguev, un nouveau cadre de coopération qui comprend les États-Unis, Israël, les Émirats arabes unis, l’Égypte et Bahreïn, pourrait également avoir un impact positif dans la région MENA, y compris sur le conflit israélo-palestinien de longue date.
Bien que la possible réinsertion du Maroc sur la scène internationale soit encourageante, les perspectives de liberté religieuse des Marocains au Maroc diffèrent largement des actions de politique étrangère du gouvernement. En effet, les autorités présentent un visage amical pour les religions si elles sont en dehors de leur territoire, et tant que leurs membres ne sont pas des convertis marocains de l’islam. Les citoyens marocains qui ne suivent pas et ne pratiquent pas l’islam comme prescrit restent discriminés, risquent la prison et de lourdes amendes, et d’autres mesures clairement associées au non-respect de l’article 18. Les perspectives de liberté religieuse pour les Marocains restent faibles.
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