Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Au Liban, les musulmans sunnites et chiites sont à peu près égaux en nombre, et représentent au total un peu moins de 60% de la population (avec de faibles pourcentages d’alaouites et d’ismaéliens), tandis que les chrétiens représentent un peu plus de 30% de la population, soit le pourcentage le plus élevé de chrétiens dans le monde arabe (ces pourcentages ne concernent que les citoyens résidant au Liban, à l’exclusion de la population palestinienne et syrienne majoritairement sunnite).
Il existe 18 communautés confessionnelles officiellement enregistrées : cinq groupes musulmans (chiites, sunnites, druzes, alaouites et ismaéliens), 12 groupes chrétiens (maronites, grec-orthodoxes, gréco-catholiques, arméniens catholiques, arméniens orthodoxes, syriaques orthodoxes, syriaques catholiques, assyriens, chaldéens, coptes, protestants évangéliques et catholiques romains), et des juifs. Les bahaïs, les bouddhistes, les hindous, plusieurs groupes protestants ainsi que l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours ne sont pas officiellement reconnus.
La démographie religieuse est au cœur de la vie politique du pays, et les changements démographiques ont des implications politiques majeures. C’est l’une des raisons pour lesquelles aucun recensement officiel n’a été effectué depuis 1932, car les groupes confessionnels, notamment les chrétiens, qui sont en déclin démographique, craignent ce qui pourrait arriver à leur représentation politique si les chiffres réels étaient connus.
Le Liban est une république parlementaire sans religion officielle, mais ce n’est pas formellement un État laïc. Le système politique est confessionnel et réserve les plus hautes fonctions politiques et les hauts postes dans la fonction publique aux différentes communautés selon des critères bien définis : la présidence de la République revient à un chrétien maronite, le bureau du Premier ministre (présidence du Conseil des ministres) appartient à un musulman sunnite, et le président de l’Assemblée nationale est un musulman chiite. Les communautés confessionnelles sont également représentées au parlement selon des quotas fixes.
La Constitution libanaise prévoit la liberté religieuse. Conformément à l’article 7, « tous les Libanais sont égaux devant la loi ». L’article 9 dispose que « la liberté de conscience est absolue ». Il dispose en outre : « En rendant hommage au Très Haut, l’État respecte toutes les confessions et en garantit et protège le libre exercice à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’ordre public. Il garantit également aux populations, à quelque rite qu’elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux ».
Conformément à l’article 10, « l’enseignement est libre tant qu’il n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’il ne touche pas à la dignité des confessions. Le droit des communautés de créer leurs propres écoles privées ne peut être violé, à condition qu’elles respectent les exigences générales établies par l’État en matière d’enseignement public ».
Le 9 mars 2020, le Président Michel Aoun a soutenu l’idée d’une loi unifiée sur le statut personnel qui remplacerait les lois actuelles sur le statut personnel fondées sur l’appartenance religieuse. Mais aucune mesure n’a été prise à la suite de cela.
Le Code pénal libanais criminalise le blasphème et les insultes contre le nom de Dieu et les pratiques de toute religion, la peine maximale prévue étant d’un an d’emprisonnement, mais ces concepts ne sont pas clairement définis. La diffamation et le mépris de la religion peuvent être punis d’une peine d’emprisonnement de trois ans maximum.
La conversion d’une religion à une autre est légale. Un haut responsable de la religion à laquelle la personne souhaiterait se convertir doit autoriser ladite conversion. La personne pourra alors enregistrer sa nouvelle religion auprès de la Direction du statut personnel du Ministère de l’Intérieur. Les convertis peuvent faire face à une forte résistance sociale et même, dans certains cas, à des menaces.
Les questions de statut personnel (telles que le mariage, la filiation, les successions) sont traitées par les différentes juridictions de chacune des 18 communautés religieuses reconnues par l’État (12 chrétiennes, 5 musulmanes et une juive).
Chaque communauté possède ses propres règles et gère ses propres organisations de protection sociale et établissements d’éducation. Toutefois, certaines communautés confessionnelles (yézidis, bahaïs, bouddhistes et témoins de Jéhovah) ne sont pas légalement reconnues et n’ont donc aucun droit en tant que groupes institutionnels. Au lieu de cela, leurs membres sont tenus de se déclarer comme appartenant à des groupes religieux reconnus dans les registres gouvernementaux afin de s’assurer que leur mariage et autres documents de statut personnel soient légalement validés. Ils sont néanmoins autorisés à accomplir librement leurs rites religieux.
Les membres de communautés confessionnelles non reconnues qui souhaiteraient se marier, voire ceux qui voudraient se marier civilement, doivent le faire à l’étranger. La loi relative au mariage civil et ses effets sont ceux du pays où leur mariage a été célébré. La question de savoir si des mariages civils peuvent avoir lieu à l’intérieur du pays fait l’objet d’un débat et certains groupes de la société civile ainsi que des groupes de défense des droits de l’homme ont tenté à plusieurs reprises de faire pression pour l’adoption officielle du mariage civil. Les mariages civils sont rares en raison de difficultés administratives et juridiques, et lorsqu’ils ont lieu, ils font les gros titres.
Le 10 septembre 2021, le Premier ministre Najib Mikati a annoncé la formation d’un nouveau gouvernement. Le cabinet se composait de 22 ministres dont 5 maronites, 2 grecs orthodoxes, 2 gréco-catholiques, un arménien apostolique et un catholique de rite latin.
Le 15 mai 2022 ont eu lieu des élections législatives. Bien que la situation générale ait tendance à rester la même qu’auparavant, certains changements ont eu lieu. Plus particulièrement, alors que plus de 80% des 128 sièges parlementaires sont toujours détenus par des partis traditionnels, le groupe du Hezbollah a perdu sa majorité et les indépendants sont passés de un à 13 sièges. Au moment de la rédaction du présent rapport, le nouveau gouvernement n’avait pas encore été formé. Fin octobre 2022, le Président libanais Michel Aoun s’est retiré de ses fonctions sans qu’un successeur immédiat soit en vue, laissant le pays sans Président et sans cabinet ministériel.
Le Liban compte le plus grand nombre de réfugiés syriens par habitant au monde, avec environ 1,5 million. Il accueille également plus de 479.000 réfugiés palestiniens sous le mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (selon l’UNRWA). Le nombre élevé de réfugiés provoque des tensions et de l’angoisse parmi les communautés chrétiennes qui craignent que leur proportion ne continue de diminuer par rapport aux musulmans.
Incidents et développements
Dans un pays où la politique et la religion sont étroitement liées, le droit à la liberté de religion dépend de la politique intérieure, laquelle dépend dans une large mesure des actions d’acteurs régionaux et internationaux plus importants.
Le 1er juillet 2021, des responsables chrétiens de diverses Églises et communautés chrétiennes du Liban se sont réunis au Vatican avec le Pape François pour une journée de prière et de réflexion sur la situation dans le pays.
Le 14 octobre 2021, de violents affrontements ont éclaté dans le quartier chrétien de Tayyouneh à Beyrouth, où se trouve le Palais de Justice. Des partisans du Hezbollah et du mouvement Amal ont exigé la démission de Tareq Bitar, le juge chargé d’enquêter sur l’explosion du port de Beyrouth en août 2020, l’accusant de politiser l’enquête et de partialité. Selon des témoins, et comme on l’a vu dans les médias sociaux, lorsque les partisans chiites ont atteint le quartier chrétien, ils y ont causé des dégâts matériels et ont crié « Chiites ! chiites ! ». Des tireurs d’élite ont commencé à tirer. Dans un rapport du Carnegie Middle East Centre, Malcolm H. Kerr déclare : « Il n’apparaît pas clairement si les tirs des tireurs d’élite étaient une réaction à l’entrée des jeunes dans le quartier ou un effort prémédité pour avertir le Hezbollah et Amal qu’ils n’iraient plus dans les quartiers chrétiens sans en payer le prix. C’était très probablement un mélange des deux ». Au moins sept personnes auraient été tuées et plus de 30 blessées.
Quelques jours auparavant, le 11 octobre, le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, avait appelé à la destitution de Tareq Bitar. Le lendemain, lors d’une réunion du cabinet, les ministres du Hezbollah et d’Amal ont de nouveau exigé le renvoi de Tareq Bitar, menaçant de démissionner du gouvernement. Fin janvier 2022, cependant, « en réponse aux besoins des citoyens » et afin « d’éviter d’être accusés d’obstruction », ils ont réintégré le Cabinet.
Le 5 novembre 2021, pour la première fois, l’ambassadeur du Liban en France a organisé à Paris une réception avec des juifs libanais. L’initiative a été présentée pour « saluer la diaspora juive libanaise comme un symbole du rôle du Liban en tant que phare de civilisation et de tolérance dans le monde arabe ». Une cinquantaine de juifs libanais ont assisté à cette « réunion de famille ». Bien que beaucoup aient considéré cela comme un geste positif, un rapprochement avec la communauté, l’initiative a également été condamnée. Parmi les articles publiés sur l’événement, l’historien libanais Nagi Gerji Zeidan, auteur du livre « Juifs du Liban », a profité de l’occasion pour décrire les défis administratifs persistants auxquels sont confrontés les juifs libanais (par exemple pour toute tentative de renouvellement de leurs passeports ou la délivrance de certificats de naissance, etc.).
Le 20 décembre 2021, le Cardinal Bechara Al-Rai, le Patriarche grec-orthodoxe Jean X Yazigi, le Catholicos apostolique arménien Aram de Cilicie et des représentants des communautés sunnite, chiite et druze ont rencontré le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, lors de sa visite au Liban. Dans une déclaration commune, ils ont insisté sur un « engagement en faveur de l’ouverture, de la tolérance et de la coexistence en tant qu’essence de l’identité et de la stabilité du Liban ». Ils ont souligné l’importance de « se concentrer sur ce qui unit le Liban et rassemble son peuple », encourageant leurs communautés « à faire de même et à adopter le dialogue comme moyen de résoudre les différends dans un esprit de consensus et de solidarité ».
Lors de sa visite au Liban, du 31 janvier au 4 février 2022, Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire du Vatican pour les relations avec les Etats, a déclaré que le Saint-Siège « étudiait déjà la possibilité d’une visite [papale], peut-être même d’ici à la fin de l’année ». Bien qu’initialement prévue pour juin 2022, la visite a été reportée pour des raisons de santé.
Au milieu de l’extraordinaire crise financière, Mgr Gallagher a critiqué les politiciens libanais et a appelé à mettre un terme au fait que « quelques-uns profitent de la souffrance de beaucoup ». Condamnant l’ingérence extérieure dans les affaires du Liban, il a en outre appelé à « cesser d’utiliser le Liban et le Proche-Orient pour des intérêts étrangers et au profit de l’étranger ». Bien qu’il n’ait pas explicitement mentionné le Hezbollah soutenu par l’Iran, ces déclarations ont été faites dans un contexte où les pays du Golfe se retirent du Liban en raison de l’influence du Hezbollah dans le pays (qui jusqu’à récemment détenait la majorité au parlement, contrôlant une milice considérée comme plus puissante que l’armée et cherchant à influencer la politique intérieure et étrangère). Mgr Gallagher a ajouté que le Saint-Siège serait prêt à organiser un dialogue entre les différents acteurs si toutes les parties étaient d’accord.
Le 21 mars 2022, lors d’une visite de trois jours en Italie, le Président Michel Aoun a rencontré le Pape François. À son arrivée à Rome, il a déclaré que « le Christianisme au Liban n’est pas en danger ».
Après les élections législatives du 15 mai 2022, trois députés sunnites nouvellement élus, Halime Kaakour, Ibrahim Mneimne et Waddah Sadek, ont déclaré à la télévision leur soutien au mariage civil. Cheikh Hassan Merheb, inspecteur général adjoint de Dar al-Fatwa, la plus haute autorité sunnite du pays, les a accusés de « ne pas représenter les sunnites ». Il a demandé aux croyants de « leur cracher au visage » s’ils ne changeaient pas d’avis sur la question. Le 10 juillet 2022, un couple libanais druze-chiite a célébré un mariage civil « en ligne ».
En juin 2022, le Patriarche Al-Rai a demandé à la communauté internationale d’aider à trouver une solution pour les réfugiés palestiniens et les Syriens déplacés au Liban. Il a insisté sur les « sentiments humains et fraternels que nous avons pour ces deux peuples frères », ajoutant que cela n’empêchait pas « de réfléchir dans l’intérêt national du Liban ». Ces déclarations ont suscité des critiques de la part de certains groupes.
Le 18 juillet 2022, Mgr Moussa Al-Hage, archevêque maronite de Haïfa et de Jérusalem, qui réside à Jérusalem, a été arrêté par la Sûreté générale libanaise sur ordre du juge Fadi Akiki. Il a été libéré après avoir été interrogé pendant douze heures et a été contraint de laisser son passeport et son téléphone portable ainsi que 460.000 dollars et des médicaments. L’argent et les médicaments avaient été envoyés par des familles d’origine libanaise résidant en Israël à leurs proches au Liban. La Sûreté générale a déclaré que les mesures prises à l’égard de l’archevêque étaient légales et « sur instruction du pouvoir judiciaire, concernent [...] tous les passagers qui voyagent entre les deux pays, sans exception ». Cependant, les responsables de l’Église ont déclaré que l’incident créait un grave précédent. « Ni les principes, ni les lois, ni les coutumes ne permettent une telle arrestation », ajoutant qu’un archevêque ne pouvait être arrêté sans se référer à son autorité hiérarchique. Mgr Moussa Al-Hage a déclaré plus tard dans une interview que son arrestation visait clairement à « envoyer un message fort au Patriarche » qui avait accru ses critiques du Hezbollah et continuait d’appeler à l’affirmation de la neutralité du Liban. Les Ordinaires catholiques de Terre Sainte ont publié une déclaration dans laquelle ils déploraient la détention de Mgr Moussa Al-Hage. Ils ont également exprimé leur solidarité avec Mgr Moussa Al-Hage « dans l’œuvre de charité qu’il accomplit généreusement, depuis longtemps, apportant régulièrement une aide matérielle et des médicaments collectés par des bienfaiteurs en faveur des familles libanaises pauvres de toutes religions, chrétiennes, musulmanes et druzes ». Ils ont également soutenu une déclaration faite par le Patriarche maronite qui a été signée par le Patriarche latin de Jérusalem, Mgr Pierbattista Pizzaballa, et par le Père Marcelo Gallardo, Secrétaire général des Ordinaires catholiques de Terre Sainte, concluant : « Nous souhaitons et demandons qu’il soit permis à l’Église de Terre Sainte de poursuivre son œuvre de communion, qui n’est nullement dictée par des considérations politiques, et qui est nécessaire au maintien de la présence des chrétiens en Terre Sainte, en favorisant sa solidarité avec les chrétiens du Proche-Orient, [et qu’il lui soit permis] de continuer à accomplir librement, sans ingérence, son œuvre humanitaire en faveur des pauvres ».
Le 12 août 2022, l’écrivain Salman Rushdie a été poignardé par Hadi Matar, un Américain d’origine libanaise de 24 ans. Élevé aux États-Unis, il avait rendu visite en 2018 à son père qui vit dans le village de Yaroun, dans le sud du Liban, sous le contrôle du Hezbollah. L’attaque a provoqué des réactions mitigées au sein de la population chiite du Liban. Une vidéo plus ancienne du chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a été rediffusée, dans laquelle il déclarait que « personne n’aurait osé attaquer à nouveau le prophète de l’Islam Mahomet » si Rushdie avait été tué immédiatement après la fatwa de Khomeiny en 1989. Bien qu’il n’y ait pas eu de réactions officielles de la part du Hezbollah ou du Amal, la plupart de leurs partisans ont célébré l’attaque sur les médias sociaux. En revanche, certaines voix chiites ont condamné l’agression de Rushdie. L’éminente journaliste chiite Dima Sadek a reçu des menaces de viol et de mort sur les réseaux sociaux après avoir publié sur son compte Twitter une photo de Khomeiny et du général Qassim Soleimani (un général iranien de haut rang tué lors d’une frappe américaine en 2020), avec la légende « versets sataniques ».
Le journaliste chiite Mohamad Barakat a également été attaqué après avoir écrit qu’en poignardant Rushdie, Hadi Matar « a poignardé des chiites qui vivent en Europe et en Amérique ». D’autre part, Radwan Akil, journaliste au quotidien An-Nahar, a déclaré qu’il comprenait la fatwa contre Rushdie mais condamnait le meurtre de quiconque. An-Nahar a également publié une déclaration déclarant qu’un appel au meurtre contredisait leur politique. Bien que les dirigeants politiques n’aient pas commenté l’attaque de Rushdie, Mohammad Mortada, ministre de la Culture par intérim, un chiite proche du mouvement Amal, a critiqué la représentation du Prophète par Rushdie et a déclaré sur son compte Twitter que « la liberté d’expression devrait être courtoise ».
Perspectives pour la liberté religieuse
Le Liban reste un pays de crises non résolues. Les ombres omniprésentes de la guerre civile de 1975-1990, les troubles sociaux et politiques d’octobre 2019, la crise bancaire et la perte de la plupart des économies appartenant aux déposants libanais, la dévaluation extrême de la monnaie locale et la misère de la classe moyenne qui en résulte, la crise de la pandémie de COVID-19, l’explosion dévastatrice du port le 4 août 2020 qui a principalement touché les communautés et quartiers chrétiens, tout cela a laissé de profondes cicatrices et désillusions, en particulier chez les jeunes.
Fin octobre 2022, le Président maronite Michel Aoun a quitté ses fonctions sans successeur, laissant un vide à la présidence. Le pays n’a plus de leadership politique : pas de cabinet ministériel (rien que des intérimaires), pas de Président, et aucune perspective que soient acceptées les réformes exigées par le FMI, lesquelles sont nécessaires à un renflouement.
Aujourd’hui, la plupart des diplômés chrétiens quittent le pays après l’université, privant le pays de ses talents et bouleversant l’équilibre démographique délicat. L’émigration (et les taux de natalité inégaux entre les différentes communautés religieuses) crée une inégalité dans la composition confessionnelle jusqu’ici relativement équilibrée, qui sert de fondement à l’accord de partage du pouvoir. Les dirigeants s’inquiètent que le déclin de la population chrétienne, qui a jusqu’à présent garanti une certaine voix à toutes les communautés religieuses dans le paysage politique libanais, associé au pouvoir politique croissant du Hezbollah et à l’influence de l’Iran, ne menace la position du Liban en tant que société relativement libre et démocratique dans la région. Au fur et à mesure que ces conditions se détériorent, les perspectives de pleine jouissance du droit fondamental à la liberté de pensée, de conscience et de religion se détériorent également.
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