Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Depuis 2015, le roi Salman bin Abdulaziz Al Saud est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement de l’Arabie saoudite. Le 27 septembre 2022, il a nommé le prince héritier Mohammed bin Salman au poste de Premier ministre. En vertu de la Loi fondamentale de gouvernance de 1992, le roi, qui est un monarque absolu, doit suivre la charia (loi islamique). La Constitution du royaume est « Le Saint Coran et la Sunna du Prophète (traditions) ».
Sous le règne du défunt roi Abdallah (2005-2015), le pays a connu une modernisation progressive. Avec environ 16 pourcents des réserves mondiales connues de pétrole, le pays est l’un des plus riches de la région, et une puissance politique et religieuse de premier plan dans le monde arabe.
En 2016, le gouvernement saoudien a adopté des plans ambitieux de réforme économique – Vision 2030 et le Programme national de transformation 2020 – pour réduire sa dépendance à l’égard des revenus du pétrole.
La population saoudienne totale est d’environ 36 millions d’habitants. En 2019, l’ONU a estimé qu’environ 38,3% des résidents du pays étaient des étrangers. Entre 85 et 90% des citoyens saoudiens sont des musulmans sunnites. Les musulmans chiites constituent entre 10 et 12% de la population et environ 25 à 30% de la population de la province de l’Est, riche en pétrole.
Un recensement officieux effectué par le vicariat apostolique d’Arabie du Nord estime que les catholiques d’Arabie saoudite sont au nombre de 1,5 million, principalement des travailleurs étrangers originaires d’Inde et des Philippines. Le Royaume n’a pas de liens diplomatiques officiels avec le Saint-Siège.
L’Arabie saoudite est le berceau de l’islam et abrite ses deux villes les plus saintes – la Mecque et Médine – le roi saoudien servant de gardien officiel des deux saintes mosquées. Alors que la loi repose sur l’école de jurisprudence islamique hanbalite, les interprétations de Muhammad ibn Abd al-Wahhab, sur lesquelles repose la doctrine du wahhabisme, sont également très influentes. L’interprétation stricte de l’islam sunnite, le wahhabisme, impose des restrictions aux femmes et prévoit des peines sévères pour une série de crimes, y compris la peine capitale. Une ordonnance royale a été promulguée pour interdire la peine de mort aux mineurs, mais elle ne semble pas encore avoir été officiellement promulguée.
Les citoyens saoudiens doivent être musulmans. Les non-musulmans doivent se convertir à l’islam pour être admissibles à la naturalisation. Les enfants nés d’un père musulman sont considérés comme musulmans. Il est interdit de promouvoir publiquement des enseignements islamiques non officiels.
La liberté religieuse n’est ni reconnue ni protégée. La conversion de l’islam à une autre religion est considérée comme de l’apostasie, un crime légalement passible de la peine de mort, tout comme le blasphème contre l’islam. Plus récemment, les tribunaux saoudiens ont eu tendance à être indulgents, imposant de longues peines de prison pour blasphème au lieu de la peine de mort.
À la suite d’une décision de la Cour suprême en 2020, le gouvernement a remplacé la flagellation comme sanction pénale ta’zir (discrétionnaire) par des peines de prison ou des amendes. En conséquence, les personnes reconnues coupables de blasphème, d’impudeur publique et d’un certain nombre d’autres infractions ne sont plus passibles de flagellation. Cependant, en fonction des juges, la flagellation peut toujours faire partie des peines pour trois infractions hudood: boire de l’alcool, se livrer à une activité sexuelle sans être marié à sa partenaire et faire de fausses accusations d’adultère.
Les lieux de culte non musulmans et l’expression publique de croyances non musulmanes sont interdits. Ceux qui ne se conforment pas à ces règles risquent de la discrimination, du harcèlement, voire un emprisonnement. Les non-citoyens peuvent être expulsés. Malgré les déclarations du gouvernement selon lesquelles les non-musulmans qui ne sont pas des convertis de l’islam peuvent pratiquer leur religion en privé, l’absence de règles claires laisse les croyants à la merci de la police locale. Certains groupes d’expatriés chrétiens ont pu pratiquer leur culte discrètement et régulièrement sans provoquer l’action de la police religieuse du gouvernement, la Commission pour la promotion de la vertu et la prévention du vice, également connue sous le nom de mutawa.
L’instruction religieuse basée sur l’interprétation officielle de l’islam est obligatoire dans les écoles publiques. Les écoles privées ne peuvent pas enseigner des programmes scolaires distincts et sont tenues d’offrir un programme scolaire islamique aux élèves musulmans saoudiens et non saoudiens. Les élèves non musulmans des écoles privées reçoivent des cours obligatoires sur la civilisation islamique. D’autres religions ou civilisations peuvent être enseignées dans des écoles internationales privées.
Les accusés doivent être traités équitablement, conformément à la charia. Des quatre écoles de jurisprudence sunnites, l’école hanbalite est celle appliquée en Arabie saoudite pour interpréter la loi islamique. Il n’existe pas de code pénal écrit complet. Les décisions et les peines varient considérablement d’un cas à l’autre. Dans les affaires civiles, les hommes chrétiens et juifs peuvent ne recevoir que 50 pourcents de l’indemnisation qu’un musulman recevrait. Pour les autres non-musulmans, cet écart peut aller jusqu’à un seizième du montant qu’un musulman recevrait. Dans certains cas, les preuves présentées par les musulmans ont plus de poids que celles des non-musulmans, et dans certains cas les témoignages des femmes musulmanes valent la moitié de ceux des hommes musulmans.
La loi antiterroriste de 2017 criminalise « toute personne qui conteste, directement ou indirectement, la religion ou la justice du roi ou du prince héritier ». La « promotion d’idéologies athées sous quelque forme que ce soit », « toute tentative de jeter le doute sur les fondements de l’islam », les publications qui « contredisent les dispositions de la loi islamique », le culte public non islamique, l’affichage public de symboles religieux non islamiques, la conversion d’un musulman à une autre religion et le prosélytisme par un non-musulman sont également criminalisés.
Malgré la politique gouvernementale contre l’inhumation non musulmane dans le Royaume, il existe au moins un cimetière public non islamique.
Les normes relatives aux droits de l’homme sont respectées « à la lumière des dispositions de la charia ». L’Arabie saoudite n’est pas partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cela signifie que les droits de l’homme tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies ne sont ni reconnus ni protégés. « Alors que la charia telle qu’interprétée par le gouvernement s’applique à tous les citoyens et non-citoyens, la loi dans la pratique discrimine les femmes, les non-citoyens, les musulmans sunnites non pratiquants, les musulmans chiites et les personnes d’autres religions ». Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, des restrictions à la liberté d’expression ont été fréquemment signalées.
Le mutawa (police religieuse) semi-autonome surveille le comportement du public, et fait des signalements à la police régulière pour faire respecter une interprétation wahhabite stricte des normes islamiques. Depuis 2016, ses officiers doivent porter des papiers d’identité officiels, et leurs pouvoirs ont été considérablement limités par décret royal. Les musulmans et les non-musulmans ont ainsi signalé moins de harcèlement et moins de descentes de police.
Depuis 2004, l’Arabie saoudite est désignée par la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF) comme un « pays particulièrement préoccupant ».
Incidents et développements
Selon le Département d’État américain, les membres de la communauté chiite ont déclaré qu’en raison de la diminution des tensions confessionnelles et d’une plus grande coordination entre la communauté chiite et les autorités, leurs processions et rassemblements ont pu continuer. En outre, les commémorations de l’Achoura (18 août 2021 et 7 août 2022) ont été marquées par l’amélioration des relations entre les chiites et les autres communautés.
Le 27 janvier 2021, l’Académie de médiation et de modération de la Grande Mosquée a été officiellement inaugurée. Elle entend promouvoir la médiation et la modération dans tous les aspects de la vie, et rejeter et combattre l’extrémisme.
L’application de peines d’emprisonnement et de la peine de mort en lien avec des affaires concernant la liberté religieuse se rattache le plus souvent à des « crimes » liés à la liberté de pensée et de conscience, et les autorités interprètent ces questions d’un point de vue religieux. Un jugement plus rapide est souvent visible dans le cas des détenus non sunnites, ce qui laisse peu ou pas de temps pour avoir un procès libre, équitable et transparent. Selon l’Organisation européenne saoudienne des droits de l’homme (ESOHR), l’Arabie saoudite a exécuté 120 personnes au cours du premier semestre 2022. Ces chiffres, environ deux fois plus élevés qu’en 2021, ont dépassé ceux de 2020 et 2021 combinés. Quelques exemples sont énumérés ci-dessous.
Selon le département d’État américain, en 2021, le Tribunal pénal spécial (CPS) a tenu plusieurs audiences concernant l’affaire du religieux Hassan Farhan Al-Maliki. Le procureur avait requis la peine de mort pour 14 actes d’accusation contre Al-Maliki en décembre 2020. Les accusations comprenaient la remise en question des fondements de l’islam en jetant le doute sur la Sunna prophétique et les hadiths.
En février 2021, les militants chiites Dawood al Marhoon, Abdullah al Zaher et Ali al Nimr (neveu du religieux chiite Nimr al Nimr, exécuté par le gouvernement en 2016) ont vu leur condamnation à mort commuée en 10 ans d’emprisonnement. C’est ainsi qu’ils ont été libérés entre la fin de 2021 et le début de 2022. Cette décision fait suite à l’adoption d’un arrêté royal de 2020 abolissant la peine de mort pour les personnes ayant commis des crimes alors qu’ils étaient mineurs, la remplaçant par une peine maximale de dix ans d’emprisonnement dans des centres de détention pour mineurs.
En février 2021, la prédicatrice Aisha al-Muhajiri, âgée de 65 ans, a été arrêtée parce qu’elle continuait à prêcher et à enseigner le Coran chez elle à La Mecque. Deux autres femmes, dont l’une avait 80 ans, ont également été arrêtées.
Le 10 février 2021, la militante chiite Israa al Ghomgham a été condamnée à huit ans d’emprisonnement.
Le 31 mars 2021, un article de presse a dénoncé la détérioration de l’état de santé du religieux chiite emprisonné Mohammed al Habib en raison de négligences.
En mai 2021, il a été signalé que les panneaux « réservé aux musulmans » sur l’autoroute menant à Médine et à La Mecque avaient été enlevés.
En mai 2021, le magazine Foreign Policy a publié un article sur la discrimination persistante à l’encontre des chiites en Arabie saoudite, tout en faisant référence à des exemples positifs du plus grand espace qui leur état accordé, notamment : « Les rituels religieux chiites ont été autorisés dans la province orientale [...] même s’ils sont soumis à de lourdes mesures de sécurité »; « Les cérémonies de l’Achoura [...] qui sont au cœur du culte chiite – ont également été récemment tolérés (bien que non officiellement reconnus) à Riyad ». « Les écoles chiites et les publications de livres ont été autorisées, mais sous la surveillance stricte du gouvernement » et « les prédicateurs dans les mosquées saoudiennes sont désormais étroitement surveillés et tenus responsables s’ils incitent à la haine contre les chiites ».
Fin mai 2021, le ministre des Affaires islamiques (MOIA) a notifié aux mosquées la nécessité de baisser le volume des haut-parleurs (pas plus d’un tiers de leur niveau maximum) pour l’appel à la prière (retransmission sous certaines conditions). Ces décisions ont suscité des réactions critiques qui ont conduit le MOIA à se rétracter quelques jours plus tard. Le religieux Omar Abdullah Al-Saadoun a ensuite été arrêté pour avoir écrit un article dans lequel il critiquait ces restrictions à la retransmission des prières.
Le 15 juin 2021, le citoyen chiite Mustafa Hashem Al-Darwish a été exécuté. Bien que les autorités saoudiennes aient déclaré qu’il avait été condamné pour les crimes qu’il avait commis à l’âge adulte, de nombreux critiques les ont accusées d’avoir arrêté Al-Darwish alors qu’il était mineur au moment des manifestations antigouvernementales de 2012.
En juillet 2021, l’obligation pour les magasins de fermer pendant les heures de prière a été levée. L’observateur politique et économique saoudien, Ali Sameer Shihabi, a tweeté que la fin de la règle de garder les magasins fermés pendant l’heure de la prière était une « étape extrêmement symbolique et pratique pour mettre fin à la domination de la classe religieuse dans la vie quotidienne ».
Le 3 août 2021, le chiite Ahmed al Janabi a été exécuté dans le cadre d’un châtiment tazir pour insurrection armée et défi au gouvernement. Le 6 septembre, un autre citoyen chiite, Adnan al Sharfa, a été condamné à mort pour contrebande et appartenance à une cellule terroriste qui cherchait à « déstabiliser la sécurité du pays ».
En septembre 2021, un rapport de l’Institut de surveillance de la paix et de la tolérance culturelle dans l’enseignement scolaire (IMPACT-se) a conclu que les nouveaux manuels scolaires en Arabie saoudite présentaient une « amélioration significative », les autorités ayant modifié ou supprimé 22 leçons antichrétiennes et antisémites et cinq leçons sur les « infidèles ». Cependant, il a été noté : « Les chrétiens et les autres non-musulmans sont toujours étiquetés comme infidèles dans ces ouvrages ».
En septembre 2021, il a été signalé qu’un converti au christianisme avait dû fuir. Il était accusé dans le cadre de différentes affaires judiciaires, et lui et sa famille avaient reçu des menaces.
Le 1er octobre 2021, la Foire internationale du livre de Riyad, « la plus grande foire du livre de l’histoire du royaume », a été inaugurée. Selon l’Anti-Defamation League (ADL), plus de deux douzaines de livres antisémites ont été exposés à la vente, y compris de nombreuses éditions des Protocoles des Sages de Sion et Mein Kampf d’Adolf Hitler.
Le 12 octobre 2021, Moussa al Qarni est mort en prison alors qu’il purgeait une peine de 20 ans d’emprisonnement. Autrefois un universitaire religieux saoudien respecté, il était proche de Ben Laden et des moudjahidines afghans dans les années 1980. Al-Qarni a été décrit comme « une super-star parmi les recrues [afghanes] des camps depuis les années 1980 » et le conseiller de Ben Laden pour interpréter les règles de la charia. Plus tard, il est devenu un partisan du régime saoudien contre Ben Laden. Selon le groupe des prisonniers d’opinion, Al-Qarni a été battu à mort par d’autres prisonniers.
Le 23 novembre 2021, les médias locaux ont rapporté qu’un ordre d’arrestation avait été émis par le procureur général à l’encontre d’un homme qui avait publié une vidéo de lui-même faisant des commentaires désobligeants sur l’Essence divine. Le ministère public a annoncé qu’il utiliserait tous les moyens raisonnables pour traquer et poursuivre toute personne qui promeut des notions insensibles aux valeurs religieuses et les traduire en justice.
Fin novembre 2021, le rabbin juif orthodoxe Jacob Yisrael Herzog a twitté des photos de sa chambre d’hôtel de Riyad allumant une bougie le troisième jour de Hanoukka, et offrant des services religieux aux résidents juifs. L’initiative aurait reçu un accueil froid de la part de la communauté juive d’Arabie saoudite.
Le 30 décembre 2021, la peine initiale de 15 ans d’emprisonnement prononcée à l’encontre du journaliste yéménite Ali Mohsen Ahmed Abu Lahoum par le tribunal pénal a été confirmée par la cour d’appel de Najran. Le 26 octobre, il avait été condamné à dix ans de prison après avoir été reconnu coupable d’apostasie et d’athéisme par le tribunal pénal de Najran. Selon le verdict du tribunal, il a également été condamné à cinq ans de prison supplémentaires pour avoir publié ses écrits sur les réseaux sociaux, ce qui « porterait atteinte à l’ordre public, aux valeurs religieuses et à la morale ». Alors qu’il a fait appel et attend toujours le jugement de la Cour suprême saoudienne, sa famille ne peut pas lui rendre visite.
Le 11 mars 2022, le blogueur Raif Badawi a été libéré après avoir passé 10 ans en prison pour « insulte à l’islam en ligne ». Il fait toujours face à une interdiction de voyager de 10 ans.
Le 12 mars 2022, un chiite, Asaad Makki Shubbar, a été exécuté. Début août 2021, il avait été condamné à mort. Le 27 août 2021, des experts de l’ONU ont adressé une lettre au gouvernement appelant à un procès équitable et déclarant que le crime dont il était accusé ne semblait pas correspondre aux « crimes les plus graves » comme l’exige le droit international. Malgré cet appel, Shubbar a été exécuté avec 80 autres personnes.
En mai 2022, une conférence multiconfessionnelle de deux jours s’est tenue à Riyad pour explorer les valeurs partagées et les objectifs communs de coopération interconfessionnelle. Organisé par la Ligue islamique mondiale, le « Forum sur les valeurs communes entre religieux » a réuni environ 100 chefs religieux. Outre 15 rabbins juifs, les chefs religieux présents comprenaient des personnalités du christianisme évangélique, de l’hindouisme et du bouddhisme, des chefs religieux du monde musulman, ainsi que le secrétaire d’État du Vatican, le Cardinal Pietro Parolin, le Patriarche œcuménique grec orthodoxe Bartholomée Ier et l’archevêque orthodoxe Ivan Zoria d’Ukraine. Les domaines d’accord comprenaient la nécessité de respecter la diversité religieuse, l’importance du dialogue interreligieux et les moyens de travailler ensemble pour contrer les idéologies extrémistes.
En juin 2022, le Carnegie Endowment for International Peace a publié un article sur les réformes religieuses en Arabie saoudite, soulignant leur fonction cosmétique sans aucun changement fondamental, ce qui, selon les auteurs, rend toutes les réformes faciles à annuler.
En juin 2022, Murtaja Qureiris, un citoyen chiite, a été libéré de prison. Il avait été arrêté à l’âge de 13 ans, accusé d’avoir participé à des manifestations antigouvernementales en 2011 alors qu’il avait 10 ans. Sa condamnation à mort a été commuée en peine d’emprisonnement.
Le 31 juillet 2022, le citoyen chiite Jalal al Labbad a été condamné à mort pour des crimes qu’il aurait commis alors qu’il était mineur.
Le 24 août 2022, à la suite d’une escalade des cas de détentions, Euro-Med Monitor, basé à Genève, a demandé à l’ONU d’intervenir sur place afin de protéger les prisonniers d’opinion des peines maximales pour avoir critiqué les autorités saoudiennes.
L’Arabie saoudite a apporté quelques améliorations à son application sévère des réglementations religieuses et son traitement des autres religions. Dans le domaine de l’éducation, le rapport 2021-2022 de l’Institut de suivi de la paix et de la tolérance culturelle dans l’enseignement scolaire (IMPACT-se) indiquait que la situation s’améliorait dans le traitement des religions autres que l’islam sunnite, mais notait qu’il restait des sujets de préoccupation.
Début septembre 2022, un ressortissant yéménite a été arrêté après avoir posté un clip vidéo le montrant en train d’effectuer un pèlerinage de la Omra pour la reine Elizabeth II. Le pèlerinage de la Omra peut être effectué au profit de musulmans décédés, mais pas pour des non-musulmans.
Le 17 septembre 2022, un article a été publié indiquant que du vin, des cocktails et du champagne seraient servis dans la station futuriste Neom Red Sea. Dans le royaume islamique, où la vente et la possession d’alcool sont actuellement interdites et punissables, il s’agit d’une décision sans précédent.
Perspectives pour la liberté religieuse
Malgré quelques signes encourageants, l’Arabie saoudite reste un pays très préoccupant dans le domaine des droits de l’homme fondamentaux et de la liberté de conscience, de pensée et de religion, et est toujours désignée comme un pays particulièrement préoccupant par l’USCIRF pour ses « violations continues de la liberté religieuse ». De nombreux militants des droits humains et défenseurs des réformes ont été arrêtés, emprisonnés et, dans certains cas, torturés, même après que les droits qu’ils réclamaient eurent été accordés.
Bien qu’il y ait certains signes de modernisation – notamment la Vision 2030 – sachant que plus de la moitié de la population a moins de 35 ans, il ressort clairement des messages contradictoires envoyés par le prince héritier Mohammed bin Salman que les changements (vers une voie plus conservatrice ou plus libérale) ne se produiront qu’à l’initiative du gouvernement.
Comme l’indiquent les incidents survenus au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, le gouvernement continue de réprimer la dissidence et d’emprisonner les personnes, en particulier les chiites, accusées d’apostasie, de blasphème, de violer les valeurs et les normes morales islamiques et d’insulter l’islam. Les perspectives de liberté religieuse restent négatives.
Arabie Saoudite