Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Conformément à la Constitution irakienne de 2005, l’Islam est la religion officielle de l’État et une « source de la législation ». Conformément à l’article 2 de la Constitution, rien ne peut contredire l’Islam, les principes de la démocratie ou les droits et libertés constitutionnellement reconnus. L’article 2 protège pareillement l’identité islamique de la majorité des irakiens et les droits religieux des chrétiens, des yézidis et des sabéens mandéens.
L’article 4 dispose que les irakiens ont le droit « d’éduquer leurs enfants dans leur langue maternelle, comme le turkmène, l’assyrien et l’arménien », et que ce droit « sera garanti dans les établissements scolaires publics, dans le respect des directives éducatives, ou dans toute autre langue dans les établissements d’enseignement privés ».
Conformément à l’article 7, le racisme, le terrorisme et le takfirisme (le fait d’accuser d’autres musulmans d’apostasie) sont interdits. L’État a le devoir, conformément à l’article 10, de maintenir et de protéger « les lieux saints et les sites religieux » ainsi que le droit d’en faire usage librement pour la « pratique des rites ».
L’égalité devant la loi est garantie par l’article 14, « sans discrimination fondée sur le sexe, la race, l’ethnie, la nationalité, l’origine, la couleur de peau, la religion, la confession, la foi ou l’opinion, ou le statut économique ou social ». L’État est tenu, conformément à l’article 37, de protéger les individus « contre la coercition intellectuelle, politique et religieuse ».
Conformément à l’article 41, la loi régit le statut personnel des irakiens, en fonction des différentes « religions, confessions, croyances et choix ». « La liberté de pensée, de conscience et de foi » est garantie à l’article 42.
Les irakiens sont libres, conformément à l’article 43, alinéa 1er, de la Constitution, de pratiquer leurs rites religieux, de gérer leurs affaires religieuses, leurs institutions et leurs dotations (waqf), selon ce qui est « régi par la loi ». De même, l’État garantit la liberté du culte et la protection des lieux de culte, conformément à l’article 43, alinéa 2, de la Constitution.
Les musulmans n’ont pas le droit de se convertir à une autre religion, en raison des lois et règlements sur le statut personnel. Conformément à l’article 372 du Code pénal iraquien de 1969, l’insulte aux croyances, pratiques, symboles d’une religion ou aux individus considérés comme saints ou vénérés peut être punie d’une peine d’emprisonnement (jusqu’à trois ans) ou d’une amende.
Neuf sièges sur les 329 au Conseil des représentants (chambre basse du Parlement) sont légalement réservés aux membres des groupes minoritaires : cinq sièges pour les chrétiens de Bagdad, Ninive, Kirkouk, Erbil et Dohouk; un siège pour les yézidis, un pour les sabéen-mandéen, un pour les shabaks, ainsi qu’un siège pour les kurdes faïlis de la province de Wasit. En outre, au Parlement du Kurdistan irakien, 11 des 111 sièges sont réservés aux minorités religieuses et ethniques.
Incidents et développements
Cinq ans après que l’Irak a officiellement déclaré la victoire sur l’État Islamique (Daech), les conséquences de l’occupation djihadiste de pans entiers du pays se font encore sentir. Les attaques des djihadistes sunnites se poursuivent, et ces groupes ont même intensifié les attaques contre les chiites dans les grandes villes comme Bagdad et Bassorah.
Plus de 200.000 yézidis sont encore des déplacés internes dans des zones urbaines ou des camps de déplacés. Plus de « 2.700 femmes et enfants yézidis sont toujours portés disparus depuis qu’ils ont été enlevés par l’État Islamique à Sinjar », certains seraient détenus en Syrie ou en Turquie.
Les chrétiens hésitent à retourner à Mossoul, l’ancienne « capitale » de l’État Islamique. Dans les plaines de Ninive, qui sont encore un foyer pour les chrétiens, la situation est mauvaise dans les domaines de l’économie et de la sécurité, à cause des milices islamistes. Il y a aussi des facteurs externes comme les attaques aériennes turques continues dans le nord de l’Irak, qui affectent la population en général, et plus particulièrement les minorités religieuses, comme les yézidis et les chrétiens. Les incidents suivants, survenus au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, sont donc représentatifs.
En mars 2021, le Pape François s’est rendu en Irak. Il a été le premier pape à le faire et a été accueilli par les chefs de l’État et du gouvernement. Il a visité Bagdad, Erbil, Najaf, Qaraqosh, Our et Mossoul. Les faits saillants dans le domaine interreligieux ont été une rencontre avec le chef chiite, le grand ayatollah Sayyid Ali Al-Husseini Al-Sistani, et un rassemblement à la Maison d’Abraham à Our.
En mars, le Premier ministre irakien Mustafa Al Kadhimi a annoncé que le 6 mars deviendrait une « Journée nationale de tolérance et de coexistence » en Irak. L’annonce a été faite après la rencontre du Pape François avec le grand ayatollah Al-Sistani.
En mars, le Parlement irakien a adopté la « Loi des survivants yézidis ». Elle prévoit que les yézidis et membres d’autres minorités qui ont survécu aux atrocités de l’État Islamique doivent être indemnisés par le gouvernement. Les réparations comprennent « une allocation mensuelle, la fourniture d’un terrain ou de tout autre lieu d’installation et des services éducatifs et thérapeutiques aux survivants. Cette décision a été largement saluée comme une première étape nécessaire ». Cependant, un an plus tard, selon Jan Ilhan Kizilhan, psychologue yézidi et thérapeute en traumatologie, « les avantages pour les survivants ne se sont pas encore matérialisés » et la loi sur les survivants ne tient pas compte des enfants nés de femmes yézidies en captivité.
En mars, des parlementaires irakiens issus de minorités religieuses et ethniques ont pu boycotter une modification de la loi visant à désigner exclusivement des experts islamiques comme consultants auprès de la Cour suprême fédérale d’Irak.
En avril, le Patriarche Louis Raphaël Ier Sako, chef de l’Église catholique chaldéenne, a demandé que soient retirées des textes scolaires les définitions offensantes pour les chrétiens, telles que « infidèles » ou « polythéistes » (takfir, kafir).
En avril, le gouvernement régional du Kurdistan a annoncé la création d’un comité ad hoc pour lutter contre les expropriations illégales au Kurdistan irakien, et en particulier dans la région de Dohuk. Au fil des ans, les chrétiens et autres groupes religieux ou ethniques minoritaires ont souffert du vol de leurs terres. Le fait que les chrétiens aient été expropriés de leurs terres et de leurs biens immobiliers par leurs concitoyens kurdes, dans la région du Kurdistan irakien, a déjà été dénoncé en 2016.
En mai, des bombardements turcs ont endommagé une église à Miska. Les opérations turques en cours dirigées contre le PKK ont forcé de nombreux villageois chrétiens à fuir leurs maisons.
En juin, la banlieue majoritairement chrétienne d’Ankawa, à Erbil, a officiellement été désignée par Masrour Barzan, Premier ministre de la région du Kurdistan irakien, comme étant un district. Cette décision signifie que les habitants du district ont un « contrôle administratif » au lieu d’être sous l’autorité directe du maire d’Erbil. Selon Mgr Bashar Matti Warda, archevêque d’Erbil, pour les résidents chrétiens, dont la plupart ont fui la persécution des plaines irakienne de Ninive, le nouveau statut signifie qu’Ankawa deviendra « le plus grand district chrétien du Proche-Orient ». Au cours de sa visite, le Premier ministre de la Région du Kurdistan, Masrour Barzani, a décrit Ankawa comme un refuge pour « la coexistence religieuse et sociale, et un lieu de paix », un site « pour beaucoup de nos frères et sœurs chrétiens qui n’ont pas pu rester dans d’autres endroits et régions d’Irak pour quelque raison que ce soit ».
En juin, la Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale (USCIRF) a salué l’annonce, par le département d’État américain, d’une aide humanitaire supplémentaire de 155 millions de dollars pour l’Irak, la somme totale s’élevant à 200 millions de dollars pour l’exercice 2021. L’aide était destinée à soutenir les Irakiens déplacés par l’État Islamique, y compris les minorités religieuses.
En juillet, le groupe extrémiste djihadiste État Islamique a revendiqué la responsabilité d’un attentat suicide à Bagdad, qui a fait plus de 30 morts et 50 blessés. L’assaillant a fait exploser la bombe à Sadr City, un quartier à prédominance chiite de la capitale, avant la fête musulmane de l’Aïd al-Adha.
Le 24 septembre, 300 chefs tribaux et dignitaires éminents se sont réunis à Erbil pour une conférence sur la paix parrainée par le Center for Peace Communications, une organisation américaine. Les dirigeants, originaires de six provinces irakiennes – Bagdad, Anbar, Mossoul, Salahedin, Babil et Diyala – ont exprimé leur soutien à la normalisation des relations avec Israël en entrant « dans le cadre des accords abrahamiques (entre Israël et les Émirats arabes unis, Bahreïn, le Soudan et le Maroc) ». Le 25 septembre, les représentants du gouvernement irakien ont rejeté les appels des participants à « normaliser les liens avec Israël », le bureau du Premier ministre Mustafa Khadhimi qualifiant la réunion « d’illégale ».
En septembre, il a été annoncé que les cloches de l’église de « Notre-Dame de l’Heure », administrée par les Pères Dominicains, sonneraient à nouveau. Les cloches avaient été réduites au silence en raison des dommages infligés à l’église pendant l’occupation djihadiste de la ville entre 2014 et 2017. Plus tôt, en août 2021, le Président français Emmanuel Macron avait visité l’église.
En septembre, le service postal irakien a honoré la visite du pape et sa rencontre avec l’ayatollah Al-Sistani en publiant une série de timbres-poste commémoratifs.
En septembre, Mgr Bashar Matti Warda, archevêque catholique chaldéen d’Erbil, a déclaré à l’AED que la montée au pouvoir des talibans en Afghanistan avait enhardi les extrémistes musulmans comme l’État Islamique en Irak.
En octobre, à la suite d’élections législatives, quatre des cinq sièges réservés aux candidats chrétiens par le système électoral national ont été attribués à des membres du Mouvement dit de Babylone. Le cinquième siège est allé à un candidat indépendant. Cela faisait suite à une annonce faite en mai 2021, selon laquelle au moins 34 chrétiens se présenteraient comme candidats sur les listes des partis ou pour des sièges individuels. Certains chrétiens ont formulé des objections, parce que des formations non chrétiennes comme le Mouvement de Babylone ont utilisé le système de quotas en nommant des candidats chrétiens, mais elles ne représentaient pas nécessairement les chrétiens du pays ou leurs intérêts. En outre, les chrétiens ont objecté que les électeurs faisant partie de la minorité chrétienne n’étaient pas les seuls à pouvoir voter pour les candidats relevant des quotas. Le patriarche chaldéen, le Cardinal Louis Sako, a eu peur que les chrétiens ne boycottent les élections pour cette raison. Le primat a notamment évoqué la « fatigue » des électeurs chrétiens, en raison de l’idée répandue que le quota réservé aux chrétiens serait « à nouveau détourné » par les partis et les forces politiques hégémoniques. En juillet 2021, le parti chrétien des « Fils des deux fleuves » (Beth Nahrain) avait annoncé son intention de boycotter les élections.
En octobre, la banlieue chrétienne d’Erbil, Ankawa, a été désignée district autonome par le Premier ministre du gouvernement régional kurde, accordant ainsi à la région une plus grande autonomie. Ainsi, « les chrétiens éliront directement leur propre maire et seront en charge de la sécurité ».
En octobre, l’État Islamique a mené une attaque meurtrière contre des membres d’une importante tribu à majorité chiite dans la région de Diyalah, faisant au moins 11 victimes. Des représailles violentes contre les sunnites locaux ont suivi. Des civils ont été tués, et des maisons et des fermes ont été incendiées et détruites.
En novembre, l’église principale du monastère chaldéen de Mar Korkis à Mossoul a rouvert ses portes après des années de restauration. L’église a été gravement endommagée pendant l’occupation djihadiste.
En novembre, Reber Ahmed, ministre de l’Intérieur au sein du gouvernement de la Région autonome du Kurdistan, a confirmé l’intention résolue du gouvernement régional de procéder à un rétablissement légal complet des droits de propriété violés au cours des dernières décennies au détriment des citoyens chrétiens ou appartenant à d’autres groupes minoritaires.
En novembre, à Al-Amarah, le domicile d’un commerçant chrétien qui possédait une licence officielle de vente d’alcool, a été attaqué avec des explosifs artisanaux.
En décembre 2021, une bombe a explosé à Bassorah, tuant quatre personnes dans cette ville à majorité chiite. Les autorités ont imputé l’attaque à l’État Islamique.
En février 2022, le Patriarche chaldéen Louis Raphaël 1er Sako – le seul chef religieux invité à s’adresser aux politiciens irakiens – a été invité à prendre la parole lors d’une conférence de plus de deux mille représentants des partis politiques irakiens. Selon les observateurs, l’invitation à la réunion annuelle revêtait une importance particulière car elle émanait du leader chiite Ammar Al-Akim, ancien chef du Conseil islamique suprême d’Irak.
En février, la première pierre de la future cathédrale de l’Église assyrienne de l’Orient a été posée à Erbil. L’église deviendra le centre religieux et administratif du siège patriarcal de l’Église assyrienne de l’Orient, marquant son retour en Irak.
Le 19 avril, des Iraquiens ont défilé dans les rues du quartier Zubair de Bassorah à l’occasion du festival Garga’een. Importante pour les musulmans chiites, la tradition est célébrée chaque année pendant le Ramadan.
La semaine de Pâques, en avril, a vu la réouverture de l’église catholique chaldéenne St Kyriakos, à Batnaya. L’église avait été endommagée et profanée par les soldats de l’État Islamique près de huit ans auparavant. À cette occasion, des extrémistes avaient décapité des statues, démoli l’autel et écrit des graffitis anti-chrétiens sur les murs de la chapelle voisine de l’Immaculée Conception.
En avril, la première messe depuis la défaite de l’État Islamique a eu lieu dans l’église syriaque catholique de Mar Thoma (Saint Thomas) à Mossoul. Les djihadistes avaient infligé de graves dommages au bâtiment.
En mai, plus de 40 chefs religieux irakiens ont renouvelé, en collaboration avec l’ONU, leur engagement à soutenir l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis par l’État Islamique.
En juin, le Patriarche chaldéen Louis Raphaël 1er Sako a critiqué le fait que la constitution irakienne ne cite que l’Islam comme source de législation. Selon le Cardinal, le fait que l’Islam soit la base légale des pratiques politiques et sociales finit inévitablement par discriminer les chrétiens et les membres d’autres communautés religieuses en tant que « citoyens de seconde classe ». Dans sa déclaration, le cardinal a souligné que les chrétiens irakiens sont de vrais patriotes et non une « minorité d’infidèles ».
En juin, l’homme politique chiite et chef de milice Muqtada al Sadr a annoncé que le mandat du Comité pour la restitution des biens illégalement confisqués serait prolongé. Cet organisme est chargé de restituer les biens dont les communautés chrétiennes ou mandéennes ont été illégalement expropriées. En février 2022, il a été annoncé que 120 maisons avaient été restituées à leurs propriétaires légitimes.
En juillet, Mgr Najeeb Moussa Michaeel, archevêque chaldéen de Mossoul, a déclaré que le fantôme de l’idéologie raciste de l’État Islamique restait ancré dans l’esprit d’une partie de la société, en particulier parmi les moins cultivés. Le retour des chrétiens à Mossoul est encore minime et timide.
En août, le Patriarche chaldéen Louis Raphaël 1er Sako a critiqué l’impasse politique en Irak. Selon lui, le système de quotas confessionnels a échoué. Le cardinal a fait référence à la confrontation entre différentes factions politiques chiites au sujet de l’élection d’un nouveau Président et de la formation d’un nouveau gouvernement. Pour empêcher l’élection de l’ancien Premier ministre Nouri Al-Maliki au poste de Premier ministre, les partisans du leader chiite Muqtada Al-Sadr ont occupé le parlement en juillet. Selon la Constitution irakienne, le chef de l’Etat doit être choisi parmi les représentants politiques kurdes, tandis que le Président du Parlement doit être sunnite et le Premier ministre doit être chiite.
En août, le Patriarche chaldéen Louis Raphaël 1er Sako a averti que les chrétiens pourraient disparaître du pays à moins que les politiques gouvernementales, sociales et économiques ne changent. S’exprimant le premier jour d’un Synode de l’Église à Bagdad, il a déclaré : « Les chrétiens irakiens, et peut-être aussi les chrétiens d’autres nations, disparaîtront bientôt s’il n’y a pas de changement dans la pensée et le système étatique ». Il a déclaré que l’héritage islamique en Irak « fait des chrétiens des citoyens de seconde zone et permet l’usurpation de leurs biens », et a réitéré les appels à la modification de la Constitution.
En août 2022, le Patriarche chaldéen Louis Raphaël 1er Sako a averti que la crise mondiale et la guerre en Ukraine aggravaient l’exode « alarmant » des chrétiens du Proche-Orient. Le cardinal a expliqué que « cette situation a un impact négatif sur la situation économique de l’Église en Irak, en Syrie et au Liban ». En raison des ressources limitées de l’Église et de la diminution des dons des organisations caritatives, l’Église a du mal à soutenir les chrétiens locaux au travers de ses organisations.
En août, des chiffres ont été publiés selon lesquels 70 % des 100.000 Sabéens-Mandéens avaient quitté l’Irak depuis 2003. Cette minorité religieuse monothéiste est antérieure au Christianisme.
Le 1er septembre 2022, plus de 1.700 jeunes chrétiens ont convergé pour trois jours de rassemblement de la jeunesse à Ankawa, le plus grand festival de la jeunesse du pays. L’organisateur de l’événement, le Père Dankha Joola, a déclaré que l’événement était essentiel au rétablissement de l’Église après l’occupation de l’Irak par l’État Islamique (2014-16), au cours de laquelle les chrétiens, les yézidis et d’autres minorités ont subi des violences génocidaires. « En nous rassemblant en si grand nombre, nous pourrons dire : Nous sommes ici, nous existons, nous avons un rôle à jouer dans ce pays. Et c’est tellement important quand on pense à tout ce que nous avons souffert ces dernières années ! ».
En septembre, l’église syriaque catholique Saints Behnam et Sarah à Baghdeda a été rouverte. Elle avait été incendiée et éventrée par l’État Islamique huit ans auparavant. Son curé, le Père Boutros Sheeto, a confirmé « que la restauration de l’église était devenue un signe visible de la lutte plus large pour maintenir vivante la foi chrétienne en Irak ». Il a déclaré : « La restauration de l’église donne à la communauté une force psychologique et morale. Sans cette reconstruction, de nombreuses familles envisageraient aujourd’hui d’émigrer ».
En septembre, un missile a frappé la mosquée Husseiniya d’Amir Ali bin Abi Talib, à l’est de Bagdad, causant des dégâts matériels, mais sans faire de victimes.
En septembre, le nouveau siège de l’Église assyrienne de l’Orient a été inauguré à Erbil. Le chef du Parti démocratique du Kurdistan, Massoud Barzani, a assisté à la cérémonie.
En octobre, des agences gouvernementales ont émis des avis d’expulsion à l’encontre des chrétiens déplacés par l’État Islamique – notamment des catholiques chaldéens et syriaques, des syriaques orthodoxes et des assyriens – du camp de réfugiés « Vierge Marie » à Bagdad. Le Patriarche chaldéen Louis Raphaël 1er Sako a appelé le gouvernement à reporter les expulsions. Mgr Basilio Yaldo, évêque auxiliaire de Bagdad, a déclaré : « L’Église fait de son mieux pour reporter l’évacuation des familles déplacées de plusieurs régions des plaines de Ninive. Le camp héberge également des familles chrétiennes non déplacées qui n’ont pas les moyens financiers de louer des maisons pour y vivre ».
Le 27 octobre 2022, après plus d’un an de luttes politiques internes et d’impasses, le Parlement irakien a confirmé le nouveau gouvernement du Premier ministre Al-Sudani. Auparavant, le Premier ministre Al-Sudani avait été ministre des Droits de la personne et ministre du Travail et des Affaires sociales de l’Irak.
Perspectives pour la liberté religieuse
L’Irak reste politiquement instable. L’impasse qui dure depuis plus d’un an, suite aux élections d’octobre 2021, ainsi que les rivalités politiques et la violence qui continuent, poussent de plus en plus le pays au bord de l’effondrement. Malgré de profondes divisions, la récente élection du Premier Ministre Al-Sudani donne prudemment des raisons d’espérer.
Malgré tout cela, il y a eu des développements positifs au cours de la période faisant l’objet du présent rapport : l’adoption de la « loi sur les survivants yézidis » a été une étape importante pour surmonter les injustices infligées aux minorités par l’État Islamique, et la visite apostolique du Pape François a donné aux chrétiens irakiens l’espoir que la présence et la contribution chrétiennes historiques en Irak seraient reconnues et renforceraient la compréhension interreligieuse.
L’Iraq reste à la croisée des chemins, et les minorités religieuses restent vulnérables. L’égalité entre tous les citoyens irakiens n’ayant pas encore été mise en œuvre, la pleine liberté religieuse n’est pas garantie. Les perspectives de jouissance de la liberté religieuse et de nombreux autres droits de l’homme restent tributaires de la stabilité politique et de la sécurité du pays, qui semblent toutes deux douteuses, et doivent rester sous observation.
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