Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Le préambule de la Constitution des Bahamas souligne le respect des valeurs chrétiennes et de la primauté du droit, et affirme également la suprématie de Dieu et consacre les droits et libertés fondamentaux de l’individu.
L’article 15 de la Constitution dispose que tout individu a droit à la protection de ses droits et libertés fondamentaux, y compris la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association, toujours sous réserve du respect des droits et libertés d’autrui et de l’intérêt public, sans distinction de race, de lieu d’origine, d’opinion politique, de couleur de peau, de croyance ou de sexe.
L’article 18 reconnaît le droit à l’objection de conscience au service militaire.
Conformément à l’article 22, alinéa 1er, nul ne peut être empêché d’exercer sa liberté de conscience, y compris sa liberté de pensée et de religion, ou d’exercer sa liberté de changer de religion ou de conviction ou de les manifester et de les propager par le culte, l’enseignement, la pratique et l’accomplissement de rites, individuellement ou collectivement, en public ou en privé.
L’article 22, alinéa 2, dispose que celui qui fréquente un établissement d’enseignement ne peut être contraint de recevoir une instruction religieuse ou de participer à une cérémonie religieuse ou à un rite qui ne relève pas de la religion qu’il professe, sans son consentement (ou celui de son tuteur, dans le cas des mineurs de moins de 18 ans).
L’article 22, alinéa 3, dispose qu’aucun organisme religieux ou confession religieuse ne sera empêché ou entravé de délivrer une instruction religieuse à ses membres, qu’il reçoive ou non des subventions publiques.
L’article 22, alinéa 4, dispose que personne ne peut être contraint de prêter serment contre ses croyances ou d’une manière qui contrevient à sa religion ou à ses croyances.
Incidents et développements
En août 2021, l’archevêque de Nassau a publié une déclaration sur l’importance de la vaccination contre le COVID-19 et a fait la promotion de la vaccination volontaire.
En septembre 2021, le Président du Conseil chrétien des Bahamas (BCC), Mgr Delton Fernander, a noté que son Église était disposée à fournir de l’aide et des fournitures à des centaines de migrants irréguliers haïtiens dans le sud des Bahamas.
En mars 2022, le ministère de la Santé a assoupli les mesures contre le coronavirus, permettant aux églises de se remplir à 75% de leurs capacités. Mgr Fernander a exprimé sa satisfaction à l’égard de cette mesure adoptée à la suite de discussions avec les autorités pour organiser une transition par rapport aux 50% précédemment autorisés. En revanche, le prélat s’est dit préoccupé par l’augmentation du taux de criminalité dans le pays. Il a noté qu’un colloque sur la criminalité était en préparation afin de comprendre comment les gangs fonctionnent et comment travailler avec les jeunes en coopération avec les autorités.
Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, aucun cas d’intolérance ou de discrimination religieuse n’a été signalé. Les Églises sont perçues comme étant attentives aux besoins de la communauté. La situation reste inchangée et les perspectives de la liberté religieuse restent positives pour l’avenir.
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