Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
L’article 36 de la Constitution chinoise de 1982 (révisée en 2018) dispose que les « citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de croyance religieuse. Aucun organe de l’État, organisation publique ou individu ne peut contraindre les citoyens à croire ou à ne pas croire en une religion, ni discriminer les citoyens en raison de leurs convictions ». Le même article dispose que l’État protège les « activités religieuses normales ». Sans donner de définition de ce qui est « normal », il interdit clairement l’utilisation de la religion pour des activités qui « troublent l’ordre public, nuisent à la santé des citoyens ou interfèrent avec le système éducatif de l’État ». De même, les organisations et activités religieuses ne doivent pas être « soumises à une domination étrangère ».
Dans la pratique, l’article 36 de la Constitution ne protège que les activités des cinq traditions religieuses officiellement reconnues – Bouddhisme, Taoïsme, Islam, Protestantisme et Catholicisme – et uniquement celles régies par les sept associations « patriotiques » reconnues par l’État. La pratique ou l’expression religieuse en dehors de l’appareil contrôlé par l’État est illégale et a été combattue à des degrés divers au cours des soixante-dix dernières années, par des peines, de la répression et des persécutions.
Les membres du Parti Communiste Chinois (PCC) et des forces armées sont tenus d’être athées et il leur est interdit de pratiquer une religion. Le gouvernement a effectivement interdit aux moins de 18 ans de recevoir une instruction religieuse ou de participer à des activités religieuses, en application de la loi nationale qui empêche les organisations ou les individus d’interférer avec le système éducatif public pour les moins de 18 ans.
Le 1er février 2018, une règlementation révisée sur les affaires religieuses est entrée en vigueur. Elle se compose des nouvelles lois les plus restrictives depuis treize ans en matière de pratique religieuse. Elle met à jour la règlementation de 2005 sur les affaires religieuses et limite de nombreuses activités religieuses aux sites enregistrés. Selon Christian Solidarity Worldwide (CSW), cette règlementation révisée « renforce encore le contrôle exercé sur les activités religieuses ». Elle dispose que « les groupes religieux, les écoles religieuses, les sites d’activités religieuses et les affaires religieuses ne doivent pas être contrôlés par des forces étrangères », et que la religion ne doit pas mettre en danger la sécurité nationale. La règlementation impose également des restrictions supplémentaires en matière de communication d’un contenu religieux, d’écoles religieuses et de travail caritatif.
Depuis mars 2018, les affaires religieuses sont placées sous la direction du Département du Travail du Front Uni, une agence du Parti Communiste Chinois (PCC), qui remplace l’Administration d’État des Affaires Religieuses (SARA). Le Département du Travail du Front Uni a absorbé la SARA, donnant au Parti communiste la gestion directe des affaires religieuses.
En avril 2018, le gouvernement chinois a publié un nouveau Livre blanc intitulé « Politiques et pratiques de la Chine en matière de protection de la liberté de croyance religieuse ». Selon le Livre blanc, une « orientation active » sera fournie aux organisations religieuses pour les aider à « s’adapter à la société socialiste », et les étrangers ne peuvent s’engager dans une activité religieuse que si elle est « autorisée ». La religion, selon le Livre blanc, doit servir le Parti communiste.
L’article 27 de la loi chinoise sur la sécurité nationale fait également référence à la liberté de religion ou de croyance. Cette loi a été critiquée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour sa « portée extraordinairement large » et sa terminologie vague, ce qui, selon lui, laisse « la porte grande ouverte à de nouvelles restrictions des droits et libertés des citoyens chinois, et à un contrôle encore plus strict de la société civile ».
Parmi les autres réglementations susceptibles d’avoir un impact sur la liberté de religion ou de conviction, citons le Document n° 9, un avis du Comité central du Bureau général du Parti communiste, datant d’avril 2013, et une nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales étrangères, adoptée en 2016. Le document 9 présente les valeurs occidentales, la démocratie constitutionnelle occidentale et les médias libres de style occidental comme étant en conflit avec les valeurs du Parti communiste chinois, et affirme que les pétitions et les lettres appelant à la protection des droits de l’homme sont l’œuvre des « forces antichinoises occidentales ». La nouvelle loi sur les ONG, entrée en vigueur en janvier 2017, donne à la police un pouvoir sans précédent pour restreindre le travail des groupes étrangers dans le pays et limiter la capacité des groupes locaux à recevoir des fonds étrangers et à travailler avec des organisations étrangères. Les ONG étrangères sont tenues d’être parrainées par une organisation gouvernementale chinoise, d’être enregistrées auprès de la police et d’être sous la supervision du Bureau de la sécurité publique. La police dispose de nouveaux pouvoirs pour convoquer arbitrairement les représentants d’organisations étrangères en Chine, saisir des documents, examiner des comptes bancaires et révoquer un enregistrement. Les étrangers ou membres d’organisations étrangères qui sont considérés comme impliqués dans des activités visant à « diviser l’État, à nuire à l’unité nationale ou à subvertir le pouvoir de l’État » peuvent être maintenus en détention, expulsés, ou il peut leur être interdit de quitter le pays.
Le 1er mai 2021, les mesures relatives à la gestion du clergé religieux sont entrées en vigueur, après avoir été publiées par l’Administration d’État des Affaires Religieuses (SARA) le 9 février. Ces mesures font partie d’une série de nouvelles règlementations qui complètent la règlementation révisée de 2018 sur les affaires religieuses. Elles renforcent le contrôle et la surveillance exercés par l’État sur le clergé des cinq groupes religieux reconnus par l’État en Chine – l’Association bouddhiste de Chine, l’Association taoïste chinoise, l’Association islamique de Chine, le Mouvement patriotique protestant des trois autonomies et l’Association patriotique catholique chinoise – et imposent des sanctions aux membres du clergé qui violent les politiques publiques. Les mesures interdisent également les activités religieuses des membres du clergé religieux indépendants qui ne font pas partie des cinq groupes religieux approuvés par l’État.
Des mesures pour l’administration des services d’information religieuse sur Internet sont entrées en vigueur le 1er mars 2022 et interdisent aux organisations et aux particuliers étrangers d’exploiter des services d’information religieuse en ligne dans le pays. Ces mesures interdisent le partage de contenu religieux en ligne sans autorisation, y compris par le biais de messages texte, d’images, d’audio et de vidéo. Elles interdisent également les contenus religieux qui « incitent les mineurs à croire en la religion ». Elles ont entraîné la dissolution des groupes confessionnels WeChat de fidèles et une autocensure stricte. Elles signifient également une interdiction de la diffusion en direct d’événements religieux, et la suppression des vidéos d’événements religieux sur Internet.
Le 1er juin 2022, de nouvelles mesures de gestion financière pour les lieux d’activités religieuses sont entrées en vigueur. Cette règlementation donne effectivement au Département du Travail du Front Uni et au Ministère des Finances le contrôle des finances des sites religieux des groupes contrôlés par l’État, et réglemente les dons et les offrandes, afin d’assurer la promotion de la « sinisation » de la religion.
En avril 2016, le Président chinois Xi Jinping s’est adressé à de hauts responsables du Parti communiste lors d’une réunion sur la religion et a déclaré que « les groupes religieux ... doivent adhérer à la direction du Parti communiste ». Les membres du parti doivent être des « athées marxistes inflexibles » qui « se prémunissent résolument contre les infiltrations étrangères par des moyens religieux ». Cela faisait suite à un discours du directeur de l’Administration d’État des Affaires Religieuses, qui a déclaré lors d’un séminaire sur la sinisation du Christianisme que « la théologie chrétienne chinoise devrait être compatible avec la voie du socialisme du pays ». Le cadre législatif du gouvernement mis en place est clairement conçu pour atteindre cet objectif.
En septembre 2018, le Vatican a conclu un accord préliminaire avec le gouvernement chinois sur la nomination des évêques, valable deux ans. En tant qu’accord provisoire plutôt que traité formel, le texte reste secret, mais il est entendu qu’il donne au gouvernement chinois le droit de recommander des candidats en vue de leur nomination comme évêques, ensuite confirmés par le Vatican. Le Vatican et le gouvernement chinois ont renouvelé l’accord en septembre 2020, puis à nouveau en octobre 2022. Le 24 novembre 2022, le gouvernement chinois a violé l’accord en nommant un évêque sans consultation préalable ni approbation du Vatican.
Incidents et développements
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, la répression intense exercée par les autorités chinoises contre toutes les minorités religieuses s’est poursuivie. La Commission américaine sur la liberté religieuse internationale a noté la détérioration des conditions de liberté religieuse en 2021 dans le rapport annuel du Département d’État américain sur la liberté religieuse internationale, déclarant : « Les autorités ont continué d’arrêter et de détenir des dirigeants et des membres de groupes religieux, souvent ceux liés à des groupes non enregistrés auprès des associations religieuses reconnues par l’État. Les autorités auraient utilisé des accusations vagues ou sans fondement, parfois en lien avec des activités religieuses, pour déclarer coupables et condamner des dirigeants et des membres de groupes religieux à des années de prison ». Les outils utilisés pour suivre et arrêter les citoyens, y compris les minorités ethniques et religieuses, sont dotés de technologies de surveillance de pointe, notamment les quelque 540 millions de caméras de vidéosurveillance présentes dans tout le pays – dont beaucoup sont dotées d’une capacité de reconnaissance faciale – qui sont de plus en plus perfectionnées.
Au 30 juin 2022, la base de données sur les prisonniers politiques de l’ONG de défense des droits humains Dui Hua Foundation recensait 3.218 personnes emprisonnées pour des croyances religieuses « non orthodoxes », y compris des groupes chrétiens non enregistrés et des pratiquants du Falun Gong.
En décembre 2020, les autorités chinoises ont restreint les célébrations de Noël, ne désignant que deux formes acceptables d’activité de Noël : soit fréquenter des églises approuvées par l’État, soit célébrer Noël à la maison.
En février 2021, les autorités locales ont ordonné la destruction de l’église du Sacré-Cœur à Yining, au Xinjiang. Construite en l’an 2000, cette église détient tous les permis requis de l’Administration d’État des Affaires Religieuses – les responsables du district de Yili et les autorités gouvernementales de Yining ont assisté à l’inauguration, faisant l’éloge de la construction. En 2018, dans le cadre d’une campagne de « sinisation », le Bureau des affaires religieuses avait détruit avec un burin quatre bas-reliefs présents sur la façade, enlevé les statues des Saints Pierre et Paul, abattu la croix qui ornait la pointe du tympan, et détruit les deux dômes et les clochers auxquels il était reproché d’être « trop voyants ». Un fidèle a déclaré : « C’est une confirmation supplémentaire que le pays ne respecte pas la liberté du culte ».
Le 21 mai 2021, la police chinoise a arrêté Mgr Joseph Zhang Weizhu, 63 ans, évêque catholique du diocèse de Xinxiang, dans la province du Henan, un jour après avoir arrêté sept de ses prêtres et un nombre indéterminé de séminaristes, au motif qu’ils auraient violé la nouvelle réglementation du pays sur les affaires religieuses. Depuis lors, il est toujours en détention, et on ignore où il se trouve.
En novembre 2021, un couple chrétien, Chang Yuchun et Li Chenhui, de la province du Shaanxi, ont chacun été condamnés à sept ans de prison et à une amende de 250.000 RMB (environ 35.000 Euros) pour des « opérations commerciales illégales », après le rejet de leurs appels. Selon le site chinois de défense des droits de l’homme Weiquanwang, leur imprimerie enregistrée avait produit un grand nombre de livres chrétiens avant d’être saisie par les autorités locales le 21 juillet 2020. Plus de 210.000 exemplaires de divers livres religieux ont été confisqués, et au moins 24 titres ont par la suite été considérés comme des « publications illégales ».
En 2021, les autorités chinoises ont arrêté au moins dix dirigeants et collaborateurs de quatre églises protestantes non enregistrées et les ont inculpés de « fraude » : l’ancien Zhang Chunlei (Église réformée de l’amour, Guiyang, province du Guizhou) ; le pasteur Wang Xiaoguang, son épouse Yang Rongli et leurs cinq collaborateurs (Église du chandelier d’or, Linfen, province du Shanxi); Hao Ming (Église « Early Rain Covenant », Chengdu, province du Sichuan) et Wu Jiannan (Église des verts pâturages, Deyang, province du Sichuan). L’ancien Zhang a depuis lors été inculpé d’une accusation supplémentaire « d’incitation à la subversion du pouvoir de l’État ».
En février 2022, le Pasteur Hao Zhiwei, chef d’une église domestique protestante indépendante, a été condamné à huit ans de prison pour « fraude » par les autorités d’Ezhou, dans la province centrale du Hubei. Selon ChinaAid, le Pasteur Hao a été maintenu en détention criminelle pour avoir prêché et recueilli des offrandes sans l’approbation d’associations approuvées par l’État. L’accusation de « fraude » est largement comprise comme visant les dirigeants des églises domestiques, qui sont indépendantes et non enregistrées auprès du gouvernement ou affiliées à une Église approuvée par l’État. L’église du Pasteur Hao avait été perquisitionnée à plusieurs reprises par les autorités locales avant sa détention, et certains de ses fidèles avaient été brutalement attaqués et arrêtés.
Le 11 mai 2022, l’évêque émérite de Hong Kong, âgé de 90 ans, le Cardinal Joseph Zen, a été arrêté par les autorités de Hong Kong et inculpé de « collusion avec des forces étrangères » pour son rôle d’administrateur du Fonds de secours humanitaire 612, qui fournissait une aide juridique aux manifestants prodémocratie jugés à Hong Kong. Matteo Bruni, directeur du Bureau de presse du Saint-Siège, a déclaré : « Le Saint-Siège a appris avec inquiétude la nouvelle de l’arrestation du Cardinal Zen et suit l’évolution de la situation avec une extrême attention ». Le Cardinal Zen a ensuite été libéré sous caution et son procès a commencé en septembre 2022. En novembre 2022, il a été condamné à payer une amende de 500 dollars, après avoir été reconnu coupable de « ne pas avoir enregistré un fonds de secours aujourd’hui disparu, qui offrait de l’aide au mouvement prodémocratie de Hong Kong ».
En juillet 2022, Mgr Javier Herrera-Corona, représentant officieux du Vatican à Hong Kong, a averti les missions catholiques de la ville – au nombre d’environ 50 – qu’il allait y avoir une répression du PCC. Il aurait dit : « Le changement arrive, et vous feriez mieux de vous préparer », ajoutant : « Hong Kong n’est pas la grande tête de pont catholique qu’elle était ».
Le 25 juillet 2022, le diocèse catholique de Hong Kong a annoncé qu’il y avait une pénurie de Bibles parce que les imprimeries de Chine continentale ne pouvaient pas, ou ne voulaient pas, imprimer les Bibles. Le Frère Raymong Yeung, membre du Studium Biblicum Franciscanum du diocèse, a déclaré à Christian Times que l’imprimerie qui imprimait leurs Bibles s’était arrêtée, car ils devaient obtenir la permission du gouvernement pour imprimer.
Fin août, au moins cinq chrétiens protestants appartenant à des minorités ethniques de la province du Yunnan ont été arrêtés, au motif qu’ils auraient refusé d’adhérer à une organisation ecclésiale parrainée par l’État. Le Pasteur Wang Shunping et quatre chrétiens ont été arrêtés pour « organisation et financement de rassemblements illégaux » et ont été officiellement inculpés en septembre. Le Pasteur Wang fait partie de l’ethnie Nu et les quatre autres chrétiens sont issus des communautés Nu et Lisu du district de Fugong, dans la préfecture autonome Lisu de Nujiang (province du Yunnan).
Les violations de la liberté de religion ou de conviction à l’encontre d’autres communautés religieuses se poursuivent également. La population ouïghoure majoritairement musulmane de la région chinoise du Xinjiang fait face à de graves persécutions religieuses, notamment la fermeture et la destruction de mosquées, l’arrestation pour des pratiques religieuses telles que la prière, la lecture du Coran, le jeûne pendant le ramadan, l’abstention d’alcool ou de porc et le port d’un hijab ou d’une longue barbe. Selon la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, « les autorités ont séparé jusqu’à 880.000 enfants musulmans de leurs parents et détruit ou profané d’importants sites religieux et culturels dans tout le Xinjiang ». On estime qu’au moins un million d’Ouïghours sont détenus dans des camps de détention, où ils sont soumis à de la torture, des viols et au travail forcé. Une campagne de stérilisation forcée et d’avortements forcés a également été signalée.
En décembre 2021, le tribunal ouïghour indépendant, présidé par l’avocat britannique Sir Geoffrey Nice, KC, qui avait dirigé les poursuites contre Slobodan Milosevic, a rendu son jugement à l’issue d’une longue enquête approfondie. Il a conclu que la persécution des Ouïghours équivalait à un génocide, à des crimes contre l’humanité et à de la torture par l’État chinois. En janvier 2021, le secrétaire d’État américain sortant Mike Pompeo a qualifié la persécution des Ouïghours de génocide, opinion immédiatement partagée par son successeur Antony Blinken. En juin 2022, le rapport annuel du département d’État américain sur la liberté religieuse internationale a répété ces déclarations et a fait référence à de nombreux autres rapports respectés décrivant la situation comme un génocide.
En août 2022, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sortante, Michelle Bachelet, a publié son rapport sur la situation au Xinjiang à la suite de sa visite en Chine plus tôt dans l’année. Le rapport note « les restrictions imposées à l’exercice de la liberté religieuse en ce qui concerne la pratique religieuse islamique » au Xinjiang. Il conclut que : « L’ampleur de la détention arbitraire et discriminatoire de membres de l’ethnie ouïghoure et d’autres groupes à prédominance musulmane, conformément à la loi et à la politique chinoises, dans un contexte de restrictions et de privations plus générales des droits fondamentaux individuels et collectifs, peut constituer des crimes internationaux, en particulier des crimes contre l’humanité ».
La persécution des musulmans ne se limite pas aux Ouïghours, aux Kazakhs et aux autres communautés musulmanes du Xinjiang. La population musulmane de l’ethnie Hui a également été ciblée. Selon une source musulmane de l’ethnie Hui citée dans le rapport 2021 des États-Unis sur la liberté religieuse internationale en Chine, le gouvernement tente d’éliminer les caractéristiques de la religion et de la culture de l’ethnie Hui pour rendre les citoyens Hui indiscernables des citoyens Han, avec lesquels ils partagent des caractéristiques physiques et une langue. Les autorités ont démoli les minarets et les dômes et consolidé les mosquées, et le clergé musulman Hui a dû être formé à la doctrine du Parti et chargé de transmettre ses enseignements à la communautés confessionnelle musulmane. Le gouvernement a ciblé les élites culturelles et commerciales de l’ethnie Hui afin d’éliminer ses textes et son art et de faire cesser tout soutien financier indépendant à la communauté.
La répression religieuse se poursuit également au Tibet. En mai 2021, le gouvernement chinois a publié un livre blanc sur le Tibet qui mettait l’accent sur la sinisation de la religion. En juillet 2021, le secrétaire général du Parti communiste chinois Xi Jinping s’est rendu au Tibet et a souligné l’importance de « mettre pleinement en œuvre » les politiques du Parti en matière de religion. Des séminaires ont été organisés par les autorités locales pour endoctriner les moines et nonnes bouddhistes tibétains dans les monastères, et leur accès aux temples a été restreint. Des sites religieux et des symboles ont été détruits, et les Tibétains qui écoutent les enseignements du Dalaï-Lama ou possèdent sa photo sont arrêtés et maintenus en détention.
La persécution d’autres groupes, y compris bouddhistes, taoïstes ainsi que du Falun Gong, continue. Selon l’organisation Minghui, une source du Falun Gong Minghui, des milliers de pratiquants du Falun Gong ont été harcelés et arrêtés, et au moins 892 d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison. Il a été relaté que 101 pratiquants du Falun Gong étaient morts des suites de la persécution de l’État.
À Hong Kong, alors que presque toutes les libertés fondamentales ont été démantelées ou sapées, le droit à la liberté de religion ou de conviction est de plus en plus érodé. Bien que la liberté de culte demeure, il y a une autocensure croissante de la part du clergé dans ses homélies et sa prédication, une surveillance croissante des activités religieuses, des menaces contre les écoles gérées par l’Église et un contrôle croissant des Églises. En janvier 2022, Ta Kung Pao, un journal contrôlé par le Bureau de liaison du gouvernement central, a publié une série d’articles attaquant des chrétiens éminents à Hong Kong et préconisant des restrictions à l’encontre des Églises chrétiennes.
Perspectives pour la liberté religieuse
La répression actuelle de la liberté religieuse est la plus grave depuis la Révolution culturelle. Le gouvernement semble déterminé à mener sa campagne de « sinisation » de la religion, exigeant que toutes les religions adhèrent à l’idéologie, à la doctrine et aux enseignements du Parti Communiste Chinois. La violation par les autorités chinoises en novembre 2022 de l’accord avec le Vatican est le dernier signe que les promesses internationales sont victimes d’une politique intérieure prédéterminée de longue date. Les perspectives de liberté religieuse restent négatives avec une répression et des persécutions qui vont se poursuivre, et, compte tenu des outils de surveillance de plus en plus sophistiqués, cette dernière deviendra de plus en plus intrusive et omniprésente.
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