L’article 36 de la Constitution chinoise de 1982 (révisée en 2018) dispose que les « citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de croyance religieuse. Aucun organe de l’État, organisation publique ou individu ne peut contraindre les citoyens à croire en une religion ou à ne pas y croire, ni discriminer les citoyens qui croient en une religion ou qui n’y croient pas ».
Le même article dispose que l’État protège les « activités religieuses normales ». Sans donner de définition de ce qui est « normal », il interdit clairement l’utilisation de la religion pour des activités qui « troublent l’ordre public, nuisent à la santé des citoyens ou interfèrent avec le système éducatif de l’État ». De même, les organisations et activités religieuses ne doivent pas être « soumises à une domination étrangère ».
En pratique, l’article 36 ne protège que les cinq traditions religieuses officiellement reconnues – bouddhisme, taoïsme, islam, protestantisme et catholicisme – et seulement celles gouvernées par les sept associations « patriotiques » cautionnées par l’État. La pratique et l’expression religieuses en dehors de l’appareil contrôlé par l’État sont illégales et ont fait l’objet de sanctions, répressions et persécutions, à des degrés divers au cours des soixante-dix dernières années.
Le 1er février 2018, la Chine a adopté une règlementation plus restrictive en matière religieuse, mettant à jour les règles de 2005. Les nouvelles règles confinent les croyants aux sites enregistrés et « renforcent encore le contrôle sur les activités religieuses ». Elles visent à assurer que « les groupes religieux, les écoles religieuses, et les lieux d’activités religieuses ainsi que les affaires religieuses ne soient pas [...] contrôlés par des forces étrangères ». Les règles disposent également que la religion ne doit pas mettre en danger la sécurité nationale, et imposent de nouvelles restrictions à la communication de contenus religieux, aux écoles religieuses et aux œuvres de charité.
Depuis mars 2018, la religion est sous la direction du Département du Travail du Front Uni, une agence du Parti communiste chinois (PCC), prenant ainsi le dessus sur l’Administration d’État des Affaires Religieuses. En conséquence, le PCC contrôle directement les affaires religieuses.
En avril 2018, le gouvernement chinois a publié un nouveau livre blanc intitulé « Politiques et pratiques de la Chine en matière de protection de la liberté de croyance religieuse ». Le document indique que des « orientations actives » seront fournies aux organisations religieuses pour les aider à « s’adapter à la société socialiste ». Il va plus loin, notant que les étrangers ne peuvent se livrer qu’à des activités religieuses « autorisées ».
L’article 27 de la loi chinoise sur la sécurité nationale fait également référence à la liberté de religion ou de croyance. Cette loi a été critiquée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, pour sa « portée extraordinairement large » et sa terminologie vague, ce qui, selon lui, laisse « la porte grande ouverte à de nouvelles restrictions des droits et libertés des citoyens chinois, et à un contrôle encore plus strict de la société civile ».
Parmi les autres règlements qui peuvent avoir une incidence sur la liberté de religion ou de croyance figurent le document n°9, ou « Communiqué sur l’état actuel de la sphère idéologique » du Comité central du Bureau général du PCC, publié en avril 2013, et une nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales étrangères, adoptée en 2016. Le document n°9 présente les valeurs « occidentales », la démocratie constitutionnelle occidentale et les médias libres à l’occidentale, comme étant en conflit avec les valeurs du Parti Communiste Chinois, et affirme que les pétitions et les lettres appelant à la protection des droits de l’homme sont l’œuvre des « forces antichinoises occidentales ». La nouvelle loi sur les ONG, entrée en vigueur en janvier 2017, donne aux autorités le pouvoir de restreindre le travail des groupes étrangers dans le pays et de limiter la capacité des groupes locaux à recevoir des financements étrangers et à travailler avec des organisations étrangères. Les ONG étrangères doivent être parrainées par une organisation gouvernementale chinoise, être enregistrées auprès de la police et être sous la supervision du Bureau de la sécurité publique. Les étrangers ou les membres d’organisations étrangères considérées comme impliquées dans des activités visant à « diviser l’État, à porter atteinte à l’unité nationale ou à renverser le pouvoir de l’État » peuvent être détenus, interdits de quitter le pays ou expulsés.
En avril 2016, le Président chinois Xi Jinping s’est adressé à de hauts responsables du Parti Communiste lors d’une réunion sur la religion. Dans son discours, il a déclaré que « les groupes religieux ... doivent adhérer à la direction du Parti communiste ». Les membres du parti doivent être des athées marxistes inflexibles qui « se gardent résolument des infiltrations de l’étranger au travers de la religion ». Cela faisait suite à un discours du directeur de l’Administration d’État chinoise des affaires religieuses, qui avait déclaré lors d’un séminaire sur la sinisation du christianisme que la théologie chrétienne chinoise devrait être compatible avec la trajectoire du socialisme dans le pays.
En septembre 2018, le Vatican est parvenu à un accord provisoire avec le gouvernement chinois sur la nomination des évêques, valable deux ans. En tant qu’accord provisoire, le texte de l’accord reste secret, mais il est entendu qu’il donne au gouvernement chinois le droit de recommander la nomination de candidats à la charge épiscopale, confirmés ensuite par le Vatican. Le Vatican et le gouvernement chinois ont renouvelé l’accord en septembre 2020.
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les autorités chinoises ont considérablement intensifié leur répression contre toutes les minorités religieuses. Le 10 novembre 2020, le Pew Research Center a publié son rapport annuel sur les tendances mondiales en matière de restrictions à la religion. Sur les 198 pays et territoires étudiés dans le cadre de l’étude, la Chine a enregistré la note la plus élevée de l’Indice de restrictions gouvernementales (GRI).
La répression anti-religieuse en Chine prend de nombreuses formes et cible de nombreux groupes. Les violations les plus flagrantes de la liberté religieuse sont commises contre les ouïghours et d’autres communautés majoritairement musulmanes de la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR), où les atrocités ont atteint une telle ampleur qu’un nombre croissant d’experts les qualifient de génocide. La répression comprend l’incarcération de 900 000 à 1,8 million d’ouïghours, de kazakhs, de kirghizes et de membres d’autres groupes musulmans, dans plus de 1 300 camps de concentration. Nombre de civils ont été arrêtés et envoyés dans des camps pour avoir exprimé extérieurement leur piété religieuse par le port de longues barbes, le refus de boire de l’alcool ou la pratique de comportements que les autorités définissent comme des signes « d’extrémisme religieux ». Des informations faisant état de tortures généralisées et systématiques, de conditions catastrophiques, de violences sexuelles et de travail forcé ont émergé, et une campagne de stérilisation forcée des femmes ouïghoures a été menée dans certaines parties de la Région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les autorités chinoises ont également détruit, endommagé ou fermé des milliers de mosquées, de cimetières musulmans et d’établissements d’enseignement islamiques.
En 2019, le New York Times a publié des documents, appelés Papiers du Xinjiang, qui avaient fait l’objet de fuites. Ils indiquaient que « Xi Jinping lui-même avait jeté les bases de l’utilisation de tactiques dures dans la région, demandant aux responsables dans une série de discours privés de ne montrer absolument aucune pitié ».
Au Tibet, le bouddhisme continue d’être ciblé et réprimé. Des lois ont été introduites pour contrôler le prochain Dalaï Lama et les futurs éminents lamas tibétains. Des moines et moniales refusant de dénoncer le Dalaï Lama ont été expulsés de leurs monastères, emprisonnés et torturés. Afficher des images du Dalaï Lama reste un crime puni avec une sévérité croissante. Les fêtes religieuses sont surveillées et limitées. En 2019, pas moins de 6 000 moines et moniales bouddhistes tibétains ont été déplacés lorsque les autorités ont détruit leurs résidences du Centre bouddhiste tibétain Yachen Gar, dans la province du Sichuan. En avril 2019, l’Académie bouddhiste Larung Gar a été contrainte d’arrêter d’inscrire de nouveaux étudiants.
Les chrétiens, catholiques et protestants, n’ont pas été épargnés, ils ont fait face à de graves violations de la liberté religieuse. Des milliers de croix ont été démolies, de nombreuses églises détruites ou fermées, et le clergé chrétien emprisonné. En novembre 2019, 500 responsables ecclésiastiques ont signé une déclaration indiquant que « les autorités ont retiré des croix des bâtiments, forcé les églises à accrocher le drapeau chinois et à chanter des chants patriotiques, et interdit aux mineurs de participer aux offices ».
Dans les Églises contrôlées par l’État, les autorités ont forcé les chrétiens à afficher des bannières du Parti communiste à côté, et parfois au lieu de symboles religieux, ou à accrocher des portraits de Xi Jinping aux côtés, et parfois à la place d’images du Christ et de la Vierge Marie. Des caméras de vidéosurveillance ont été installées à l’extérieur et à l’intérieur des églises pour enregistrer les fidèles (cf. infra).
En décembre 2018, les autorités ont arrêté plus d’une centaine de membres de l’Église Early Rain à Chengdu et accusé le pasteur Wang Yi et son épouse Jiang Rong « d’incitation à la subversion ». Le Pasteur Wang a été jugé en secret le 26 décembre 2019 et condamné à neuf ans de prison. Il a décrit la campagne du régime comme une « guerre contre l’âme ».
Comme l’a déclaré Ying Fuk Tsang, directeur du Centre d’études chrétiennes sur la religion et la culture chinoises de l’Université chinoise de Hong Kong : « Le but de la répression n’est pas d’éradiquer les religions » [...] « Le président Xi Jinping tente d’établir un nouvel ordre religieux, pour empêcher son développement foudroyant. [Le gouvernement] vise à réglementer le marché religieux dans son ensemble ».
En novembre 2019, les autorités chinoises ont annoncé leur intention de procéder à une « évaluation complète des classiques religieux existants, pour pointer les contenus qui ne sont pas conformes aux progrès contemporains ». Cela implique de retraduire la Bible et le Coran pour « refléter les valeurs socialistes ». Cette décision faisait suite à une réunion du Comité des affaires ethniques et religieuses du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, sous la présidence de Wang Yang.
Dans un article du Guardian de janvier 2019, Eva Pils, professeur de droit au King’s College de Londres, a déclaré : « L’un des objectifs d’un plan de travail du gouvernement pour “promouvoir le christianisme chinois” entre 2018 et 2022 est la “réforme de la pensée”. Le plan appelle à “retraduire et annoter” la Bible, à trouver des points communs avec le socialisme, et à établir une “compréhension correcte” du texte. Il y a dix ans, nous avions l’habitude de dire que le parti n’était pas vraiment intéressé par ce que les gens croyaient intérieurement. La réponse de Xi Jinping est beaucoup plus envahissante, et elle en revient d’une certaine manière aux tentatives de l’ère Mao de contrôler les cœurs et les esprits ».
Le 22 septembre 2018, le Vatican a signé l’Accord provisoire entre le Saint-Siège et la République populaire de Chine, et l’a prolongé de deux ans en octobre 2020. L’effort diplomatique, principalement compris comme pastoral et centré sur la nécessité de régulariser les relations avec Pékin pour la nomination des évêques, a clairement montré ses limites. Selon le premier communiqué, l’accord « ne couvre pas les relations diplomatiques directes entre le Saint-Siège et la Chine, le statut juridique de l’Église catholique chinoise, ni les relations entre le clergé et les autorités du pays. L’Accord provisoire traite exclusivement du processus de nomination des évêques ».
Dans ce cadre, il a apporté quelques fruits, selon Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire du Vatican pour les relations avec les États. « Le fait que nous ayons réussi à faire en sorte que tous les évêques de Chine soient en communion avec le Saint-Père pour la première fois depuis les années 1950, et que les autorités chinoises permettent au Pape d’avoir un modeste mot à dire dans la nomination des évêques, mais en fin de compte le dernier mot, est tout à fait remarquable ».
Malgré la portée et les fruits pastoraux de l’accord, des préoccupations demeurent en ce qui concerne son application sur le terrain et le contexte plus large de détérioration rapide des conditions de liberté religieuse dans le pays.
Au cours des deux années qui ont suivi la signature de l’Accord provisoire, le clergé clandestin a été fortement encouragé à rejoindre l’Association Patriotique des Catholiques Chinois (APCC), contrôlée par l’État. Cependant, beaucoup ont refusé, « mentionnant les conflits doctrinaux entre l’enseignement de l’Église et les règles de l’APCC » - et en ont subi les conséquences. Le 1er septembre 2020, par exemple, les prêtres qui refusaient de rejoindre l’APCC dans la province du Jiangxi ont été assignés à résidence et interdits de « se livrer à toute activité religieuse en qualité de membre du clergé ». Reconnaissant le problème, le Vatican a accepté que certains membres du clergé choisissent de ne pas adhérer à l’APCC pour des raisons de conscience.
L’épiscopat catholique continue également de subir du harcèlement et des arrestations.
Mgr James Su Zhimin, évêque de Baoding, a passé un total de 40 ans en prison, et on ne l’a pas revu depuis 2003. À l’heure actuelle, on ignore encore où il se trouve. En juillet 2020, Chris Smith, membre du Congrès, a tenu une audience au Congrès américain intitulée « Où est Mgr Su ? ».
Le 9 novembre 2018, Mgr Peter Shao Zhumin, évêque de Wenzhou, a été arrêté pour la cinquième fois en deux ans. Il a été libéré le 23 novembre, mais continue d’être victime de harcèlement.Le Père Zhang Guilin et le Père Wang Zhong, du diocèse de Chongli-Xiwanzi, ont été arrêtés fin 2018 et on ne sait toujours pas où ils se trouvent.
En janvier 2020, Mgr Vincent Guo Xijin, évêque de Mindong, dans la province du Fujian, qui avait déjà été rétrogradé au poste d’évêque auxiliaire pour faire place à un évêque nommé par Pékin, a été contraint par les autorités de quitter sa résidence, qui a été fermée. Le prélat de 61 ans a fini par dormir dans le couloir de son bureau, dans l’église. Ce n’est qu’après un tollé international qu’il a été autorisé à retourner dans son appartement, mais sans eau ni électricité. Le 4 octobre 2020, Mgr Guo a annoncé sa démission.
En juin 2020, Augustin Cui Tai, 70 ans, évêque coadjuteur de l’église souterraine de Xuanhua, a de nouveau été arrêté après 13 ans de détention.
Même à Hong Kong, la liberté religieuse respectée jusqu’à récemment, est aujourd’hui menacée. Le 30 juin 2020, une nouvelle loi sur la sécurité nationale a été imposée à la ville par le Congrès national du peuple chinois, votée à l’unanimité en seulement 15 minutes par le comité de 162 membres. Les paramètres de la nouvelle loi sur la sécurité sont très étendus. Selon AsiaNews, « la loi empêche et punit les actes et les activités de sécession, de subversion, de terrorisme et de collaboration avec des forces étrangères qui mettent en danger la sécurité nationale ». Amnesty International a déclaré que cette loi était « la plus grande trahison des droits de l’homme de l’histoire récente de la ville ».
Abolissant effectivement les libertés fondamentales de Hong Kong, la loi sur la sécurité a déjà un impact sur la liberté religieuse. Le Cardinal John Tong, administrateur apostolique du diocèse de Hong Kong, a donné à tous les prêtres l’instruction de « surveiller leur langage » dans les homélies, et d’éviter de faire des commentaires politiquement provocateurs.
En décembre 2020, la police a fait une descente dans l’église protestante Good Neighbour North District, les autorités gelant son compte bancaire ainsi que ceux de son pasteur, le Révérend Roy Chan, et de l’épouse de ce dernier. Cette église protestante avait fourni une aide humanitaire aux manifestants lors de manifestations en 2019 contre un projet de loi sur l’extradition.
Avec l’application de la nouvelle loi sur la sécurité, « des journalistes, militants politiques et hommes d’affaires catholiques ont été arrêtés pour sédition ». Plusieurs importants militants prodémocratie emprisonnés sont chrétiens, notamment le magnat des médias Jimmy Lai et l’ancienne leader étudiante Agnès Chow, tous deux catholiques, et Joshua Wong, protestant. Un membre de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale, Johnnie Moore, a annoncé qu’il adoptait Jimmy Lai comme prisonnier d’opinion religieux.
Le plus grand groupe spirituel de Chine qui soit confronté à de graves persécutions est sans doute le Falun Gong, un mouvement qui s’inspire de la tradition bouddhiste. Décrit comme « xie jiao » (enseignements hétérodoxes ou cultes maléfiques), le Falun Gong est interdit. En 2019, des milliers de ses pratiquants ont été arrêtés pour avoir effectué des exercices de méditation.
En 2019, une enquête indépendante sur des allégations de prélèvement forcé d’organes sur des prisonniers d’opinion, présidée par l’avocat britannique Sir Geoffrey Nice QC, a conclu hors de tout doute raisonnable qu’une « collecte forcée d’organes avait été commise depuis des années dans toute la Chine à grande échelle ... et les pratiquants du Falun Gong ont été l’une – et probablement la principale – source d’approvisionnement en organes ».
Un effet collatéral de la répression des droits de l’homme par le gouvernement chinois, dont les droits religieux, est la répression des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des avocats, dont beaucoup sont chrétiens ou bien ont été engagés pour défendre les personnes arrêtées dans des affaires de liberté religieuse. En 2015, les autorités ont lancé une vaste répression qui a conduit à « interroger, détenir et, dans certains cas, emprisonner voire faire disparaître…plus de 300 avocats et militants des droits humains, ainsi que leurs collègues et membres de leurs familles ». À l’heure actuelle, la plupart d’entre eux sont encore en détention, ou ont été radiés du barreau.
L’une des causes de préoccupation les plus importantes pour la liberté religieuse en Chine est peut-être la multiplication généralisée de caméras de sécurité très sophistiquées, équipées de la technologie de reconnaissance faciale afin de surveiller la population. Bien qu’introduit tout d’abord dans la province chinoise indocile du Xinjiang comme moyen de surveiller sa population ouïghoure majoritairement musulmane, cet élément de l’État policier du PCC a rapidement été étendu à l’ensemble de ce pays de 1,4 milliard d’habitants.
Le système du « crédit social » est également un élément déterminant de l’État policier en Chine. Bien qu’il n’existe actuellement pas de système national unique, plusieurs grandes municipalités (y compris Pékin) ont mis en place des programmes permettant aux individus d’accumuler des points de réputation en fonction de leurs « bons » et « mauvais » comportements. Les mauvais comportements peuvent inclure la visite trop fréquente de lieux de culte ou le fait de ne pas aider la police à identifier les dissidents religieux tels que les membres du Falun Gong, introduisant de facto un encouragement à la délation. Un mauvais score de crédit social peut induire pour les particuliers une impossibilité d’acheter des billets de train ou d’avion, ou d’obtenir des places pour leurs enfants dans les écoles désirées. Le PCC aspire apparemment à imposer un système intégré de crédit social à l’ensemble du pays. Le système est également conçu pour récompenser les « bons » comportements et punir les « mauvais » faisant directement participer les citoyens à la répression de la liberté religieuse ce qui incite fortement les citoyens chinois à coopérer avec l’État policier du régime.
Le concept de crédit social a été étendu à la hiérarchie religieuse et au clergé. Le 9 février 2021, l’Administration d’État pour les affaires religieuses (SARA) a lancé une base de données, applicable à tous les groupes confessionnels, appelée Mesures Administratives pour le Personnel Religieux, qui contient des informations sur le clergé, les moines, les prêtres et les évêques. Le système « enregistre les “récompenses” et “punitions” reçues, y compris la “révocation” de leur ministère et “autres informations”. Ces chefs religieux auront l’obligation de « soutenir la direction du Parti Communiste Chinois », de « résister aux activités religieuses illégales, à l’extrémisme religieux et de résister à l’infiltration des forces étrangères qui utilisent la religion ».
Samuel Brownback, l’ambassadeur des États-Unis pour la liberté religieuse internationale, a averti que les méthodes de la Chine représentaient « l’avenir de l’oppression religieuse », ajoutant qu’à terme, les minorités religieuses allaient être « opprimées par un système où elles ne pourraient pas vivre et travailler dans la société en continuant à pratiquer leur foi ».
La pandémie de Covid-19 qui a éclaté au début de 2020 n’a pas aidé les choses. Son impact sur les droits de l’homme en Chine, y compris la liberté de religion ou de croyance, est important, en particulier du fait de l’utilisation de la technologie. En effet, « une grande partie de la technologie de reconnaissance faciale utilisée dans la lutte contre le coronavirus est déjà utilisée pour surveiller la fréquentation des églises et des mosquées, et de nouvelles applications ont recueilli encore plus de données sur la vie quotidienne des citoyens chinois. Il est particulièrement inquiétant que le « système de signalisation lumineuse », qui attribue aux individus une couleur correspondant à leur risque possible de propagation du covid-19 et indique ensuite s’ils sont autorisés à circuler librement, puisse être utilisé pour restreindre la libre circulation des personnes jugées « sensibles » par le gouvernement, comme les fidèles de religions ou les défenseurs des droits de l’homme.
Actuellement, la liberté religieuse en Chine est soumise à la plus grave répression ayant existé depuis la Révolution culturelle. L’élaboration des politiques est plus centralisée, la répression est plus intense et plus répandue, et la technologie est en train d’être affinée pour créer un État policier. Sous la direction actuelle de Xi Jinping, les perspectives de liberté religieuse – et plus largement de droits de l’homme – deviennent de plus en plus sombres. En l’absence d’une libéralisation politique significative, la répression et la persécution se poursuivront et, avec les outils de la technologie moderne, deviendront encore plus intrusives et omniprésentes.
Chine