Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Depuis son indépendance en 1948, Israël se définit comme un État juif et démocratique. Les juifs du monde entier qui répondent à certains critères ont le droit de devenir citoyens de l’État. En 1967, Israël a conquis Jérusalem-est, la Cisjordanie, Gaza et le plateau du Golan. À l’heure actuelle, ces territoires sont contestés et l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU et la Cour internationale de Justice les considèrent comme étant occupés. Les colonies israéliennes sont donc considérées comme illégales.
Les Palestiniens arabes sunnites sont le plus grand groupe non juif du pays. La plupart des chrétiens israéliens sont aussi des arabes palestiniens. Les deux groupes détiennent la citoyenneté israélienne. La plupart des chrétiens appartiennent à l’Église gréco-catholique melkite et à l’Église catholique romaine, suivies par l’Église grecque orthodoxe. Parmi les autres minorités figure la communauté druze. En 1957, les druzes ont été désignés comme une communauté ethnique distincte par le gouvernement.
Israël n’a pas de Constitution formelle, il est donc nécessaire de se référer à la Déclaration d’indépendance de 1948 pour ce qui est des dispositions relatives à la liberté religieuse. Selon la Déclaration, « L’État d’Israël [...] assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe ; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture ; il assurera la sauvegarde et l’inviolabilité des Lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions et respectera les principes de la Charte des Nations unies ».
La Cour suprême d’Israël a jugé que la loi fondamentale sur la dignité et la liberté humaines était le fondement des libertés fondamentales, telles que la liberté de religion.
En juillet 2018, le parlement israélien, la Knesset, a adopté une loi controversée intitulée « Loi fondamentale : Israël en tant qu’État-nation du peuple juif », qui dispose : « La Terre d’Israël est la patrie historique du peuple juif, dans laquelle l’État d’Israël a été établi ». Partant, « l’État d’Israël est le foyer national du peuple juif, dans lequel il exerce son droit naturel, culturel, religieux et historique à l’autodétermination. […] Le droit d’exercer l’autodétermination nationale au sein de l’État d’Israël est exclusif au peuple juif ».
L’Assemblée des Ordinaires catholiques de Terre Sainte (AOCTS) a vivement critiqué cette loi dans une déclaration publiée en novembre 2018: « En tant que chefs religieux des Églises catholiques, nous appelons les autorités à abroger cette loi fondamentale et à assurer à tous que l’État d’Israël cherche à promouvoir et à protéger le bien-être et la sécurité de tous ses citoyens ». En juillet 2021, la Cour suprême d’Israël a rejeté les requêtes contre la Loi fondamentale de l’État-nation juif.
Malgré le statut spécial des juifs en Israël, le judaïsme n’est pas la religion officielle de l’État. Les institutions publiques sont laïques et fonctionnent selon le modèle des démocraties occidentales. Néanmoins, les dispositions propres au judaïsme prédominent dans les pratiques sociales, telles que l’observance du Sabbat, la nourriture casher, etc. Cela peut créer des tensions entre juifs observants et juifs non religieux.
Les citoyens non juifs ont en théorie les mêmes droits et obligations civils que les citoyens juifs. Ils peuvent, par exemple, voter aux élections, adhérer à des partis politiques et être élus à la Knesset. Pourtant, leur rôle est insignifiant dans la vie politique et, à certaines exceptions près – notamment pour ce qui est des druzes – ils ne sont pas enrôlés dans l’Armée de Défense d’Israël (Tsahal). En fait, cela prive les arabes israéliens des divers avantages qui sont liés au service militaire.
Les conversions d’une religion à une autre sont légales, mais font face à une pression sociale considérable. Le prosélytisme est légal pour tous les groupes religieux. Cependant, l’article 174-A du Code pénal israélien interdit d’offrir des avantages matériels comme incitation à la conversion ou de les accepter. Conformément aux articles 368 a) et b) du Code pénal, il est également illégal de convertir une personne de moins de 18 ans, sauf si l’un des parents est membre du groupe religieux qui cherche à convertir le mineur.
Les questions relatives au statut personnel sont régies par la communauté confessionnelle reconnue à laquelle appartient le citoyen concerné. Il n’y a pas de mariage civil, bien que de tels mariages pratiqués à l’étranger soient reconnus.
Incidents et développements
2021
En mai, la police israélienne a pris d’assaut la mosquée Al-Aqsa après des affrontements avec des Palestiniens. Plus de 300 personnes ont été blessées. Toujours en mai, le Patriarcat latin a déclaré dans un communiqué que la violence utilisée pour empêcher les musulmans palestiniens d’atteindre la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem « sape leur sécurité et leur droit d’avoir accès aux Lieux Saints et de prier librement ».
En mai, S.E. Mgr Giacinto-Boulos Marcuzzo, évêque catholique auxiliaire de Jérusalem, vicaire patriarcal latin à Jérusalem et en Palestine, a critiqué les bombardements aériens israéliens de Gaza qui avaient endommagé les infrastructures chrétiennes. Les raids israéliens ont eu lieu suite au lancement de missiles par des groupes islamistes vers le territoire d’Israël. Auparavant, le Hamas avait donné à Israël un ultimatum pour retirer ses forces du Mont du Temple après des affrontements avec des Palestiniens. Pendant les raids sur Gaza, des maisons appartenant à des chrétiens ainsi que le couvent et l’école maternelle des Sœurs Missionnaires du Saint Rosaire ont été endommagés. Le conflit qui a tué plus de 250 personnes, principalement à Gaza, s’est terminé par un cessez-le-feu.
En mai, dans plusieurs villes, les tensions entre résidents juifs et arabes ont tourné à la violence. À Lod, des Arabes israéliens ont perpétré cinq incendies criminels contre quatre synagogues. Il a été rapporté qu’un cimetière musulman aurait été incendié suite à une attaque commise en représailles par des juifs.
En juillet, un commentaire du Premier ministre israélien Naftali Bennett sur le « maintien de la liberté de culte pour les juifs » sur le Mont du Temple a été critiqué. Le ministre arabe israélien de la Coopération régionale, Issawi Frej, a déclaré que « la lente fracturation du statu quo dans le complexe d’Al-Aqsa n’apporte rien d’autre que l’instabilité dans la région et la coalition ».
En août, une croix située devant l’église de la Multiplication des pains et des poissons, à Tabgha, a été volée. Un représentant de l’organisation qui gère la région a qualifié le vol d’acte antichrétien. Selon ce représentant, l’enlèvement de la croix a nécessité une grande force physique. Il s’agit donc d’un acte délibéré.
En septembre, un Israélien de 69 ans a été condamné à trois ans de prison et à une amende pour avoir perpétré une série d’incendies criminels contre des tribunaux rabbiniques. Il était motivé par son désir d’une séparation complète entre la religion et l’État en Israël.
En septembre, des rabbins ont protesté contre la désignation du groupe juif Lehava comme organisation terroriste. Selon les chefs religieux, l’organisation, qui œuvre à s’opposer aux mariages mixtes entre juifs et non-juifs et-aux droits LGBT, « doit être autorisée à poursuivre ses importantes activités ».
En septembre, un musulman a été inculpé de meurtre pour avoir tué sa mère qui s’était convertie de l’islam au christianisme orthodoxe.
En octobre, le tribunal de district de Jérusalem a retiré aux juifs l’autorisation, accordée par le tribunal de première instance dans une décision sans précédent, de pratiquer des « prières silencieuses » dans les cours de la mosquée Al-Aqsa. La police israélienne avait fait appel de la décision.
En octobre, l’Église catholique a critiqué la police israélienne pour avoir bloqué un festival culturel palestinien organisé dans la Maison d’Abraham, une institution catholique de pèlerinage à Jérusalem. Les responsables de l’Église catholique ont exprimé leur profonde préoccupation face à cette interruption forcée. La police israélienne a déclaré que l’événement était illégal.
En octobre, Israël a commencé à démolir le cimetière musulman de Yusufiya près de la mosquée Al-Aqsa pour inclure la zone dans un parc biblique.
En octobre, la ministre israélienne de l’Intérieur, Ayelet Shaked, a annoncé que Mughar recevrait le statut de ville, devenant ainsi la première ville druze d’Israël.
En novembre, un projet de loi a été proposé au Parlement d’Israël par les partis d’opposition pour reconnaître officiellement comme un génocide les massacres systématiques d’Arméniens perpétrés en 1914-1916.
En novembre, un homme armé du Hamas a abattu un guide touristique israélien et en a blessé quatre autres près de l’entrée du « Haram al Sharif » à Jérusalem. La police israélienne a abattu l’assaillant. Le Hamas a plus tard qualifié l’attaque d’héroïque.
En décembre, selon un article de presse, des organisations chrétiennes en Israël ont protesté contre la décision du ministère israélien de l’Intérieur de n’exempter que les visiteurs juifs en Israël des restrictions Covid-19 en place pour les ressortissants étrangers.
En décembre, un Palestinien a poignardé et blessé un juif ultra-orthodoxe à Jérusalem et a été abattu par la police. Plus tard ce mois-là, un Palestinien a tenté de poignarder deux juifs ultra-orthodoxes à Jérusalem. L’homme a été arrêté et aucune blessure n’a été signalée.
En décembre, le ministère israélien des Affaires étrangères a rejeté les accusations, portées par les chefs d’Églises contre Israël, comme étant sans fondement et déformant la réalité de la communauté chrétienne en Israël. Le ministère a réagi à une déclaration des responsables chrétiens qui soulignaient les « innombrables attaques » causées aux églises, monastères et représentants du clergé, par des « groupes radicaux ». Dans leur appel, les chefs d’Églises ont également demandé la création d’une « zone de sauvegarde » pour le quartier chrétien de Jérusalem. Lors d’une réception pour les chefs d’Églises, le Président israélien Isaac Herzog a rejeté toutes les formes de racisme, de discrimination et d’extrémisme.
En décembre 2021, le Bureau central des statistiques d’Israël (ICBS) a publié des données selon lesquelles le nombre de chrétiens en Israël avait légèrement augmenté alors que le pourcentage de chrétiens avait diminué. Selon l’ICBS, 182 000 chrétiens vivent actuellement en Israël, ce qui correspond à 1,9% de la population totale du pays.
2022
En février, l’ambassade d’Israël près le Saint-Siège a déclaré que le statut du mont des Oliviers à Jérusalem ne serait pas modifié sans consultation des Églises. Auparavant, le projet d’inclure les lieux saints chrétiens du mont des Oliviers dans une réserve naturelle s’étendant jusqu’à la vallée de Hinnom avait suscité la controverse. Dans une lettre adressée au Premier ministre israélien, les responsables des Églises de Jérusalem ont demandé l’arrêt du projet. « Le seul objectif évident semble être de nationaliser l’un des sites les plus sacrés du christianisme et de transformer son caractère », peut-on lire dans la lettre.
En mars, les chefs des Églises de Terre Sainte ont exprimé leur solidarité avec l’Église orthodoxe grecque. Ils ont condamné l’occupation par l’organisation juive Ateret Cohanim de parties d’un bâtiment contesté à Jérusalem. Le Patriarcat grec orthodoxe et Ateret Cohanim sont en conflit juridique depuis des années à propos de la propriété de ce bâtiment.
En mai, un sanctuaire juif situé près de Kfar Saba, considéré comme le lieu de sépulture de Benjamin, fils du patriarche biblique Jacob, a été endommagé par un incendie, selon la police. En juin, la Cour suprême d’Israël a définitivement rejeté le recours formé par le Patriarcat grec orthodoxe à propos des biens acquis par Ateret Cohanim.
En avril, Israël a accordé des permis à 722 chrétiens palestiniens vivant dans la bande de Gaza pour qu’ils puissent célébrer Pâques à Jérusalem. L’Église catholique de Gaza a exprimé sa gratitude pour le nombre relativement élevé de laissez-passer.
En avril, le Patriarcat grec orthodoxe de Jérusalem a déclaré que la limitation du nombre de fidèles par la police israélienne pour la cérémonie du feu sacré la veille de Pâques dans l’église du Saint-Sépulcre constituait une « atteinte au droit à la liberté du culte ». Le Patriarcat grec orthodoxe a demandé à la Cour suprême d’Israël d’annuler la décision de la police, et a proposé une solution de compromis qui permettrait à 4 000 fidèles d’assister à la cérémonie à l’intérieur et à l’extérieur de l’église, a déclaré la police à l’AFP. La police a justifié les restrictions par des préoccupations de sécurité.
En avril, Israël a déclaré maintenir le statu quo dans l’enceinte de la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem, lequel comprend la liberté de prier pour les musulmans et le droit de visite pour les non-musulmans. Un porte-parole a déclaré que la police appliquait l’interdiction de la prière juive, rejetant ainsi une accusation de la Ligue arabe selon laquelle elle autorisait un tel culte.
En mai, les forces de sécurité israéliennes sont entrées dans l’enceinte du Haram al Sharif (Mont du Temple) à Jérusalem pour disperser des manifestants palestiniens. Selon la police, elles ont dû rentrer parce que des pierres avaient été lancées sur les forces de sécurité. Des témoins palestiniens ont déclaré le contraire, affirmant qu’il n’y avait pas eu de jets de pierres au préalable. Les échauffourées ont commencé après la reprise des visites du site par des juifs, alors qu’elles avaient été interrompues pendant les 10 derniers jours du mois sacré musulman du Ramadan et pour la fête de l’Aïd al-Fitr. Au cours des semaines précédentes, plusieurs affrontements avaient éclaté entre la police et les fidèles sur le site.
En mai, les chefs des Églises de Terre Sainte ont condamné l’intervention de la police israélienne lors du cortège funèbre de la journaliste chrétienne palestinienne Shireen Abu Ackeh, qu’ils ont qualifiée de « grave violation des normes et règlements internationaux, y compris le droit fondamental à la liberté religieuse, qui doit également être observé dans un espace public ». La journaliste avait été abattue lors d’une descente de l’armée israélienne sur un camp de réfugiés. Les Palestiniens ont accusé Israël de sa mort. Plus tard, l’armée israélienne a admis que Shireen Abu Ackeh avait probablement été tuée accidentellement par des tirs israéliens. Elle a également déclaré qu’elle n’inculperait pas les soldats impliqués.
En juin, selon le Patriarcat grec orthodoxe de Jérusalem, des extrémistes israéliens ont fait irruption dans la chapelle de la Pentecôte sur le mont Sion, à Jérusalem. « Une cinquantaine d’Israéliens ont franchi la porte et les barrières et ont pénétré dans la chapelle sur la colline de Sion », peut-on lire dans un communiqué du Patriarcat. Le ministère grec des Affaires étrangères a demandé à Israël de prendre les mesures appropriées.
En juin, les dirigeants chrétiens de Terre Sainte ont exprimé leurs attentes concernant la visite du Président américain Joe Biden en Israël. « Nous espérons que la visite du Président Biden », a fait remarquer le Patriarche grec-orthodoxe Théophile, « encouragera la recherche de solutions aux urgences auxquelles sont confrontés les Palestiniens, tant chrétiens que musulmans, y compris en ce qui concerne les violations d’églises et de monastères perpétrées par des groupes extrémistes, dans le silence des autorités israéliennes officielles ».
En juin, le journal Al-Resalah a rapporté que des vandales non identifiés avaient mis le feu au cimetière islamique Bab Al-Rahma, à l’est de la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem.
En juin, des juifs ultra-orthodoxes ont perturbé une célébration juive progressiste dans l’espace de prière non ségrégé près du mur occidental de Jérusalem. Selon ce qui a été relaté, ils ont maudit les fidèles, les qualifiant de « nazis », de « chrétiens » et « d’animaux ».
En juillet, le Premier ministre israélien Yair Lapid a déclaré : « Israël est le seul pays occidental dans lequel les juifs n’ont pas la liberté du culte ». Il a évoqué l’interruption des cérémonies des groupes réformistes juifs sur la place de prière égalitaire du mur occidental à Jérusalem par des juifs ultra-orthodoxes.
En août, Israël a bombardé Gaza pour détruire l’infrastructure des militants du Jihad islamique palestinien. En réponse, ce groupe soutenu par l’Iran a lancé des roquettes contre Israël. Au moins 44 Palestiniens sont morts avant qu’un cessez-le-feu ne mette fin au conflit.
En août, un nombre record de près de 2 200 juifs ont visité l’enceinte du Mont du Temple lors de la fête juive Tisha B’Av, jour de jeûne qui marque la destruction des deux temples de Jérusalem. La police a empêché des explosions de violence.
En septembre, des documents ont été publiés indiquant qu’au cours de la dernière année, il y avait eu près de 50 000 visites de juifs sur le Mont du Temple. Selon le rapport, il s’agit du nombre le plus élevé depuis qu’Israël a pris le contrôle de la région en 1967 et près de deux fois plus que l’année précédente.
En octobre, la police israélienne a démantelé une cellule de l’État Islamique qui aurait planifié, entre autres cibles, une attaque contre une école musulmane à Nazareth qui, selon les suspects, « opère dans le sens des infidèles ». L’organisation terroriste a revendiqué deux attaques meurtrières en mars 2022 lorsque, à Hadera, deux agents de la police des frontières ont été tués et 12 blessés. Plus tôt, un Bédouin israélien, qui avait été arrêté pour avoir soutenu l’État Islamique, a poignardé à mort quatre Israéliens à Beersheba.
Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les tensions entre les citoyens juifs et non juifs d’Israël se sont accrues. En mai 2021, des scènes de guerre civile ont eu lieu dans plusieurs villes israéliennes. Compte tenu du caractère majoritairement juif d’Israël et de son conflit politique non résolu avec les Palestiniens majoritairement musulmans, il est souvent difficile de savoir si les tensions sont imputables à un facteur religieux ou politique.
Néanmoins, les groupes extrémistes religieux comme le Hamas islamiste et les groupes nationaux-religieux juifs semblent montrer peu d’intérêt pour une solution pacifique et juste au conflit territorial entre Israéliens et Palestiniens. Les extrémistes, encouragés par l’impasse politique, ont recours à des moyens violents, comme le révèlent les attaques contre Israël commises par des groupes comme le Hamas et le Jihad islamique. En outre, le terrorisme islamique continue de cibler les citoyens israéliens en Israël.
Pour leur part, les radicaux juifs tentent de modifier le statu quo sur le Mont du Temple ou Haram al-Sharif (Noble Sanctuaire) à Jérusalem. Dans un domaine aussi sensible, il s’agit d’une évolution inquiétante.
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les chefs chrétiens ont lancé un appel sans précédent à la recherche de solutions justes et à la paix, et se sont plaints des attaques perpétrées contre la communauté chrétienne, en particulier à Jérusalem, par des radicaux juifs, qui restent souvent impunies par les autorités israéliennes.
Ce qui est préoccupant dans ces évolutions sociétales, c’est l’affaiblissement de la force et de la valeur de l’État de droit de la démocratie israélienne. Alors que les lois fondamentales de l’État garantissent toujours la pleine liberté religieuse à tous ses citoyens, une intolérance parfois violente en marge de la société juive rend plus difficile pour les minorités religieuses l’exercice de leurs droits. Les perspectives sont donc négatives.
Israël