Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Dans le préambule de sa Constitution, Antigua-et-Barbuda est définie comme une nation souveraine qui reconnaît « la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la personne humaine » et « les droits et libertés fondamentaux de l’individu ».
Conformément à l’article 3 de la Constitution, toute personne a droit à la protection de ses droits humains et libertés fondamentales, sans distinction de race, de lieu d’origine, d’opinion ou d’affiliation politique, de couleur de peau, de croyance ou de sexe. Ces droits comprennent la liberté de conscience, d’expression, de rassemblement pacifique et d’association, sous réserve du respect des droits et libertés d’autrui et de l’intérêt public.
L’article 6 reconnaît le droit à l’objection de conscience au service militaire.
Conformément à l’article 11, nul ne peut être empêché de jouir de sa liberté de conscience. Cela comprend la liberté de pensée et de religion, la liberté de changer de religion ou de croyance, et la liberté de la manifester et de la propager par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites, individuellement ou collectivement, en public et en privé.
Sauf s’il donne son consentement ou, dans le cas de mineurs de moins de 18 ans, si le consentement est donné par un parent ou un tuteur légal, nul individu qui fréquente un lieu d’enseignement n’est tenu de recevoir une instruction religieuse, ni de participer à des services religieux ou de participer à des cérémonies religieuses autres que ceux de la religion qu’il professe (article 11, alinéa 2). De plus, nul ne peut être contraint de prêter un serment contraire à ses convictions ou d’une manière contraire à sa religion ou à ses convictions (article 11, alinéa 3).
Conformément à l’article 14 (alinéas 1 et 3), aucune loi ne peut être discriminatoire en elle-même ou dans ses effets, la discrimination désignant le fait de traiter différemment une personne en raison de sa race, de son lieu d’origine, de ses opinions ou de son affiliation politiques, de sa couleur de peau, de ses croyances ou de son sexe.
Les ministres du culte ne peuvent être nommés sénateurs (article 30) ni élus à la Chambre (article 39).
Vendredi Saint, Pâques, lundi de Pentecôte et Noël sont jours fériés.
Conformément à l’article 19 de la loi de 2008 sur l’éducation, les élèves peuvent exprimer des croyances ou des opinions religieuses, politiques, morales ou autres, tant qu’elles n’affectent pas les droits d’autres élèves ou personnes dans l’école.
L’article 29 dispose que l’admission dans une école publique ne peut être refusée pour des motifs tels que la race, le lieu d’origine, la croyance, le sexe, etc.
L’instruction religieuse fait partie du programme scolaire des écoles publiques et semi-publiques et est proposée selon un programme scolaire adopté par l’école, qui ne doit pas inclure le catéchisme distinctif d’une religion particulière (article 147). Conformément à l’article 11, alinéa 2, les parents peuvent exprimer leurs objections s’ils le souhaitent.
En janvier 2019 a été promulguée une loi permettant aux membres d’un groupe religieux – y compris, mais pas uniquement, aux rastafariens – de cultiver, posséder et transporter certaines quantités de cannabis à des fins religieuses. Le cannabis est également autorisé pour les cérémonies religieuses, mais il est impératif de prévenir à l’avance les autorités.
En décembre 2021, une loi a été adoptée pour imposer des restrictions concernant la taille des rassemblements sociaux, dont les rassemblements religieux, en raison de la pandémie de COVID-19. Les représentants du gouvernement ont été habilités à interdire les rassemblements qui n’étaient pas conformes à la réglementation.
Incidents et développements
En juillet 2021, le gouvernement a introduit une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les travailleurs du secteur public. Plus tard, en septembre de la même année, le ministère de la Santé a introduit des mesures supplémentaires pour lutter contre la pandémie, notamment des restrictions portant sur le nombre de personnes pouvant assister à des offices religieux.
En octobre 2021, le gouvernement a autorisé les objecteurs de conscience dont l’objection avait un fondement religieux à refuser la vaccination obligatoire, après avoir fait une déclaration officielle.
En novembre 2021, deux autres églises – l’église Bible Speaks et l’église Tindale des Adventistes du septième Jour – ont reçu des fonds pour construire des abris qui résistent aux ouragans.
En décembre 2021, le gouvernement a décidé de ne pas renouveler l’état d’urgence déclaré à la suite de la pandémie de COVID-19. En ce qui concerne la liberté religieuse, certaines restrictions limitant la taille des rassemblements pourraient être maintenues.
Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, aucun incident significatif d’intolérance ou de discrimination religieuse n’a été observé. Cependant, les restrictions liées au COVID-19 ont entraîné des tensions entre certains groupes confessionnels et le gouvernement. Les perspectives de la protection et de l’exercice du droit à la liberté religieuse sont donc positives.
Antigua-et-Barbuda