Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Le Tchad a eu plusieurs Constitutions depuis son indépendance en 1960. La dernière, adoptée en 2018, suivant le principe français de « laïcité », définissait l’État comme laïc avec une séparation de l’État et de la religion. En avril 2021, la Constitution de 2018 a été remplacée par une Charte de transition, à la suite d’un coup d’État déclenché par la mort du Président Idriss Déby, des suites de blessures subies lors d’une bataille contre les forces rebelles peu après sa réélection à la présidence pour un sixième mandat.
La Charte de transition maintient la laïcité de l’État (article 1er) et contient d’autres dispositions qui ont un impact sur la liberté de religion.
Aux termes de l’article 8, « Tout acte portant atteinte à la forme républicaine et à la laïcité de l’État, à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité nationale est un crime de haute trahison et puni comme tel ».
L’article 9 reconnaît « les libertés et droits fondamentaux » et garantit leur exercice « dans les conditions et formes prévues par la loi ».
L’article 10 dispose que « les Tchadiens des deux sexes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ou de religion ».
L’article 25 garantit « les libertés d’opinion, d’expression, de conscience et de culte » exercées dans des conditions « définies par la loi ».
L’article 36 consacre « les libertés d’association, de réunion, de presse et de publication », tandis que « la loi détermine les conditions de leur exercice ».
Conformément à l’article 113, la Charte est en vigueur pendant une période maximale de 24 mois, mais « l’initiative de la révision de la Charte de Transition appartient concurremment au Président de transition et aux 2/3 des membres du Conseil National de Transition » (article 114).
L’article 117 dispose : « Sauf abrogation expresse, toute la législation et la réglementation en vigueur non contraires à la présente Charte demeurent entièrement applicables ».
La Charte de transition ne mentionne pas l’éducation, mais dans la Constitution de 2018, l’article 38 prévoyait que l’instruction soit gratuite, obligatoire et laïque dans les écoles publiques, permettant l’instruction religieuse dans les établissements privés. De fait, plusieurs groupes religieux, y compris l’Église catholique, gèrent des établissements d’enseignement privés à travers le pays.
Conformément à la législation actuelle, les associations doivent s’enregistrer auprès du gouvernement. Le Bureau de la Direction des affaires religieuses et coutumières du ministère de l’Administration du territoire et de la sécurité publique est responsable des affaires religieuses, et chargé de jouer un rôle de médiateur dans les conflits intercommunautaires, de faire rapport sur les pratiques religieuses, de coordonner les pèlerinages religieux et de garantir la liberté de religion.
Le Conseil Supérieur des Affaires islamiques du Tchad est responsable des activités religieuses islamiques, y compris des écoles de langue arabe et des établissements d’enseignement supérieur. Ses membres sont approuvés par le gouvernement. Au milieu des années 1990, le Tchad a tenté d’adopter une loi laïque sur la famille, mais la proposition a échoué parce que les dirigeants musulmans et chrétiens du pays n’ont pas pu s’entendre sur ses termes.
À la suite du décès du Président Idriss Déby le 20 avril 2021, le chef de l’État, le parlement et le gouvernement du pays ont été dissous, et un Conseil militaire de transition (CMT) a pris le pouvoir. Le fils du défunt Président, le général Mahamat Déby, a été nommé président provisoire, « violant la Constitution qui exigeait que le président du parlement succède à l’ancien Président défunt ».
Le CMT a été remplacé en octobre 2022 par un gouvernement de transition (articles 39 et 40 de la Charte de transition, révisée en octobre 2022). Le général Mahamat Déby est resté Président.
L’article 72 de la Charte de transition a créé un Conseil national de transition (CNT) qui fait office de législateur avec 197 membres nommés par le Président de transition.
Les musulmans, principalement dans le nord, représentent environ 60% de la population, tandis que les chrétiens (qui coexistent avec les animistes dans le sud) représentent environ 35%. La majeure partie de la communauté musulmane du Tchad adhère à la tradition soufie Tijaniyah, et une minorité est adepte du wahhabisme ou du salafisme. Cependant, le wahhabisme est interdit et les musulmans wahhabites n’ont aucune représentation au Conseil Supérieur des Affaires islamiques.
Politiquement, les musulmans « dominent le gouvernement et sont surreprésentés parmi les responsables gouvernementaux ». Alors que les fêtes musulmanes et chrétiennes sont officiellement reconnues et que le dialogue interreligieux entre les chefs religieux prêchant la coexistence pacifique est fréquent, « il semble y avoir une pression croissante pour que les dimanches et les fêtes chrétiennes soient négligés ».
Le Code civil français de 1958 est utilisé pour les chrétiens, tandis que les musulmans s’appuient sur les pratiques islamiques et préféreraient que chaque communauté ait son propre droit de la famille. Cependant, cela violerait la nature laïque de l’État, les dispositions de la Constitution relatives à l’égalité des hommes et des femmes, et l’engagement du Tchad envers les traités et conventions internationaux.
Incidents et développements
Le Tchad est l’un des pays les moins avancés au monde. Il est classé à la 187ème place sur 189 pays. La pauvreté touche largement les zones rurales où « la population vit de l’agriculture de subsistance ou de l’élevage ».
Au Tchad, la religion joue traditionnellement un rôle politique moins important que dans d’autres pays du Sahel. Les membres du gouvernement et de l’opposition, ainsi que les syndicats et les groupes de la société civile, ont évité d’utiliser la religion pour promouvoir leurs intérêts.
Peu après la prise de pouvoir militaire de 2021, les évêques catholiques du pays ont appelé à ce que le processus de transition s’accompagne d’un soutien international. Ils ont également demandé qu’un comité spécial soit créé pour choisir les membres du Conseil national de transition, accélérer le processus de dialogue, et veiller à ce que le Conseil national de transition prenne les mesures nécessaires à l’élaboration d’un projet de Constitution plus consensuel.
Le 1er août 2022, le Conseil militaire de transition et plus de 40 groupes rebelles ont signé un accord à Doha, au Qatar, pour lancer un Dialogue national inclusif et souverain (DNIS) à partir du 20 août dans la capitale N’Djamena, comme une étape vers le rétablissement d’un régime civil. À cette fin, le Conseil militaire de transition a accepté de ne mener « aucune opération militaire ou policière contre les groupes signataires » dans les pays voisins. Cependant, le principal groupe d’opposition, le Front pour l’alternance et la concorde au Tchad (FACT), n’était pas partie à l’accord.
Présenté comme la voie à suivre pour parvenir à un consensus entre les différentes parties prenantes, le DNIS a commencé à s’effondrer en quelques semaines. En septembre, les évêques catholiques du Tchad ont suspendu leur participation, puis se sont officiellement retirés, invoquant l’absence d’inclusivité et des conditions d’un véritable dialogue. Pour Mgr Martin Waingue Bani, évêque de Doba, le DNIS était défectueux dès le départ : « Tout cela a été fait d’une manière très confuse et antidémocratique ».
Le DNIS, qui s’est achevé en octobre, a réuni quelque 1 400 participants, dont le Conseil militaire de transition, ainsi que des opposants civils et militaires et des représentants de groupes de la société. Bien qu’il ne soit pas entièrement inclusif, il couvre néanmoins un large éventail d’opinions. Pourtant, au lieu de marquer la fin de la transition, le résultat a été le report des élections au moins jusqu’en octobre 2024.
Un peu plus d’une semaine après la fin du DNIS, des manifestations ont éclaté, ce qui a conduit le gouvernement à imposer un couvre-feu et à interdire sept partis politiques. La répression qui a suivi a fait au moins 50 morts et 300 blessés, et des dizaines de disparus. Pour certains observateurs, cela a anéanti tout espoir d’une transition pacifique vers un régime civil, ce qui a conduit certains chefs de l’opposition à demander à la Cour pénale internationale d’enquêter sur ce qu’ils ont qualifié de « crimes contre l’humanité ».
Réagissant aux manifestations et à la répression violente exercée par les autorités, Mgr Samuel Mbairabé Tibingar, vicaire général de l’archidiocèse de N’Djamena, a appelé au « calme et à la réconciliation ». De même, Cheikh Abdadahim Abdoulaye Ousmane, secrétaire général du Conseil des affaires islamiques au Tchad, a mis en garde contre toute forme de manipulation. Soulignant que les problèmes du pays étaient de nature politique et non religieuse, il a vanté la « coexistence pacifique ».
Dans ce contexte de troubles politiques se trouve la réalité complexe d’un conflit violent. Les habitants locaux sont confrontés à une myriade de facteurs de conflit, notamment la violence intercommunautaire continue entre les groupes ethniques d’agriculteurs et d’éleveurs ; les groupes dits « politico-militaires » (anciens alliés du Président Idriss Déby) qui, opérant « principalement depuis le sud de la Libye ou du Soudan », attaquent les forces gouvernementales en quête de pouvoir ; les combats entre « groupes locaux d’autodéfense et forces de sécurité de l’État » dans le « contexte de l’extraction minière de l’or » ; la « réinstallation des habitants du nord dans les régions méridionales du pays » avec des violences pour des questions de droits fonciers « entre les communautés autochtones et non autochtones » ; et des groupes djihadistes tels que Boko Haram et l’État Islamique (EI) qui lancent de nombreuses attaques autour du lac Tchad. Dans la région sud-ouest du Tchad, des enlèvements contre rançon se produisent régulièrement (souvent d’enfants).
En juillet 2021, l’ONU a publié un rapport sur les conflits communautaires au Tchad. Les violences intercommunautaires au cours des six premiers mois de l’année « ont tué 309 personnes, en ont blessé 182, en ont déplacé plus de 6 500, ont entraîné la destruction de biens et de moyens de subsistance et ont entraîné de très fortes tensions entre les communautés ».
Le 4 août 2021, au moins 26 soldats tchadiens ont été tués dans une embuscade alors qu’ils patrouillaient près de la région du lac Tchad. Le 21 septembre, neuf personnes ont été tuées dans un attentat terroriste contre un village de la même région. Dans les deux cas, on ne sait toujours pas si les attaques ont été commises par Boko Haram ou la Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique (ISWAP).
Le 3 novembre 2021, Mgr Djitangar, archevêque de N’Djamena, a déploré que des « hommes en uniforme militaire », prétendant être membres de l’armée tchadienne, ait pénétré de force dans la cour de l’église paroissiale du bienheureux Isidore Bakanja à N’Djamena. Pour le prélat, cette affaire était très préoccupante, car elle confirmait le mépris des personnes et des lieux de culte de la part de ceux qui étaient censés les protéger.
Le 23 février 2022, Boko Haram, dans la région du lac Tchad, a tué cinq soldats tchadiens et en a blessé de nombreux autres lors d’une attaque terroriste.
Le 13 septembre 2022, des violences ont éclaté à la suite d’une dispute « entre un agriculteur et un éleveur, accusé d’avoir conduit son troupeau dans son champ ». Par la suite, selon les procureurs provinciaux, des affrontements dans plusieurs villages « ont fait 19 morts, 22 blessés et 18 arrestations de part et d’autre ».
Pour la communauté catholique du Tchad, il y a eu quelques développements positifs. 2022 a vu la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de la Paix à N’Djamena, qui avait subi un important incendie lors de la deuxième guerre civile du pays en 1980. Toujours dans la capitale, la radio diocésaine, La Voix du Paysan, a recommencé à émettre après avoir été suspendue par la Haute Autorité des Médias et Audiovisuels (autorité publique) pour « faute professionnelle ».
L’Église catholique a été franche dans ses efforts pour encourager la paix. Le 26 novembre 2022, les évêques catholiques du Tchad ont dénoncé la “violence endémique” dans ce pays d’Afrique centrale et du Nord et ont exhorté les autorités à appeler à un “véritable dialogue national inclusif” ».
Dans un message de Noël du 21 décembre, la Conférence épiscopale du Tchad (CET) s’est adressée aux jeunes en déclarant : « N’utilisez jamais la violence pour résoudre les problèmes. Cherchez la voie de la non-violence. Cultivez les valeurs de fraternité, d’unité, de vérité, de courage, de travail et de progrès ». […] « Comme nous l’enseigne la Parole de Dieu, ne vous laissez pas vaincre par le mal, mais vainquez le mal par le bien ».
Perspectives pour la liberté religieuse
Le Tchad traverse une période de troubles majeurs. Les conflits internes liés à la possession foncière, ainsi que les violences intercommunautaires entre agriculteurs et éleveurs et groupes arabes et non arabes, ont été compliqués par la présence de militants djihadistes étrangers tels que Boko Haram et le groupe ISWAP, qui ont tué des centaines de personnes et en ont déplacé des milliers. Bien que les relations entre les chefs religieux musulmans et chrétiens soient généralement positives, les deux groupes religieux jouant un rôle important dans la promotion de la paix et de la stabilité, la combinaison de tous les facteurs susmentionnés pèse lourdement sur la liberté de religion, et les perspectives de ce droit de l’homme sont donc mauvaises.
Tchad