Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution et les lois du Canada garantissent la liberté de conscience et de religion, ainsi que la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, sous réserve des limites « raisonnables » prescrites par la loi, et « dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Tous les canadiens « ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur […] la religion ».
Les lois fédérales et provinciales interdisent toute discrimination fondée sur la religion, permettent aux personnes d’intenter des poursuites pour violation de la liberté religieuse et prévoient des voies de recours en cas de plainte.
Les groupes religieux ne sont pas tenus de s’enregistrer auprès du gouvernement. Toutefois, pour pouvoir bénéficier statutairement d’exonérations fiscales, ils doivent s’inscrire en tant qu’organismes sans but lucratif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le statut d’organisme de bienfaisance confère au clergé l’accès à plusieurs avantages fédéraux, tels que des déductions fiscales pour le clergé résident et des procédures d’immigration plus rapides.
La Loi constitutionnelle de 1867 garantissait le droit des protestants et des catholiques à avoir des écoles confessionnelles financées par l’État (article 93, alinéas 2-3). Toutefois, des modifications constitutionnelles ont abrogé cette garantie au Québec et dans la province de Terre-Neuve et Labrador et l’ont remplacée par un système d’éducation publique laïque.
Le financement public garanti par la Constitution pour les écoles catholiques demeure en place en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. La loi fédérale protège le financement public de l’éducation catholique et protestante dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Six des dix provinces fournissent au moins un financement partiel à certaines écoles confessionnelles. L’enseignement à domicile est légal partout au Canada et un soutien financier est accordé aux parents de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Au Canada, la liberté de religion a été définie comme étant « le droit de croire ce que l’on veut en matière religieuse, le droit de professer ouvertement des croyances religieuses sans crainte d’empêchement ou de représailles et le droit de manifester ses croyances religieuses par leur mise en pratique et par le culte ou par leur enseignement et leur propagation ».
Le terme « religion » n’a pas été expressément défini, mais la Cour suprême a noté que les croyances ou pratiques laïques n’étaient pas protégées par la garantie de la liberté de religion, notant qu’une religion était généralement comprise comme un système particulier et complet de dogmes et de pratiques comportant généralement une croyance dans l’existence d’une puissance divine, surhumaine ou dominante, et des croyances ou convictions volontaires permettant à l’individu de communiquer avec l’être divin ou avec le sujet ou l’objet de cette foi spirituelle. Il convient de noter que la Cour a déclaré que les droits des athées, des agnostiques, des sceptiques et des personnes indifférentes étaient également garantis par l’alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit la liberté de conscience et de religion.
La Cour suprême du Canada a interprété l’alinéa 2a) de façon libérale, déclarant qu’il était préférable d’équilibrer les intérêts publics concurrents, y compris les droits contradictoires, en se fondant sur une analyse de l’article 1er, ou sur l’analyse de la proportionnalité dans le cas du contrôle judiciaire des décisions administratives, plutôt que d’imposer des limites internes à la portée de la liberté de religion. L’article 1er de la Charte des droits et libertés est perçu comme un outil plus souple pour soupeser les droits contradictoires (très souvent les droits à l’égalité). Néanmoins, malgré la vaste portée du droit garanti, la Cour a également établi certaines limites en affirmant que « la liberté de croyance est plus large que la liberté d’agir sur la foi d’une croyance ».
La Cour suprême a également déclaré à maintes reprises que la portée de la liberté de religion pouvait être restreinte lorsqu’elle portait atteinte aux droits fondamentaux d’autrui. Lorsque les droits de deux personnes sont en conflit, le conflit devrait être résolu en délimitant correctement les droits et les valeurs en cause.
Dans l’affaire Law Society of British Columbia contre Trinity Western University, et dans l’affaire connexe Trinity Western University contre Law Society of Upper Canada, la Cour suprême a choisi de concilier les droits à la liberté de religion des membres de confession évangélique de l’Université Trinity Western (UTT) avec les droits à l’égalité des personnes LGBTQ au moyen d’une analyse de la proportionnalité.
Les juges, dans leur majorité, ont conclu que l’incidence sur la liberté de religion des membres de la communauté de l’Université Trinity Western avait une « importance limitée », et que les décisions prises par les ordres professionnels de juristes représentaient un équilibre proportionnel entre les objectifs importants de la loi visant à assurer l’égalité de traitement aux membres de la communauté LGBTQ et la confiance du public dans la profession juridique. La conséquence est qu’à ce jour, il n’existe toujours aucune faculté de droit spécifiquement chrétienne au Canada. L’affaire Université Trinity Western pourrait être préoccupante pour toute entreprise canadienne qui cherche à rester fidèle à son éthique religieuse, mais qui est assujettie à la surveillance d’un organisme professionnel axé sur l’égalité plutôt que sur le pluralisme.
Il convient de noter que l’article 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés ne protège pas toutes les manifestations de croyance religieuse. Dans l’affaire Ktunaxa, la Cour suprême a statué, par une décision majoritaire, qu’une revendication autochtone de protection d’un lieu sacré contre un projet d’aménagement d’une station de ski, motivée par la liberté de croyance spirituelle, ne relevait pas de l’article 2a). Pour la Cour, cet article « ne consiste pas à protéger l’objet des croyances ou le point de mire spirituel du culte ».
En mai 2021, la Cour suprême a statué que cinq membres d’une Église de la région de Toronto n’étaient pas juridiquement fondés à demander aux tribunaux de rétablir leur appartenance à leur Église. Les cinq anciens membres de l’assemblée de la cathédrale Sainte-Marie de l’Église orthodoxe éthiopienne Tewahedo du Canada, une église de la région de Toronto, ont intenté une poursuite contre cette Église parce qu’elle les avait exclus de leur assemblée. L’exclusion faisait suite à leur nomination par l’Église à un comité mis en place pour enquêter sur un mouvement, au sein de l’assemblée, qui était considéré par certains comme allant à l’encontre des croyances de l’Église.
Après son enquête, le comité a présenté ses recommandations aux hauts dirigeants de l’Église. Cependant, l’archevêque et d’autres hauts dirigeants de l’Église n’ont pas suivi les recommandations du comité. Les cinq membres ont alors exprimé leur mécontentement face à cette décision, et par la suite, l’Église a décidé de les exclure. Les personnes concernées se sont adressées aux tribunaux pour contester cette décision et demander leur réintégration.
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté leur action, concluant que leur exclusion ne soulevait pas de question juridique nécessitant un procès. La Cour a fondé ses conclusions sur une décision rendue en 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Highwood Congregation of Jehovah’s Witness (Judicial Committee) c. Wall. À cette occasion, les juges ont jugé que les décisions d’une association religieuse concernant la qualité de membre ne pouvaient être réexaminées par les tribunaux si elles ne concernaient pas un droit protégé par la loi. Pour qu’un tribunal puisse contrôler les procédures internes d’une association volontaire, telle qu’une Église, il faut qu’un véritable droit protégé par la loi soit en jeu, tel qu’un désaccord contractuel à trancher entre les parties. La décision est conforme au principe de l’autonomie de l’Église, consacré en Europe ainsi qu’aux États-Unis.
Le 16 décembre 2020, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a publié la Directive pratique 59. Cette Directive pratique « conseille aux parties et à leurs avocats, lorsqu’ils se présentent au tribunal, de fournir leurs “pronoms corrects” ». Les détracteurs de la décision ont fait valoir que les tribunaux de la Colombie-Britannique avaient désormais adopté le principe du discours contraint. Avec l’adoption de la Directive pratique, les tribunaux provinciaux de la Colombie-Britannique ont, en substance, rendu obligatoire la croyance fondée sur l’identité sexuelle sans tenir compte de l’objection religieuse ni de l’objection de conscience.
COVID-19
La pandémie de Covid a continué d’être une question très controversée au Canada. Son point culminant a été le « convoi de la liberté », qui a eu un retentissement international. Des reportages crédibles sur la manifestation controversée des camionneurs ont suggéré qu’un certain nombre de chrétiens avaient assisté au rassemblement et que les manifestations avaient été imprégnées d’un élément de foi palpable. Démontrant à quel point l’opinion canadienne peut être divisée sur les questions de religion, certains experts ont identifié la présence chrétienne à la manifestation à du « nationalisme chrétien blanc ». Le « convoi de la liberté » a finalement pris fin lorsque le premier ministre Trudeau, pour la première fois dans l’histoire du Canada, a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, laquelle confère aux forces de l’ordre de nouveaux pouvoirs importants et restreint de nombreux droits civils fondamentaux.
Le Pasteur albertain Artur Pawlowski a été condamné à une amende, arrêté et emprisonné pour de nombreuses violations du protocole lié au Covid, notamment parce qu’il avait maintenu son église ouverte malgré les confinements et participé au « convoi de la liberté ». Son troisième et dernier procès a eu lieu en janvier 2023. Au moment de la rédaction du présent rapport, le jugement n’avait toujours pas été rendu. En février 2023, les tribunaux du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ont rejeté les accusations criminelles portées contre des pasteurs pour des violations présumées du protocole lié au Covid dans leurs églises pendant les confinements.
Incidents et développements
Une étude récente a révélé qu’au cours des trois dernières décennies, le paysage religieux du Canada avait subi une importante transformation, les activités religieuses collectives et personnelles et les croyances religieuses et spirituelles jouant un rôle réduit dans la vie des gens.
Les chrétiens de toutes les traditions restent majoritaires avec plus de 60% (la moitié étant catholique), suivis par l’islam (3,6%), l’hindouisme (1,4%) et le sikhisme (1,4%). Le nombre de membres des trois dernières religions a plus que doublé au cours des 20 dernières années. Plus du tiers de la population canadienne n’a déclaré aucune appartenance religieuse ou s’est déclarée laïque (athée, agnostique, humaniste ou autre). La part de ce groupe a également plus que doublé en 20 ans. Cette tendance est cohérente avec d’autres données qui indiquent une diminution de l’importance accordée aux croyances religieuses et spirituelles dans la vie des gens, passant de 71,0% en 2003 à 54,1% en 2019. Ce déclin explique peut-être pourquoi il n’y a pas eu une plus grande résistance à l’érosion de la liberté de religion en général par le biais des lois et des décisions judiciaires du Canada.
Selon les projections démographiques, la proportion de Canadiens appartenant à une minorité visible et de Canadiens affiliés à une religion non chrétienne devrait augmenter. D’ici 2036, les minorités visibles devraient constituer plus du tiers des Canadiens en âge de travailler (15 à 64 ans). Parallèlement, les projections indiquent que le nombre de Canadiens fidèles d’une religion non chrétienne passera de 9 % en 2011 à 13 à 16 % de la population en 2036.
Lors d’un recensement de 2021, environ 81 000 personnes, soit 0,2 % de la population totale, ont fait état de leur spiritualité autochtone traditionnelle, la plupart d’entre elles (90,2 %) faisant partie des Premières Nations. Parmi les quelque 1,8 million de personnes ayant une identité autochtone au Canada, près de la moitié (47,0 %) n’ont déclaré aucune appartenance religieuse, tandis que plus du quart (26,9 %) ont déclaré être catholiques.
La pandémie a encore exposé et exacerbé les problèmes de sécurité et de discrimination au Canada, notamment les crimes de haine. Les crimes de haine ciblent des éléments clés et visibles de l’identité des personnes et peuvent avoir un impact disproportionné sur des communautés entières. Ils peuvent être perpétrés contre une personne ou des biens pour des raisons de race, couleur de peau, origine nationale ou ethnique, religion, orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre, de langue, sexe, âge, handicap mental ou physique ou d’autres facteurs similaires.
Pendant la pandémie, des cas de discrimination à l’encontre des communautés juives et musulmanes, reposant sur de la désinformation et des théories du complot liées à la crise sanitaire ont été signalés, généralement liés à des attitudes antijuives et antimusulmanes plus larges.
Le nombre de crimes de haine signalés à la police au Canada a bondi de 27 %, passant de 2 646 cas en 2020 à 3 360 cas en 2021. Cela a fait suite à une augmentation de 36% en 2020. Dans l’ensemble, le nombre de crimes de haine relatés par la police a augmenté de 72 % entre 2019 de 2021. L’augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des crimes de haine contre des personnes à raison de leur religion (+67 %, 884 cas), leur orientation sexuelle (+64 %, 423 cas) et de leur race ou origine ethnique (+6 %, 1 723 cas). Le nombre de crimes de haine a augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires en 2021, sauf au Yukon, où il est demeuré le même.
Les données de la police sur les crimes de haine ne reflètent que les cas qui sont portés à son attention et peuvent être classés comme des crimes de haine. Ainsi, les fluctuations du nombre de cas signalés peuvent refléter un changement quantitatif réel, mais peuvent également indiquer des changements dans le taux de signalement public de ces crimes. Cela peut également indiquer une plus grande libéralité dans la façon dont ceux qui signalent des crimes définissent la « haine ».
Selon les données déclarées par la police, les crimes de haine ont augmenté au cours de la période faisant l’objet du présent rapport : ils ont ciblé les juifs (+47 %), les musulmans (+71 %) et les catholiques (+260 %). L’augmentation des crimes de haine à l’encontre de la population musulmane faisait suite à une diminution du même ordre en 2020. Bien qu’il ne soit pas possible d’établir un lien entre les crimes de haine déclarés par la police et des événements précis, la couverture médiatique et le discours public peuvent sensibiliser et susciter des réactions négatives chez les personnes ayant des attitudes haineuses ou qui pourraient autrement se sentir privées de leurs droits. Ce fut le cas lorsque des tombes non marquées ont été découvertes dans d’anciens pensionnats indiens en 2021.
À la suite de ces constatations, des crimes de haine ciblant les Autochtones ainsi que des églises et d’autres institutions religieuses ont été signalés. Toute affaire criminelle que la police juge motivée par la haine est incluse dans les statistiques. Une analyse détaillée par Juristat des crimes de haine déclarés par la police au Canada pour l’année 2021 est attendue au début de 2023.
Entre la mi-juin et la fin juillet 2021, de nombreuses églises ont été incendiées au Canada, notamment en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. Ailleurs dans le pays, des bâtiments paroissiaux ont été vandalisés. Des attaques ont été signalées dans 68 lieux de culte.
Bien qu’il n’y ait que des preuves anecdotiques reliant les incendies criminels à la découverte de tombes anonymes près d’anciens pensionnats gérés par des congrégations religieuses, les Premières Nations ont néanmoins demandé la fin du vandalisme, « qui ne fait qu’ajouter à la douleur des peuples autochtones ».
En avril 2021, la Cour supérieure du Québec a statué dans l’affaire de la loi sur la laïcité de la province, aussi connue sous le nom de projet de loi 21. La décision n’a satisfait presque personne. Après plusieurs audiences, le président du tribunal a largement maintenu la loi. Tout en soulignant que cette dernière violait des libertés fondamentales telles que la liberté de religion, le juge Marc-André Blanchard a conclu qu’il ne pouvait invalider la loi parce qu’elle relevait de l’article 33 de la Charte des droits et libertés, communément appelé la clause dérogatoire, qui donne au Parlement fédéral et aux législatures provinciales et territoriales le droit de déroger temporairement à l’article 2 de la Charte pendant cinq ans. Le juge n’a toutefois déclaré inconstitutionnelles que les dispositions qui touchaient les commissions scolaires anglophones et les membres élus de l’Assemblée nationale du Québec.
La loi controversée, adoptée en juin 2019 par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec, interdit le port de signes religieux par certains employés du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, notamment les enseignants du primaire et du secondaire dans les écoles publiques, les policiers, les juges et les procureurs de la Couronne.
La décision du juge Blanchard illustre l’équilibre délicat entre les droits des divers groupes de la société. En particulier, il a entendu les arguments selon lesquels la loi causerait de graves préjudices aux minorités religieuses et aurait un impact négatif sur les droits des musulmanes.
En effet, une étude publiée en août 2022 par l’Association d’études canadiennes (AEC) souligne les effets dévastateurs de la « Loi sur la laïcité de l’État », nom officiel de la loi sur la laïcité. Les crimes de haine à l’encontre des membres de minorités religieuses au Québec auraient fortement augmenté depuis son adoption. Selon un sondage réalisé pour l’AEC par la société Léger d’études et de connaissance du marché, deux femmes musulmanes sur trois ont été victimes ou témoins d’un acte de haine depuis l’adoption de cette loi.
En juin 2021, presque toute une famille musulmane a été tuée à London, en Ontario, en étant heurtée par un conducteur fou dans un camion qui aurait délibérément écrasé les cinq victimes, dont quatre mortellement. Selon le chef de la police, tout porte à croire que les victimes auraient été ciblées en raison de leur religion.
En avril 2022, cinq fidèles musulmans ont été blessés par des coups de feu « aveugles » devant une mosquée de Scarborough, en Ontario, près de la ville de Toronto, après la fin de la prière.
Le Pape François s’est rendu au Canada en juillet 2022 dans le cadre d’un pèlerinage qu’il a qualifié de pénitentiel, afin de présenter des excuses officielles aux « Premières Nations, Métis et Inuits qui ont été opprimés [...] par les autorités religieuses et gouvernementales ».
Dans ce contexte, Mathieu Lavigne, chef de la Mission Chez Nous (une organisation travaillant avec les peuples autochtones), a écrit l’article « Laissez les mots se déposer », dans lequel il dit : « Le pèlerinage pénitentiel effectué par le pape François a généré des réactions diverses du côté des membres des Premiers Peuples : entre apaisement et souffrances ravivées, entre gratitude et déception, entre larmes de guérison et larmes de colère. Ne serait-il pas plus sage de laisser le temps faire son œuvre ? ».
Mis sur pied dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a organisé deux sommets nationaux en 2021 : le Sommet national sur l’islamophobie et le Sommet national sur l’antisémitisme. Les deux réunions visaient à sensibiliser aux préjugés et aux stratégies de lutte contre la discrimination à l’encontre de la religion et de la religiosité.
Perspectives pour la liberté religieuse
Le fossé culturel au Canada continue de se creuser, ce qui a donné lieu à des stéréotypes négatifs à l’égard des opinions liées à une croyance confessionnelle et des fidèles d’une religion. Le paysage socioreligieux continue également de changer en raison de l’évolution démographique et du déclin de ceux qui s’identifient comme chrétiens. Le Canada continue d’être un endroit où la primauté du droit est respectée, mais dans l’ensemble il y a eu une réduction tangible du respect de la liberté religieuse au cours des dernières années, en particulier lorsqu’elle est entrée en conflit avec des points de vue bien ancrés en matière d’égalité, de diversité et de santé publique.
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