Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’Iran est une République fondée sur une Constitution théocratique adoptée après la révolution islamique qui a renversé le Shah en 1979. L’article 12 de la Constitution dispose que l’école islamique du chiisme jafarite est la religion officielle du pays. L’article 13 reconnaît les chrétiens, les juifs et les zoroastriens comme des minorités religieuses protégées ayant le droit de pratiquer librement leur culte et de former des associations religieuses : « Les iraniens zoroastriens, juifs et chrétiens sont les seules minorités religieuses reconnues, et dans les limites de la loi, sont libres d’accomplir leurs rites et cérémonies religieux, et d’agir selon leurs propres règles en matière d’affaires personnelles et d’éducation religieuse ». Au Parlement iranien (Majlis), deux sièges sont réservés aux chrétiens arméniens – la plus grande minorité chrétienne du pays (300.000 personnes), de même qu’un siège aux chrétiens assyriens, un aux juifs et un aux zoroastriens.
L’État est sous l’autorité du clergé chiite, qui gouverne par l’intermédiaire du Rahbar-e mo'azzam-e irān, le Guide suprême de l’Iran, nommé à vie par l’Assemblée des experts – 86 théologiens élus par le peuple pour un mandat de huit ans. Le Rahbar préside le Conseil des gardiens de la Constitution, un organe de 12 membres (six nommés par le guide et six par le pouvoir judiciaire). Le Conseil exerce son contrôle sur les lois et les organes de direction de l’État, y compris la présidence de la République, dont le titulaire est élu au suffrage direct pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois.
En Iran, l’un des principaux obstacles à la pleine liberté religieuse est « l’apostasie ». Le gouvernement considère comme musulman tout citoyen qui ne peut prouver que lui ou sa famille était chrétien avant 1979. Se convertir de l’Islam à une autre religion n’est pas explicitement interdit dans la Constitution ou le code pénal, mais c’est difficile en raison des puissantes traditions islamiques du pays et du système juridique fondé sur la charia (loi islamique). Pour toutes les questions non explicitement traitées dans la Constitution, les juges ont la faculté, conformément à l’article 167, de se référer aux « sources islamiques faisant autorité ou aux fatwas authentiques ». En cas d’apostasie, les sentences sont fondées sur la charia et les fatwas, et peuvent aller jusqu’à la peine de mort. Les convertis au Christianisme ne sont pas autorisés à s’enregistrer légalement en tant que chrétiens et n’ont pas les mêmes droits que les membres reconnus des communautés chrétiennes.
Le Code pénal du pays contient des dispositions contre le blasphème. L’article 513 dispose : « Quiconque insulte les valeurs sacrées de l’Islam ou l’un des grands prophètes ou [douze] imams chiites ou Sainte Fatima, s’il est considéré comme Saab ul-nabi [comme ayant commis des actes justifiant la peine hadd pour insulte au Prophète], sera exécuté. Sinon, il est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans ». L’article 514 dispose que « quiconque insulte par quelque moyen que ce soit l’Imam Khomeiny, le fondateur de la République islamique, et/ou le Guide suprême, est passible d’une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement ».
En février 2021, l’État iranien a modifié les articles 499 et 500 du code pénal, afin d’élargir le champ des poursuites contre les chrétiens, en particulier les convertis de l’Islam au Christianisme.
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, le gouvernement iranien a continué d’appliquer les codes vestimentaires islamiques en vertu desquels les femmes de tous les groupes religieux sont censées se couvrir les cheveux en public avec un hijab.
Incidents et développements
En novembre 2020, les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont estimé le nombre de chrétiens iraniens à 250.000, bien que d’autres sources estiment qu’ils sont au total entre 500.000 et 800.000 – ce qui reste tout de même une faible minorité. La majorité d’entre eux sont des chrétiens assyriens et arméniens, tandis que pour le reste, il s’agit de convertis de l’Islam, la majorité d’entre eux étant des adeptes des Églises protestantes, y compris des Églises domestiques.
Les membres de communautés reconnues comme les zoroastriens, les juifs et les chrétiens des Églises traditionnelles peuvent pratiquer leur culte dans des limites strictes. Toute activité d’évangélisation reste illégale. Les chrétiens convertis de l’Islam restent l’un des groupes les plus ciblés dans le pays, considéré avec une profonde suspicion et perçu comme une tentative des pays occidentaux de saper l’Islam et le régime islamique d’Iran. Les églises domestiques iraniennes se sont répandues « en raison des fermetures d’églises et d’un manque de licences d’État pour construire de nouvelles églises, ou parce que l’accès aux églises officielles a été restreint aux chrétiens arméniens et assyriens. Ils changent régulièrement de maison pour éviter d’être détectés ».
Le 11 novembre 2020, une enquête officielle menée par six experts des droits de l’homme de l’ONU, dont Ahmed Shaheed, rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, et Javaid Rehman, rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran, a été soumise au gouvernement iranien. La lettre traitait de « la persécution signalée des membres de la minorité chrétienne en Iran, y compris des convertis de l’Islam, ainsi que de la détention de dizaines de chrétiens, dont la plupart ont été condamnés pour avoir exercé leur droit d’observer et de pratiquer librement leur religion ».
En janvier 2021, une réponse du gouvernement iranien à la lettre de novembre 2020 des rapporteurs spéciaux de l’ONU a qualifié les églises domestiques de « groupes ennemis » ayant des objectifs « anti-sécurité ». Il est déclaré dans cette réponse que « nul n’est poursuivi pour des motifs religieux », et que les membres de la minorité chrétienne d’Iran, qui auraient été persécutés, y compris les convertis de l’Islam, « communiquaient en fait avec le sionisme évangélique dans un but hostile et de confrontation avec l’establishment islamique, et afin d’agir contre ce dernier par le biais de sectes organisées et de réunions illégales et secrètes pour tromper les citoyens et exploiter les personnes ainsi trompées, en particulier les enfants ».
Un rapport annuel de 2021 d’Article 18, une organisation à but non lucratif basée à Londres qui défend la liberté religieuse en Iran, a documenté « plus de 120 incidents d’arrestation, de détention ou d’emprisonnement de convertis au Christianisme, la plus grande communauté chrétienne d’Iran ». La participation du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), « responsable de 12 des 38 incidents documentés d’arrestations de chrétiens ou de descentes dans leurs maisons ou églises domestiques », a été importante dans la répression des chrétiens de langue persane.
Le 19 février 2021, le Président iranien Hassan Rouhani a promulgué les articles 499 et 500, deux amendements controversés au Code pénal qui constituent « une attaque totale contre le droit à la liberté de religion et de conviction ». L’amendement de l’article 499 prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour « quiconque insulte les ethnies iraniennes ou les religions divines ou les écoles de pensée islamiques reconnues par la Constitution, dans l’intention de provoquer des violences ou des tensions dans la société ou en sachant que de telles [conséquences] suivront ». L’article 500 modifié prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour « toute activité d’éducation ou de prosélytisme déviante » de la part de membres de « sectes », qui « contredit la loi sacrée de l’Islam ou interfère avec elle » par « des méthodes de contrôle mental et d’endoctrinement psychologique » ou « de fausses déclarations ou des mensonges dans les domaines de la religion ou de l’Islam, comme par exemple en revendiquant la divinité ».
En février, 11 familles chrétiennes ont été convoquées par les autorités, interrogées, puis sommées de faire cesser leurs réunions ecclésiales à la maison. Elles ont également été interdites de se rendre les unes chez les autres, même pour des rassemblements sociaux.
En avril, des rapports indiquaient que les autorités iraniennes interdisaient aux bahá’ís d’enterrer des membres de leur famille au cimetière Golestan Javid, près de Téhéran, qu’ils utilisaient depuis des décennies. Au lieu de cela, le gouvernement a insisté pour qu’ils soient enterrés entre les tombes existantes dans le cimetière, ou sur le site voisin de la fosse commune de Khavaran prévue pour les victimes des massacres de prisonniers de 1988. La communauté bahá’íe s’y est fortement opposée, car elle a considéré cela comme une profanation du site de la fosse commune de Khavaran. Plus tard, le gouvernement a annulé l’édit.
En avril, quatre convertis au Christianisme, Hojjat Lotfi Khalaf, Esmaeil Narimanpour, Alireza Varak-Shah et Mohammad Ali Torabi, ont été arrêtés dans la ville de Dezful. En août, ils ont été inculpés de « propagande contre la République islamique », en raison de leur appartenance à une église domestique.
Le 22 avril 2021, deux hommes, Yusef Mehrdad et Seyyed Sadrollah Fazeli Zare, ont été condamnés par un tribunal pénal du centre de l’Iran pour « insulte au prophète Mahomet » et « blasphème », passible de la peine de mort. La cause exacte des accusations n’a pas été précisée. La décision a été confirmée par la Cour suprême d’Iran en août 2021. Selon Iran Human Rights Monitor, « le régime iranien utilise ouvertement la peine de mort comme une forme de châtiment. Dans de nombreux cas, des minorités religieuses et ethniques et des dissidents politiques sont condamnés à la peine de mort de manière discriminatoire ».
En juin, le visa de Sœur Giuseppina Berti, soixante-quinze ans, sœur missionnaire italienne des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, n’a pas été renouvelé. Sœur Giuseppina avait travaillé pendant 26 ans au service des malades de la lèpre à Tabriz.
En juin, trois convertis au Christianisme ont été condamnés à la peine maximale de cinq ans d’emprisonnement pour « propagande contre le régime islamique ». En août, un tribunal a réduit à trois ans la peine d’Amin Khaki, Milad Goudarzi et Alireza Nourmohammadi.
En juin 2021, bien que leur demande de nouveau procès ait été rejetée, Homayoun Zhaveh et son épouse Sara Ahmadi, convertis au Christianisme, ont néanmoins bénéficié d’un sursis de 30 jours de leur peine d’emprisonnement. En novembre 2020, ils avaient été condamnés respectivement à deux et 11 ans de prison pour appartenance à une église domestique. La peine de Sara a été réduite à huit ans en décembre 2020.
En juin, la demande de libération conditionnelle de Nasser Navard Gol-Tapeh a été rejetée sans explication. Gol-Tapeh, un chrétien, a été condamné à 10 ans de prison en raison de sa participation à une église domestique, considérée comme une menace pour la sécurité nationale.
Un rapport publié en juin par le Landinfo norvégien, concernant les poursuites pénales engagées contre les convertis au Christianisme au cours des deux ou trois dernières années, a noté : « Certains de ceux qui ont reçu les peines les plus sévères (de 2 à 10 ans de prison) ont été reconnus coupables d’avoir dirigé / organisé des églises domestiques. Entretenir des relations avec les communautés missionnaires étrangères est également risqué, car la diffusion de la foi chrétienne est considérée comme l’œuvre d’États ennemis. En outre, plusieurs condamnés sont membres du réseau ciblé de l’Église d’Iran ».
En septembre, les peines de prisons des chrétiens iraniens Amin Khaki, Milad Goudarzi et Alireza Nourmohammadi, ont été réduites à trois ans par la 12ème chambre de la cour d’appel du tribunal révolutionnaire de Karaj. Les trois membres de l’Église d’Iran ont d’abord été condamnés à cinq ans de prison en juin pour « propagande contre le régime islamique », et ont également été jugés pour s’être livrés à des « activités sectaires ».
En novembre, la Cour suprême iranienne a statué que neuf convertis au Christianisme impliqués dans des églises domestiques n’auraient pas dû être déclarés coupables d’actes contre la sûreté de l’État, passibles de poursuites en vertu des articles 498 et 499 du code pénal. Le plus haut tribunal du pays a déclaré que « le simple fait de prêcher le Christianisme et de promouvoir la “secte sioniste évangélique”, ce qui signifie apparemment propager le Christianisme par le biais de réunions de famille [églises domestiques], n’est pas une manifestation de rassemblement et de collusion pour perturber la sécurité du pays, que ce soit la sécurité intérieure ou extérieure ». En février 2022, un tribunal de Téhéran a acquitté les neuf convertis au Christianisme. L’optimisme initial s’est toutefois dissipé après que deux des personnes acquittées ont été confrontées à de nouvelles accusations de propagande, et que l’une d’entre elles a été à nouveau incarcérée sur la base d’accusations dont elle avait été acquittée auparavant.
En décembre 2021, 13 parcelles de terres agricoles du village de Kata, dans la province de Kohgiluyeh et Boyer-Ahmad, ont fait l’objet d’une expropriation. De tels incidents sont des exemples d’un nombre croissant de confiscations de biens appartenant à des bahá’ís.
2022
En janvier 2022, deux convertis au Christianisme, Habib Heydari et Sasan Khosravi, ont été libérés. Ils avaient purgé leur peine d’un an de prison pour appartenance à une église domestique.
Le même mois, Kasra Shoai, étudiant bahá’í, n’a pas été autorisé à étudier à l’université des sciences appliquées de Zahedan en raison de sa foi.
A la même période, des organisations financées par l’État ont organisé un atelier destiné à créer de la propagande contre la communauté bahaïe.
Toujours en janvier, le Pasteur Matthias (Abdulreza Ali) Hagnejad a de nouveau été arrêté deux semaines après avoir été libéré de prison dans l’attente d’une révision de sa peine de cinq ans d’emprisonnement. Il a été libéré fin décembre 2021 après près de trois ans de prison pour « atteinte à la sûreté de l’État » et « promotion du Christianisme sioniste ». Huit autres membres de l’Église d’Iran ont été arrêtés en même temps.
De manière concomitante, huit convertis au Christianisme ont été convoqués par les autorités et contraints d’abandonner leur foi, et forcés à assister à des séances de « rééducation idéologique ».
En février, Sakineh Behjati, convertie au Christianisme, a été convoquée par le procureur général et le tribunal révolutionnaire du 12ème district de Téhéran à purger une peine de deux ans d’emprisonnement pour publicité contre l’État et atteinte à la sécurité nationale.
En février, à Téhéran, deux convertis au Christianisme ont vu leur demande de nouveau procès rejetée après avoir été condamnés à des peines privatives de liberté pour avoir pratiqué leur foi. Hadi Rahimi et Sakineh Behjati ont été convoqués pour qu’ils commencent leurs peines respectives de quatre et deux ans le 16 février, après que la 9ème chambre de la Cour suprême eut rejeté leur appel. Le couple avait été condamné à la prison par la 26ème chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran en août 2020 pour « appartenance à des groupes cherchant à perturber la sécurité nationale ». Il est fort probable que le couple ait été ciblé parce qu’il fréquentait une église domestique.
En février, des convertis au Christianisme de la ville de Dezful, dans l’ouest du pays, qui avaient été reconnus non coupables de crime en novembre 2021, ont été contraints de suivre des cours de « rééducation » – 10 séances obligatoires avec des religieux musulmans – pour tenter de les ramener à l’Islam.
En mars, le prisonnier sunnite Hamzeh Darvish a été condamné à 25 mois de prison pour « déclarations offensantes contre le Guide suprême iranien » et « propagande contre le régime ». Cette peine a été ajoutée à une peine de prison existante de 15 ans que Darvish avait commencé à purger la même année.
En mars, neuf convertis au Christianisme ont été acquittés par une cour d’appel après avoir été inculpés pour « atteinte à la sécurité nationale » et « promotion du Christianisme sioniste ». Les juges Seyed Ali Asghar Kamali et Akbar Johari ont déclaré qu’il n’y avait « pas suffisamment de preuves » pour démontrer que les accusés avaient agi contre la sécurité de l’État, et ils ont fait valoir que les chrétiens apprenaient à vivre dans « l’obéissance, la soumission et le soutien aux autorités ».
En avril, les autorités, avec la participation de membres des Gardiens de la révolution, ont détruit une mosquée sunnite à Zahedan.
En avril, le Pasteur iranien Yousef Nadarkhani, converti de l’Islam au Christianisme, a été temporairement libéré de la prison d’Evin, à Téhéran, où il purgeait une peine de six ans d’emprisonnement.
Le même mois, des parties d’un cimetière bahaï à Hamedan ont été détruites par des individus non identifiés. Selon Bahai Iran Press Watch, « ces dernières années, d’autres cimetières bahá’ís dans diverses villes, dont Qorveh, Sanandaj, Kerman, Shiraz et Urmia ont été démolis ».
En mai, un tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné le chrétien arménien Anooshavan Avedian à 10 ans d’emprisonnement et à 10 ans de « privation des droits sociaux » pour avoir donné des cours à des chrétiens chez lui. Trois chrétiens ont été condamnés à la prison, ou à l’exil, après avoir été accusés d’avoir formé une « église domestique ». Les convertis au Christianisme Abbas Soori, 45 ans, et Maryam Mohammadi, 46 ans, ont également été privés de droits sociaux pendant 10 ans et condamnés à une amende. Il leur a également été interdit de quitter l’Iran.
En mai, sept chrétiens ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, dont le pasteur irano-arménien Joseph Shahbazian, condamné à dix ans de prison pour atteinte à la sécurité nationale. Six autres convertis au Christianisme ont été condamnés à des peines allant d’un à six ans de prison pour avoir été membres ou chef d’une église domestique.
En juin, le tribunal révolutionnaire de Chiraz a prononcé des peines de 85 ans d’emprisonnement à l’encontre de 26 bahaïs pour « rassemblement et collusion en vue de perturber la sécurité nationale intérieure et extérieure ». Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, de nombreux bahaïs ont été arrêtés en raison de leur foi.
En juillet, trois convertis au Christianisme qui risquaient déjà cinq ans d’emprisonnement pour « propagande et éducation à des croyances déviantes contraires à la charia » ont été informés qu’ils allaient retourner devant un tribunal pour subir un second procès pour des chefs d’accusation identiques. Une cour d’appel avait confirmé la peine en juin.
En août, la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF) a affirmé que le gouvernement iranien incitait activement « l’opinion publique à être désobligeante » envers le Christianisme et d’autres religions, en utilisant les médias iraniens pour diffuser de la propagande religieuse. Le comité consultatif fédéral bipartite a déclaré que la propagande de l’État iranien contre les convertis au Christianisme était souvent déguisée en antisionisme, et que les convertis au Christianisme étaient régulièrement désignés comme membres d’un réseau « sioniste ».
En août, des agents des services de sécurité et de renseignement ont « démoli au moins huit maisons appartenant à des familles bahaïes dans la province de Mazandaran, et confisqué 20 hectares de leurs terres. Ceux qui ont tenté de contester ces opérations ont été arrêtés ».
Dans une déclaration du 22 août 2022, les experts des Nations Unies pour les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme ont déclaré : « Nous sommes profondément préoccupés par l’augmentation des arrestations arbitraires, et parfois, des disparitions forcées de membres de la foi bahá’íe, et par la destruction ou la confiscation de leurs biens, ce qui porte tous les signes d’une politique de persécution systématique ». Les experts de l’ONU ont indiqué que « plus de 1.000 bahá’ís attendaient d’être emprisonnés, à la suite de leurs arrestations et audiences initiales » et que depuis juillet 2022, « des agents de sécurité ont perquisitionné les domiciles de plus de 35 bahá’ís dans diverses villes, et arrêté plusieurs personnes à travers le pays ». Selon le rapport de l’ONU, « ces actes n’étaient pas isolés mais faisaient partie d’une politique plus large visant toute croyance ou pratique religieuse dissidente, y compris les convertis au Christianisme, les derviches gonabadi et les athées.
Le 16 septembre 2022, des manifestations ont éclaté dans tout le pays après la mort d’une femme de 22 ans, Mahsa Amini, au cours de sa garde à vue pendant laquelle elle avait été frappée parce qu’elle aurait refusé de respecter les règles sur le hijab (foulard). Le slogan principal des manifestants était « Femmes, vie, liberté », à la fois un appel à l’égalité et contre le fondamentalisme religieux. Des contre-manifestations ont également eu lieu avec des participants qui ont scandé des slogans tels que « les contrevenants au Coran doivent être exécutés ».
Au début, ce sont surtout des femmes qui sont descendues dans la rue pour protester contre l’obligation de porter le foulard, les brûlant souvent publiquement. Mais par la suite, de nombreux hommes se sont joints à la protestation qui est passée d’un discours contre le hijab obligatoire à un mouvement contre l’ensemble de l’institution de la République islamique.
Au moment de la rédaction du présent rapport, les forces de sécurité avaient « tué au moins 448 personnes, dont 60 enfants et 29 femmes, et procédé à 17.000 arrestations ». Selon un rapport du Guardian, la « majorité des victimes » semble provenir du nord-ouest, où les autorités répriment le regain de violence d’une campagne séparatiste kurde de longue date, et de la région baloutche du sud-est, où des groupes armés sunnites ont repris les hostilités et se rebellent contre la discrimination de l’État chiite.
Le 24 novembre 2022, à la suite d’appels lancés par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a chargé une mission d’enquête d’investiguer sur les manifestations.
Le 2 décembre 2022, les États-Unis ont désigné l’Iran comme un pays particulièrement préoccupant en vertu de la loi sur la liberté religieuse.
Le 4 décembre, le procureur iranien a déclaré que la police des mœurs avait été « suspendue », suggérant que la politique des autorités, perceptible depuis le début des manifestations, qui consiste à fermer les yeux sur l’absence de port du hijab par certaines femmes, avait été pérennisée. Le 25 novembre, selon un rapport interne « compilé par le régime et rendu public par des hackers se faisant appeler Black Reward, 51 % des Iraniens veulent que le hijab soit une question de choix personnel et 56 % s’attendent à ce que les manifestations se poursuivent ».
Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les communautés religieuses minoritaires, y compris chrétiennes (en particulier les convertis au Christianisme), les bahaïs, les musulmans sunnites et les non-croyants, ont été victimes de discrimination et de persécution. Parmi ces violations, on peut citer les dommages causés à leurs biens, les dommages physiques et même la mort.
La situation juridique s’est aggravée en février 2021 lorsque le Président Hassan Rohani a signé des amendements aux articles 499 et 500 du Code pénal, introduisant des peines de prison pour les personnes coupables « d’insulte à l’Islam » et « d’activité déviante » qui « contredit ou interfère avec la loi sacrée de l’Islam ».
L’Iran est à nouveau à la croisée des chemins. Plus de quarante ans après la révolution, le mécontentement suscité par la mort de Mahsa Amini s’est transformé en manifestations à travers le pays, appelant à l’abolition de la République islamique. Reste à savoir si les manifestations qui se multiplient en Iran conduiront à des mesures réformistes, ou à encore plus d’oppression. Par conséquent, les perspectives de liberté religieuse sont négatives et la situation risque de s’aggraver.
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