Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution du Honduras invoque la protection de Dieu dans son préambule et garantit le libre exercice de toutes les religions et croyances, sans préférence, dans la mesure où elles ne contreviennent à aucune loi ou ne violent pas l’ordre public. Ce droit ne peut être ni suspendu ni limité en cas d’urgence.
Conformément à l’article 77 de la Constitution, les ministres du culte ne peuvent « exercer des charges publiques ni faire, de quelque manière que ce soit, de la propagande politique en invoquant des motifs religieux ou […] en se prévalant des croyances religieuses du peuple ».
Les articles 78 et 79 de la Constitution garantissent la liberté d’association et de réunion, tant que cela n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’article 151 dispose que « l’éducation nationale doit être laïque » et l’article 152 reconnaît le droit des parents de choisir le type d’éducation qu’ils souhaitent pour leurs enfants.
Les groupes religieux ne sont pas tenus de se faire enregistrer. Seule l’Église catholique est légalement reconnue.
Les organisations non enregistrées peuvent fonctionner mais ne peuvent pas prétendre à des exonérations fiscales ou à d’autres avantages. Pour obtenir une reconnaissance juridique, les groupes religieux doivent s’adresser au Secrétariat d’État à la justice et aux droits de l’homme, à la gouvernance et à la décentralisation. Le Bureau du solliciteur général examine ensuite la demande. Les organisations agréées doivent présenter des rapports annuels sur leur situation financière et leurs activités. Elles peuvent également demander au Ministère des Finances des exonérations d’impôts et autres exemptions.
Les missionnaires étrangers doivent être parrainés par une institution hondurienne et demander un visa d’entrée et un permis de séjour. Le gouvernement a signé des accords avec la Fraternité évangélique du Honduras, les Mormons et les Adventistes du Septième jour afin de faciliter l’obtention de visas d’entrée et de permis de séjour pour leurs missionnaires. Les groupes qui n’ont pas d’autorisation écrite doivent fournir une preuve que leurs missionnaires sont embauchés et ont des revenus. Les missionnaires étrangers qui pratiquent la sorcellerie ou les rituels sataniques ne sont pas autorisés à entrer dans le pays.
Le Honduras est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de la Convention ibéro-américaine relative aux droits des jeunes. Tous deux reconnaissent le droit à l’objection de conscience en cas de service militaire obligatoire.
Le gouvernement hondurien ne reconnaît que les mariages civils. Selon l’article 13 du Code de la famille, tout membre du clergé de tout groupe confessionnel qui autorise un mariage religieux sans certificat de mariage civil sera considéré comme pénalement responsable.
Les adventistes du septième jour ont fait observer que certains établissements d’enseignement (écoles et universités) ne respectaient pas leur droit d’observer le sabbat.
L’article 228 du Code de procédure pénale dispose que les ministres du culte « autorisés à opérer dans le pays ne sont pas tenus de déclarer les informations confidentielles ou les secrets dont ils ont pu prendre connaissance pendant l’exercice de leur ministère et qu’ils sont tenus de ne pas divulguer ». L’article précise également que les membres du clergé « doivent être informés de leur droit de garder le silence » et que, s’ils acceptent de parler, « ils peuvent s’abstenir de répondre aux questions auxquelles ils ne souhaitent pas répondre ».
Incidents et développements
Le Honduras continue d’être l’un des pays les plus pauvres de l’hémisphère occidental, en proie à des gangs allant des groupes de rue locaux aux gangs internationaux de trafiquants de drogue (c’est-à-dire le MS-13 et le 18th Street Gang) avec des dizaines de milliers de membres.
Les groupes religieux tels que les Églises catholique et évangélique jouent un rôle important dans la vie de la société civile, de nombreux groupes confessionnels évangéliques exerçant « une influence sociale considérable sur la population, en particulier dans ce qu’on appelle les barrios », souvent en tant que « médiateur critique entre les gangs et le gouvernement », et servant de « moyen permettant aux membres de gangs d’être réintégrés dans la société civile ».
En octobre 2021, l’Association pour une société plus juste (ASJ) a publié une déclaration condamnant la réforme de la loi spéciale contre le blanchiment d’argent. Le Congrès hondurien a amendé la loi pour inclure les organisations de la société civile qui enquêtent, dénoncent et exposent les actes de corruption, telles que les médias, les journalistes, les organisations religieuses, les universités, etc. Selon la déclaration, l’ASJ a noté que « le pouvoir législatif (du gouvernement) contrevient clairement aux dispositions du Groupe d’action financière et de la Convention des Nations Unies contre la corruption, démontrant son intention de menacer, de persécuter et de contraindre des organisations qui, ces dernières années, se sont révélées être le seul bastion contre la corruption ».
En octobre 2021, le député José Tomás Zambrano (district de Valle) a relancé une motion visant à inclure la lecture quotidienne de la Bible dans les écoles publiques honduriennes, une initiative critiquée car elle va à l’encontre de l’article 151 de la Constitution, qui établit que l’éducation publique doit être laïque.
En janvier 2022, la Présidente élue Iris Xiomara Castro a pris ses fonctions lors d’une cérémonie précédée d’une visite à la basilique mineure Notre-Dame de Suyapa. Cependant, les actes d’invocation de Dieu, généralement accomplis par des clercs catholiques et évangéliques – les principales religions du pays – n’ont pas été inclus.
Le 2 mars 2022, mercredi des Cendres, le Père Enrique Vásquez Cálix, directeur diocésain des Œuvres pontificales missionnaires (OPM) de San Pedro Sula, a été abattu. Le vol qualifié était le motif présumé, mais il existe des indices qu’une autre raison est possible. Le leader indigène et agent pastoral catholique Pablo Hernández a également été abattu en janvier 2022.
En mars 2022, la secrétaire aux droits humains Natalie Roque a déposé une plainte auprès du parquet contre le Pasteur Roy Santos pour violation des droits du peuple Lenca. Selon le secrétariat, le pasteur a prononcé un discours de haine raciste et misogyne lié à l’investiture de la Présidente Iris Xiomara Castro et à la participation des peuples autochtones et afro-honduriens.
En mai 2022, dans le contexte de la controverse suscitée par l’intention de reconnaître le « mariage égal » pour les partenaires de même sexe, à laquelle s’opposent les groupes religieux, la députée Beatriz Valle a déclaré que le Honduras était un État laïc, et donc que l’Église ne devrait pas s’impliquer dans les affaires gouvernementales.
En mai 2022, des dizaines de femmes se sont rassemblées pour réclamer une éducation sanitaire et sexuelle et la légalisation des contraceptifs d’urgence pour prévenir les grossesses non désirées. Dans un communiqué, les manifestantes ont déploré qu’au Honduras, les organisations religieuses et conservatrices continuaient d’être écoutées pour « les décisions du gouvernement ».
Le 20 octobre 2022, le Pape François a reçu Iris Xiomara Castro Sarmiento, Présidente du Honduras. Après une rencontre en privé, la Présidente a rencontré le secrétaire d’État du Vatican, le Cardinal Pietro Parolin, et Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les relations avec les États et les organisations internationales. Au cours de ces rencontres, les dirigeants ont discuté de questions telles que le changement climatique et la lutte contre la pauvreté, l’engagement continu en faveur du bien commun et de la réconciliation au sein de la nation, et enfin la reconnaissance des bonnes relations bilatérales et l’intérêt de les renforcer par un accord entre le Saint-Siège et l’État hondurien.
Perspectives et développements
Le Honduras est aux prises avec de nombreux défis, notamment la corruption, la pauvreté et des niveaux élevés de violence. Les groupes confessionnels catholiques et évangéliques sont présents à de nombreux niveaux de la société civile, servant également dans les zones à haut risque où se trouvent les gangs. Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, un sentiment croissant d’intolérance de certains groupes politiques et sociaux hostiles aux Églises traditionnelles et à leur influence dans la sphère publique et politique a été perçu.
Bien que le droit à la liberté religieuse au Honduras soit reconnu et globalement respecté, la dégradation de la situation sociétale et l’impact sur les droits de l’homme, y compris la liberté religieuse, indiquent que les perspectives d’avenir de ce droit sont négatives.
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